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Procès Verbal - PV intégral CM 030521
Déliberation - Convocation CM 071122
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 071122)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Re ction Generale deë ervices
N/Réf: JPB/CT/SJ
Le 28 octobre 2022
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 à 19h
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022.
> Fixation du nombre de postes d'Adjoints de quartier et détermination du rang des Adjoints de quartier.
> Election d'un nouvel adjoint de quartier.
> Actualisation du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
> Présentation du Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France et de la réponse de l’ordonnateur sur le contrôle des comptes et de la gestion communale pour les exercices 2017 et suivants.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
ÉDUCATION ET RÉUSSITE SCOLAIRE
> Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Robert Doisneau dans le cadre du voyage pédagogique en Allemagne organisé à destination des élèves en décembre 2022.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
FINANCES - BUDGET ET COMMANDE PUBLIQUE) Hôtel de ville
66, rue de Paris > Approbation et signature de la convention de maîtrise d'ouvrage mandatée relative B.P 10060 aux travaux de sécurisation du bassin de retenue au lieu-dit Val Leroy entre la ville 95503 G Ced de Gonesse et le SIAH (Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des onesse LEGEX vallées du Croult et du Petit Rosne).
tél 01 34451111
fax 0139871322 > Garantie d'emprunts au bénéfice de la SA HLM Espacil Habitat pour la construction d’une résidence pour étudiants située au 67-71 rue Albert Drouhot à Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
Toute correspondance doit être adressée à Monsieyr le Maire URBANISME ET LOGEMENT
> ZAC du Parc des Tulipes Nord — avis sur la suppression de la ZAC.
> Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et détermination des modalités de concertation préalable : renouvellement urbain de l’ancien centre hospitalier de Gonesse.
> Acquisition d’un terrain sis 2 rue d'Arsonval, issu de la division de la parcelle AL 01, pour l'extension du cimetière communal.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
PORTS
> Réhabilitation et extension de la piscine et construction du gymnase Raoul Vaux — Lot n°1 : Désamiantage Déconstruction - VRD Aménagements extérieurs - Terrassements Fondations Gros œuvre - Charpente -Ascenseurs - SAS ALRIC -— Approbation et signature de l'avenant n°1.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
QUARTIER CENTRE-VILLE / VIE ASSOCIATIVE / VIOLENCES INTRAFAMILIALES)
> Attribution d'une subvention à l'Association d'Apprentissage de la Langue Araméenne.
RAPPORTEUR : Madame VALOISE
PROPRETÉ -— ESPACES VERTS - CIMETIÈRE ET MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES
> Attribution d'une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse — Année 2022.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean/Pierre BLAZY