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Arrêté - Convocation CM 030720(1)
Convocation - Convocation CM 140920
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 140920)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/VB/SDS/SJ
Le 8 septembre 2020
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l’honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil municipal le :
LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020 à 20h
Au regard du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, une organisation et des prescriptions spécifiques permettant d'assurer la sécurité sanitaire des élus sont prévues.
Ainsi, je vous précise ou rappelle quelques mesures particulières :
e Dans ces circonstances et avec les dispositions sanitaires qui s'imposent, la salle du Conseil municipal ne peut accueillir qu'un nombre limité de participants et donc exclusivement les élus et le personnel administratif affecté au déroulement du Conseil municipal. Aucun public ne sera admis et pour satisfaire le caractère public de la réunion, les débats seront accessibles aux habitants depuis le site internet de la Ville. \
e Le port du masque est désormais obligatoire durant toute la séance, aussi je vous remercie de bien vouloir venir avec votre masque.
e Les Commissions règlementaires n'étant pas encore constituées, l'ensemble des questions sera soumis à débat.
L'ordre du jour sera le suivant :
> Approbation des procès-verbaux intégraux des séances du Conseil municipal d'installation du vendredi 3 juillet et du Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020.
> Création des Commissions municipales et techniques et désignation des membres de ces commissions et des représentants au sein de différentes instances et organismes extérieurs.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire (ÉDUCATION ET RÉUSSITE SCOLAIRE
> Attribution d'une subvention à l'Association des Parents d'Elèves des écoles Benjamin Rabier élémentaire et maternelle (APEBR) -— Année 2020.
> Frais de scolarité — Participation financière des communes de résidence des élèves scolarisés à Gonesse.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
FINANCES ET BUDGE
> Adhésion à la centrale d'achat régionale dans le cadre de l'acquisition de produits sanitaires liés au Covid et signature d’une convention.
> Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire communal pour 2021.
> Mise à jour des conditions et des modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour - Actualisation des tarifs de la taxe de séjour sur le territoire communal au 1er janvier 2021.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE PUBLIC ET POLITIQUE DE LA VILLE)
> Rapport annuel de la Politique de la Ville pour l'exercice 2019.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
URBANISME ET LOGEMENT.
> Arrêt du projet de révision allégée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur l'intégration d'une étude « entrée de ville sud » et bilan de la concertation.
> Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme.
> Précisions sur la cession de locaux professionnels au profit du docteur Berdaa.
> Acquisition d’un appartement type T2, lots 2, 58 et 72 d'une copropriété cadastrée AK 85 située 49 rue Général Leclerc.
> Notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Quartier des Marronniers - Rénover pour économiser », attribuées lors de la commission du 10 août 2020.
> Cession des parcelles cadastrées AI 237, AI 238 et AI 239 sises rue Albert Drouhot au profit d'Espacil Habitat et de Nacres Promotion, révision du prix.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO SPORTS
> Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs de la ville de Gonesse,
> Approbation et signature d’une convention de mise à disposition d’un ou de plusieurs véhicules 9 places entre la ville de Gonesse et les associations sportives.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
PETITE ENFANCE ET ENFANCE
> Activités périscolaires — Approbation du règlement intérieur des activités périscolaires (APPS, accueils de loisirs, vacances).
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
TRAVAUX - VOIRIE - SÉCURITÉ DES BATIMENTS ET JUMELAGE)
> Demandes de dégrèvements de la redevance communale sur l'assainissement, formulées par Mme Khalfet, domiciliée 9 villa des Tilleuls, M. Akbulut, domicilié 4 rue Félix Chobert, M. Mougammadaly, domicilié 27 rue de l'Hôtel Dieu et le syndicat des copropriétaires du 11 rue Saint Nicolas.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
CULTURE ET PATRIMOINE
> Numérisation des registres d'archives historiques du diocèse de Pontoise concernant les paroisses de Gonesse - Acceptation de la contribution de l'association Patrimonia pour le financement de cette opération à titre de mécénat.
RAPPORTEUR : Monsieur LORY
RESTAURATION SCOLAIRE
> Restauration collective — Approbation du règlement intérieur de la restauration scolaire.
RAPPORTEUR : Monsieur GOURDON PROPRETÉ - ESPACES VERTS - CIMETIERE ET MANIFESTATIONS) PATRIOTIQUES
> Approbation et signature du renouvellement de la convention relative à la lutte anti graffitis, avec la société TOIT ET JOIE et la société IRP.
RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS
> Décisions prises par Monsieur le Maire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et chère collègue, Monsieur et cher collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.