Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 11 04 3 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 11 04 3 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Reprise des résultats budget annexe maison du lac {06008) et résultats des activités « camping/ auberge/ studios » du budget annexe base de loisirs du Sougey (06002) dans le budget principal de la CCL A (06000)
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18H30
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MM. BOIS (Pouvoir M. GARCIA). FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). GROS (Pouvoir B. ALLARD). MANSOZ (Pouvoir ML. MARCHAIS). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VOISIN. (Pouvoir T. ILBERT). WDOWIAK {Pouvoir D. WROBEL). *******************
Le Président
Rappelle les délibérations
- n° 2023_21_12_5 du 21/12/2023 approuvant la cessation d'activité et la dissolution de la régie à simple autonomie financière de la Maison du Lac et la clôture du budget annexe correspondant au 31 décembre 2023,
- n°2024_15_02_2 du 15/02/2024 approuvant l'intégration des activités camping et auberge du Sougey dans le budget général de la CCLA,
- n°2024_21_03_2 relative à l'affectation du résultat 2023 du budget général de la CCLA;
Explique que suite au transfert des activités Auberge, Camping et Location studios du budget annexe « Base de loisirs du Sougey » au budget général et suite à la clôture du budget annexe «Maison du Lac », les résultats 2023 de ces activités doivent être repris dans le budget général;
Présente:
les reprises de résultats à effectuer :
Budget principal
CCLA
(06000)
Résultat de l'exercice 107 675,14
Résultat antérieur reporté 292 355,17
Résultat de 400 030,31
fonctionnement à affecter
Solde d'exécution d'investissement
Déficit d'investissement (D
001)
Excédent d'investissement
(R 001)
Délibération N° 2024_11_04_3
Transmis en Préfecture le : 18/04/2024
148 546,11
Budget Annexe
Budget Annexe Base de Loisirs Activités RESULTATS
Maison du Lac «camping / CUMULES
(06008) auberge/ studios »
(06002)
1 439,17 80 552,39 189 666,70 €
54 285,45 50 278,74 396 919,36 €
55 724,62 130 831,13 586 586,06 €
- 41 443,6C
107 102,51 €
23/04/2024 Les restes à réaliser 2023 du budget général
RESTES A REALISER 8 852,00 €
DEPENSES
RESTES A REALISER 6 186,82 €
RECETTES
SOLDE DES RESTES - 2 665,18 €
A REALISER
Invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver les reprises de résultats du budget annexe Maison du Lac et des activités« Camping/Auberge/Studios» du budget annexe base de loisirs Sougey dans le budget général de la CCLA de la manière suivante :
Affectation en réserves 0,00€
(R 1068)
Report en 586 586,06€
fonctionnement (R 002)
Solde d'investissement 107102,51€
reporté (R 001)
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire:
APPROUVE les reprises de résultats du budget annexe Maison du Lac et des activités « Camping/Auberge/Studios» du budget annexe base de loisirs Sougey dans le budget général de la CCLA telles que présentées précédemment;
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N" 2024_11_04_3
Transmis en Préfecture le : 18/04/2024