Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm janvier 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm janvier 2018 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm janvier 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2018

Convocation du 4 janvier 2018

Début de séance : 19H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - GUBELMANN G. - WALTER P. -

MATTER C. – HUBER C. - ROTH D. - WEIL A.- LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - MEYER M. -

URBAN C. - LEONHART R.

Etaient absents excusés : /

Etait absent non excusé : /

Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres du Conseil Municipal,

effectue la rétrospective de l’année 2017, et avant d’indiquer les principales orientations

budgétaires pour l’année à venir et avant de lister les travaux prévus pour l’année 2018, fait un

bref bilan de la situation financière de la commune d’Uhrwiller.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu'il souhaite rajouter deux points supplémentaires à l'ordre du jour.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2018-001 : DESIGNATION DU

SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Corinne FICHTER comme secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2018-002 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2017

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

23 novembre 2017.Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre

2017.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

PLAN D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE

Faute de présence des agents et des ingénieurs de l’ONF pour l’analyse et la présentation du plan

d’aménagement de la forêt communale, ce point a été ajourné.

Le Maire en a profité pour dresser l’état des coupes de bois et des ventes de bois 2017 et de présenter

sommairement la situation financière de la gestion forestière 2017.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N°2018-003 : CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le contenu de la convention d’assistance

technique adressée par l’O.N.F. le 13 décembre 2017 concernant l’encadrement de travaux

d’exploitation et/ou patrimoniaux réalisés en régie et/ou à l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

approuver la convention dans son intégralité,

approuver le montant des honoraires de 2 624 € HT,

autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N°2018-004 : CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le contenu de la convention d’assistance

technique à donneur d’ordre adressée par l’O.N.F. le 4 janvier 2018 concernant l’encadrement de

travaux d’exploitation et/ou patrimoniaux réalisés en régie et/ou à l’entreprise.Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/002

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

approuver la convention dans son intégralité,

approuver le montant des honoraires de 915,82 € HT,

autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Avant de définir les orientations budgétaires prévues pour l’année 2018, le Maire indique à l’assemblée

l’état de trésorerie, l’état de la dette et la situation financière de la commune au 31/12/2017 et signale

une nouvelle fois que les dotations de l’Etat sont en baisse.

Parmi les principaux travaux, on liste :

1. travaux coulées d’eaux boueuses > aménagement du « Kannengraben »

2. travaux d’accès handicapés (suite Ad’Ap)

3. travaux d’aménagement extérieur et accès à l’église protestante

Monsieur le Maire évoque également les évolutions des compétences de la CAH, à savoir :

1. nouveaux statuts CAH approuvés par le Préfet en date du 20/12/2017

2. compétence communale nouvelle : gestion de la micro crèche

3. compétence « périscolaire » prise en charge par CAH

4. compétence « voirie » et « éclairage public » prise en charge par CAH

5. changement probable de la gestion salle polyvalente et terrains de sport courant 2018

6. information tarifs communautaires 2018

7. information tarif « OM » 2018 > pas d’augmentation

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2018-005 : PROJET D’ETUDE DE L’AMENAGEMENT

DU « KANNENGRABEN »

Vu le transfert au 01/01/2016 de la compétence « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols » au SDEA par délibération communale en date du 3 décembre 2015,Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

Vu les validations des programmes d’investissement 2017 et 2018 par la Commission Locale Rothbach – Moder Supérieure respectivement en date du 28/09/2016 et du 30/05/2017,

Vu la présentation, par Monsieur le Maire, du projet d’étude de l’aménagement du Kannengraben, par le SDEA, pour un montant estimatif de 9 365 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, prend acte de l’engagement de l’étude d’aménagement du « Kannengraben ».

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.6 / Emploi, formation professionnelles

Délibération N°2018-006 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

PERSONNEL AVEC LA CAH

Monsieur le Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2017 confiant la gestion du personnel

communal à la Communauté d’Agglomération de Haguenau à compter du 1er janvier 2018,

informe le Conseil Municipal, que dans une logique de mutualisation, il convient de missionner la

Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) de mettre à disposition de la commune d’Uhrwiller :

• un agent du cadre d’emplois des rédacteurs à hauteur de 100% de son temps de travail, • un agent du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à hauteur de 100% de son temps de travail,

• cinq agents du cadre d’emplois des adjoints techniques à hauteur de 100% de leur temps de travail,

• un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs à hauteur de 100% de son temps de travail.

