Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 11 04 14 DE 1 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 11 04 14 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet: Tarifs des droits de navigation 2024 / Professionnels
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18H30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MM. BOIS {Pouvoir M. GARCIA). GROS (Pouvoir B. ALLARD). MANSOZ (Pouvoir ML. MARCHAIS). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VOISIN. {Pouvoir T. ILBERT). *******************
Le Président,
Rappelle que, conformément à l'article 8 du règlement des usages du lac, toute activité de location d'embarcations sur le lac est soumise à autorisation préalable de la CCLA et fait l'objet d'une convention annuelle établie avant le 1er mai, qui fixe le nombre et le type d'embarcations autorisés ainsi que le montant de la redevance suivant les tarifs fixés par délibération du conseil communautaire;
Rappelle que depuis la mise en place de cette disposition, les tarifs n'ont pas évolué et s'établissait de la manière suivante
TYPE D'EMBARCATION TARIFS PAR EMBARCATION 2023
Pédalo 30.00{
Canoë, Kayak, Paddle 20.00{
Embarcation motorisée 60.00{
Explique que suite au travail de la comm1ss1on et aux arbitrages du Bureau, il est proposé d'augmenter les tarifs 2023 des droits de navigation des loueurs d'embarcations de 10% et de les fixer à compter de 2024 e la manière suivante :
TYPE D'EMBARCATION TARIFS PAR EMBARCATION 2023
Pédalo 33.00{
Canoë, Kayak, Paddle 22.00{
Embarcation motorisée 66.00{
Invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver les tarifs 2024 des droits de navigation s'appliquant aux loueurs professionnels tels que présentés précédemment.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le conseil communautaire
APPROUVE les tarifs 2024 des droits de navigation s'appliquant aux loueurs professionnels tels que présentés précédemment,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, • •
Le Président,
Délibération N° 2024_11_04_14
Transmis en Préfecture le : 23/04/2024
1
23/04/2024