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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Uhrwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal - Séance du 15 mars 2018
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/001
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2018
Convocation du 2 mars 2018
Début de séance : 20H00
Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire
Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - GUBELMANN G. - WALTER P. -
MATTER C. –- HUBER C. - ROTH D. - WEIL A.- LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - MEYER M.
Etait absent excusé : URBAN C.
Etait absent non excusé : LEONHART R.
Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2018-013 : DESIGNATION DU SECRETAIRE
DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Michel FICHTER comme secrétaire de séance.
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2018-014 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JANVIER 2018
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
11 janvier 2018.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,
CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,
décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2018. Conseil Municipal - Séance du 15 mars 2018
3 – DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 / Autres actes de gestion du domaine public
Délibération N°2018-015 : AMENAGEMENT DE LA FORET
COMMUNALE DE UHRWILLER (2018-2037)
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale
établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
• un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
• la définition des objectifs assignés à cette forêt,
• un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un AVIS
FAVORABLE au projet d’aménagement proposé.
3 – DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 / Autres actes de gestion du domaine public
Délibération N°2018-016 : AVENANT A LA CONVENTION
DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de l’avenant à la convention d’assistance
technique adressée par l’O.N.F. le 23 février 2018 (convention approuvée par le Conseil Municipal le
11 janvier 2018) concernant l’encadrement de travaux d’exploitation et/ou patrimoniaux réalisés en régie
et/ou à l’entreprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver l’avenant à la convention dans son intégralité,
approuver le montant des honoraires de 1 536,93 € HT,
autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3 – DOMAINE ET PATRIMOINE
3.3 / Locations
Délibération N°2018-017 : BAIL DE CHASSE COMMUNAL 2018/2024
FRAIS DE CRIEE
ET FRAIS DE PUBLICATION
Comme suite à la procédure d’adjudication de la chasse communale 2018-2024 pour le lot n°3, le
Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de :
• accorder les frais de criée à Monsieur Markus PERAT pour un montant de 100 €, • demander à Monsieur Yves HANEN le remboursement des frais de criée de de publication d’un montant total de 536,80 €. Conseil Municipal - Séance du 15 mars 2018
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/002
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
DISSOLUTION DU SYCOFORI
Par manque d’éléments, ce point a été ajourné.
Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :
• Conseil Départemental du Bas-Rhin :
Bilan des travaux réalisés en 2017 :
RD 26 : réalisation située hors agglomération entre Zinswiller et le carrefour RD 234 > 78 459,40 € TTC
RD 26 : section située hors agglomération entre Uhrwiller et le carrefour RD 326 > 237 239,91 € TTC
Travaux d’entretien prévus en 2018 :
RD 326 : section située hors agglomération entre l’annexe Niefern et le carrefour RD326/RD26 > 38 000,00 € TTC
RD 26 : section située hors agglomération entre Zinswiller et le carrefour RD26/RD326 > 87 000,00 € TTC
• Communauté d’Agglomération de Haguenau : réflexion portant sur l’évolution du service des ordures ménagères
• Téléphonie mobile : mise en place d’un poteau SFR vers Niefern pour meilleure réception
• Fibre optique : commercialisation fin mars, début avril 2018
• Commission Travaux : réunion le lundi 19 mars 2018 à 17h
• Commission Finances : réunion le lundi 26 mars 2018 à 18h
• Nettoyage de Printemps : samedi 24 mars 2018 à 9h
La séance a été clôturée à 23h05. Conseil Municipal - Séance du 15 mars 2018
CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE
M. SLOVENCIK Alfred
M. FICHTER Michel
M. MATTER Charles
M. HUBER Christophe
M. LEONHARD Charles
M. ROTH Dominique
M. URBAN Christian Absent excusé /
Mme MEYER Mireille
M. WEIL Armand
Mme WALTER Patricia
Mme LEONHART Mireille
M. SCHLEIFFER Christian
M. LEONHART Rémy Absent non excusé /
Mme GUBELMANN Geneviève