Pour ce faire, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition avec la Communauté

d’Agglomération de Haguenau (CAH).

Monsieur le Maire donne ainsi lecture de la convention rédigée par la Communauté d’Agglomération de

Haguenau (CAH) concernant la mise à disposition des agents communautaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

signer ladite convention avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH).

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2018-007 : DEMANDE DE SUBVENTION

VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention concernant le voyage

scolaire en Allemagne à Breisach du 02/10/2017 au 06/10/2017 (soit 5 jours) a été déposée en Mairie

par les parents d’Antoine BERGANTZ.Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/003

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer

une subvention d’un montant de 25 € aux parents d’Antoine BERGANTZ (5€ par jour et par élève).

Cette subvention sera versée individuellement à chaque participant sur présentation d’un justificatif du

Collège.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2018.

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2018-008 : SUBVENTION SCOLAIRE

A L’ECOLE ELEMENTAIRE SCHWEITZER

DE PFAFFENHOFFEN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été envoyée le 4 décembre

2017 par la Directrice de l’Ecole Elémentaire Philippe Chrétien SCHWEITZER de PFAFFENHOFFEN.

Cette école organise une classe transplantée à Baden Baden du 26 au 29 mars 2018 à laquelle deux

élèves originaires de la commune participent, à savoir Clovis Gnaedig et D’Hordain Elisabeth.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’attribuer une subvention d’un montant de 40 € (à raison de 5 € par jour et par élève) pour la classe transplantée à Baden Baden du 26 au 29 mars 2018,

de verser directement la subvention sur le compte de l’établissement scolaire,

de financer cette subvention par des crédits nécessaires inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2018.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.3 / Désignation de représentants

Délibération N°2018-009 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA

PERIODE 2015-2024 DESIGNATION DES DEUX DELEGUES POUR SIEGER

AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE CHASSE

ET LA COMMISSION DE LOCATION.

Vu les articles L.429-5 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des

chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom

et pour le compte des propriétaires.Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels

expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent

pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

1. La commission consultative communale ou intercommunale de la chasse

L’article 8 du cahier des charges prévoit que la commission consultative communale de la chasse

présidée par le Maire est composée comme suit :

• le Maire et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

• le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

• le ou les représentants des syndicats agricoles locaux,

• le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant,

• le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant,

• le Lieutenant de Louveterie territorialement compétent ou, en cas d’empêchement, un autre

lieutenant de louveterie du Bas-Rhin,

• le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son

représentant,

• un représentant de l'Office National des Forêts pour les lots de chasse communaux comprenant

des bois soumis au régime forestier,

• un représentant du Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers,

• postérieurement à la nouvelle location, le locataire du ou des lots concernés ou son

représentant.

Il s’agit d’une commission qui regroupe l’ensemble des parties intéressées à la chasse communale et

qui a plusieurs fonctions :

- avant la mise en location et durant la phase de mise en location, d’éclairer les décisions de la commune

sur la constitution des lots de chasse, les modes de location, le choix des candidats.

- durant toute la période d’exécution du bail, la commission doit constituer une instance de dialogue

entre les parties notamment à l’occasion des difficultés ou incidents qui peuvent survenir dans la mise

en œuvre du bail de chasse.

Il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués pour siéger au sein de la commission

consultative communale ou intercommunale de chasse.

2. La commission de location

La commission de location est instaurée par l’article 9 du cahier des charges type qui précise notamment

son rôle, sa composition et ses modalités de fonctionnement.

Cette commission de location est un groupe de travail chargé de la mise en œuvre des séances

d’adjudication publique et d’ouverture des plis dans le cadre d’une location par la voie de l’appel d’offres.

S’agissant de sa composition, l’article 9.1 du cahier des charges prévoit que « La commission de

location est présidée par le Maire ou son représentant. Elle comprend en outre 2 conseillers municipaux

désignés par le Conseil Municipal. Ils statuent à la majorité des voix. Le receveur assiste à titre

consultatif aux opérations de location. En cas de lots de chasse intercommunaux, la commission est

composée de chacun des Maires des communes concernées ou leurs représentants accompagnés de

2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. »

Par conséquent, il appartient au conseil municipal de désigner deux membres pour le représenter.Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/004

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Michel FICHTER,

Adjoint au Maire et Charles MATTER, Adjoint au Maire pour siéger à la commission

consultative communale de la chasse et de la commission de location.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2018-010 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2015 – 2024 :

APPROBATION DE LA CONSTITUTION ET

DU PERIMETRE DU LOT DE CHASSE,

CHOIX DU MODE DE LOCATION,

AGREMENT DES CANDIDATURES,

APPROBATION DE LA CONVENTION DE

GRE A GRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 11 janvier 2018,

EXPOSE

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation des lots de chasse communaux, le mode de location, et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, et l’agrément des candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc…

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

- en cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- s’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.

Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux conditions locales et l’existence de clauses financières particulières. La commune pourra également indiquer dans les clauses particulières, après avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse, les orientations sylvicoles et cynégétiques qu’elle aura définies en commun avec les gestionnaires forestiers.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2015 – 2024, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

A/ La constitution et le périmètre du lot de chasse

1. décide de fixer à 1 101 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,

2. décide de procéder à la location du lot n° 3 comprenant :

Lot n°3 : 331 ha dont 2 ha de forêts, délimité par le CD 26 vers Pfaffenhoffen, l’agglomération, le CD 234 vers Mulhausen et les limites du ban.

B/ Le mode de location du lot

1. décide de mettre le lot en location de la façon suivante :

Par adjudication pour le lot N° 3

• décide pour la location par adjudication, de procéder à une publicité et de fixer la date de l’adjudication au jeudi 1er février 2018 à 18 heures à la mairie,

• décide pour le lot loué par voie d’adjudication de fixer la mise à prix à 2 500€,

• autorise le maire à signer le bail de location de la chasse communale,

• autorise, le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant.

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2018-011 : APPROBATION DU CONTRAT

DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT

TERRITORIAL ET HUMAIN

Monsieur le maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord pour la période 2018- 2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/005

• les enjeux prioritaires du territoire d’action Nord ;

• les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département ;

• les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Exposé des motifs :

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.

L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Nord sont les suivants :

Accompagner l’industrie de demain

Développer le thermalisme et le tourisme

Faire de la culture un réel levier d’attractivité

Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes

Adapter le territoire à l'avancée en âge

Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Nord qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités locales,

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017

Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Nord ;Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin

DECIDE

- d’approuver à l’unanimité le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

• les enjeux prioritaires du territoire d’action Nord

• les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin

• les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés

- d’autoriser à l’unanimité Monsieur le maire à signer la convention correspondante,

- de charger Monsieur le maire de mettre en œuvre la présente délibération.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-012 : APPROBATION DE FACTURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le paiement de la somme de 1 100 € correspondant à l’addition du prix de vente (500 €) et de la participation de la commune aux frais de succession (600 €) conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2016 et décide d’imputer la dépense dans le budget communal de l’année 2018 comme suit :

• Acte : N° 71.868 du 20 juillet 2017

• Bénéficiaire : Maître LOTZ – 14, rue de Saverne – Pfaffenhoffen 67350 VAL DE MODER

• Montant : 1 100 € TTC

• Nature de la dépense : > prix de vente (500 €)

> frais de succession (600 €)

• Imputations budgétaires : > article 2111 concernant le prix de vente de 500 € > article 2111 correspondant aux frais de succession de 600 €

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

• Communauté d’Agglomération de Haguenau : l’annexe Niefern a été retenue pour l’opération ‘Thermo de quartier 2018 » et fait partie des communes qui seront thermographiées (accord du 18/12/2017).

• Cérémonie de remise de prix fleurissement 2017 : dimanche 4 mars 2018 à 18h30.

La séance a été clôturée à 22h05.Conseil Municipal - Séance du 11 janvier 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/006

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève