Compte-Rendu - CR CM 2023 04 01

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Compte-Rendu - CR CM 2023 04 01 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 04 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 1ER AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le premier avril, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 13

Présents : 11

Pouvoirs : 2

Ouverture : 9h

Clôture : 11h35

Convocation : 24/03/23

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, adjointe

– BESNARD Jean-Luc, adjoint

– ARNAUD Nathalie

– KEMPER Jean-Michel

– HALBEHER Martine

– GRANDIDIER Alain

– DUQUENET Colette

– FRAPPART Lionel

– PELLISSIER Brigitte

– ETIENNE Delphine

Pouvoirs : – AUBERTIN Marc à ARNAUD Nathalie

– BARDOT Sylviane à GERARD Marie-Thérèse

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) ENTRÉE DE LA COMMUNE DE BERNECOURT DANS LE SDAA 54

Vu les articles L5211-18 et L5211-19 et 5212-29 du Code Général des collectivités territoriales définissant les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA54), Vu la délibération 2023-004 du 10 mars 2023 du SDAA54 acceptant l’entrée de la commune de BERNECOURT AU 01.01.2024;

Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire,

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de BERNECOURT au Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2024.

2) CHANTIER ARGENT DE POCHE

M. le Maire rappelle que la commune de Val-et-Châtillon participe depuis plusieurs années au dispositif « Chantier argent de poche » qui propose aux jeunes de 16 à 17 ans de participer à un chantier rémunéré sur 3 demi-journées avec repas pris en commun.

Les objectifs sont de : Créer du lien entre les élus et les jeunes du territoire

• Contribuer à l’apprentissage des règles de base de la vie active

• Faire participer les jeunes à la mise en valeur du patrimoine

Le conseil municipal, après délibération,

• renouvelle la participation de la commune au dispositif chantier argent de poche.

• Accepte la prise en charge du chantier à hauteur de 75 € par chantier de 9 h, puis au coût réel.

3) CONVENTION POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE MÉRIDIEN

Monsieur le maire présente la convention entre la Région Grand Est et la commune, concernant les modalités pour la prise en charge du transport scolaire méridien à l’école primaire de Cirey-sur-Vezouze, suite à l’application du règlement Régional des transports scolaires et aux nouveaux marchés sont entrés en vigueur au 1er septembre 2022. Le coût annuel est de 3224,44 € à répartir entre les communes de Val-et-Châtillon (35 élèves scolarisés à compter de la petite section) et Petitmont (14 élèves scolarisés).

Page 1/10 - CR_CM_2023-04-01Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• approuve la dite convention et autorise le maire à la signer

• demande à ce que la somme due soit répartie entre Val-et-Châtillon et Petitmont au prorata du nombre d’enfants inscrits à l’école primaire de Cirey-sur-Vezouze (hors toute petite section)

• demande que chaque année les communes donnent leurs effectifs

• dit que pour l’année 2022/2023, l’effectif de Val-et-Châtillon est de 35 élèves.

4) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

Le conseil municipal,

• Approuve les comptes de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget principal et du

budget annexe eau et assainissement, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de

la commune pour le même exercice.

• Dit que les comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni

observation, ni réserve de sa part. ;

• Autorise le maire à signer les comptes de gestion.

5) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Hors de la présence de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2022 et les restes à réaliser du budget principal :

Détail estes à réaliser au 31/12/2022 :

Page 2/10 - CR_CM_2023-04-01Hors de la présence de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2022 du budget annexe eau et assainissement :

6) AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT

Budget principal

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Page 3/10 - CR_CM_2023-04-01Budget annexe eau et assainissement

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

7) TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Il est rappelé que les taux n’avaient pas été augmentés l’an dernier. A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et logements vacants) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales. Un courrier d’information a été adressé aux propriétaires de logements vacants.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

décide d’augmenter le taux des taxes directes locales de 2 %.

Bases

prévisionnelles

2023

Taux de

référence

Taux votés

2023

Produit

attendu

Taxe foncière bâtie (TFB) 449 900 26,69 27,22 122463

Taxe foncière non bâties

(TFNB) 53 200 37,04 37,78 20099

8) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, après délibération, décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations ayant présenté une demande complète :

Page 4/10 - CR_CM_2023-04-01Association Montant subvention 2023 : Remarques ADMR 150 € A l’unanimité APE parents d’élèves 250 € A l’unanimité Cercle Mme du Châtelet 100 € A l’unanimité Club Canin 280 € A l’unanimité Club Vosgien 500 € A l’unanimité Conjoints survivants 100 € A l’unanimité

Croc Blanc 400 € 12 voix pour, abstention de Lionel FRAPPART

Entraide blamontoise 150 € Demande 200 €

La pétanque des Renards 100 € + 100 € exceptionnellement pour l’achat d’une friteuse À l’unanimité

Maison Pour Tous 500 € + 100 € de participation au goûter de pâques 12 voix pour, abstention de Brigitte PELLISSIER

Mémoires du textile 100 € À l’unanimité Restos du coeur 150 € À l’unanimité Secours catholique 160 € À l’unanimité Souvenir Français 100 € À l’unanimité

TREFLE 3H santé 300 € 12 voix pour, abstention de Lionel FRAPPART

Les Amis d’Alfred RENAUDIN Ne demande pas de subvention.

Le maire précise que la salle des fêtes a été

mise gratuitement à disposition 1 fois en

2022, 2 fois en 2023 + les ateliers municipaux

pour un atelier vitrail

Pas de subvention accordée aux associations qui n’ont pas d’activités locales ou qui n’ont pas présenté une demande complète .

9) FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération

10) APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget primitif 2023 principal suivant :

Page 5/10 - CR_CM_2023-04-01Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget annexe eau et assainissement 2023 suivant :

Page 6/10 - CR_CM_2023-04-0111) INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES TERRAINS VACANTS

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et suivants; Vu le code civil, notamment son article 713;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 25 juin 2021 Vu la délibération 11 septembre 2021 approuvant le lancement de la procédure Vu l’arrêté du Maire du 26 novembre 2021 constatant la vacance des terrains; Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté du Maire susvisé;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des terrains suivants ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors les terrains sont présumés sans maître au titre de l’article 713 du code civil. Ces terrains peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Parcelle Superficie Valeur vénale (30€ l’are) Adresse Ancien propriétaire :

AC 30 1a70 51,00 € ALLANT VALA STAUFFACHER GASPARD D 231 15a35 460,50 € BERICHAMP STAUFFACHER GASPARD AD 184 9a45 283,50 € LA BOUHAIE AU MIDI .. STAUFFACHER GASPARD AC 63 1a80 54,00 € ALLANT VALA CAYET HELENE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal:

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes: terrains non entretenus depuis de nombreuses années, terrains abandonnés.

- décide que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

- fixe la valeur vénale à 30 € l’are (plus value à déterminer si bois de valeur)

- charge monsieur le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces terrains et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

12) CESSION DE TERRAINS VACANTS

Monsieur le maire rappelle que la commune a pris possession des parcelles AD218, B234, B101, par délibération du 22 mai 2021 et arrêté municipal du 13 août 2021. Les renseignements hypothécaires obtenus ont confirmé qu’il n’y a plus de propriétaires connus. En revanche la prise de possession a été annulée concernant les B 168, AD 216, AD 219 et D48 à la suite des renseignements hypothécaires obtenus.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• approuve les cessions suivantes par actes administratifs :

Parcelle

du

Super-

ficie en

m²

Lieu dit Commune Vente au profit

Valeur

vénale à

30€ l’are

Plus

value

bois

Prix de vente

hors frais

annexes

AD 128 320 Landry Val-et-Châtillon M. et Mme Alfred et Marie Becker 96,00 € 96,00 €

B 234 940 Les Baulottes... Val-et-Châtillon Mme Marie-Thérèse André 282,00 € 680,00 € 962,00 €

AB 101 150 Beau Soleil Val-et-Châtillon Mme Marie- Christine Jacquemin 45,00 € 45,00 €

• décide que les frais à régler au service de la publicité foncière sont à la charge des acquéreurs (taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, frais d'envoi) ;

• autorise madame la première adjointe Marie-Thérèse GERARD à signer les actes administratifs ;

• autorise monsieur le maire monsieur Thierry CULMET à authentifier les actes administratifs.

Page 7/10 - CR_CM_2023-04-0113) NOUVELLE PROCÉDURE DE BIENS SANS MAÎTRES

A la suite à la demande de plusieurs particuliers intéressés par des terrains abandonnés, monsieur le Maire propose au conseil de lancer une nouvelle procédure d’acquisition de biens sans maître, et d’y inclure les parcelles appartenant aux mêmes propriétaires. La commission communale des impôts directs a donné un avis positif lors de la réunion du 18 juin 2022. A la suite des coupes forestières au dessus de la rue Moulin, il a été signalé que deux chênes penchés se trouvant sur la parcelle A 158 sont maintenant particulièrement exposés au vent. Après recherches, ces parcelles apparaissent sans maître et sont incluses dans la procédure. Si ils apparaissent menaçants, le maire pourra prendre un arrêté pour intervenir avant la fin de la procédure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à lancer une procédure d’acquisition des parcelles suivantes présumées sans maître :

Parcelle Superfici e en m² Valeur vénale à 30e l’are Adresse Dernier propriétaire connu : À le demande de : Contenu

D 186 247 74,10 € FONTAINE DES CHAMPS Mme MANGIN née LOUVIOT Philippe ETIENNE taillis

D 217 290 87,00 €

LA BOUHAIE AU

MIDI DES

CHEMINS

GERARD Marcel Grégory JOUBLIN taillis

A 158 2188 656,40 € AU DESSUS DU PONT DE VALA établissement

Georges KIBLERT

(adjudication STE

COTONNIERE)

Commune boisé

A 159 390 117,00 € AU DESSUS DU RUPT DE PICARD Commune boisé

AC 366 34 10,20 € RUE DE MORVAL Commune passage

14) REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS

Le conseil municipal, après délibération, accepte à l’unanimité de rembourser la somme de 71,20 € à Eric Vasseur pour l’achat de fournitures de mains courantes à BricoLeclerc.

15) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TÉLÉCOMS ORANGE

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29; • Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47; • Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public; • Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire;

• Vu la proposition de M.le Maire de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications (Orange en l'espèce) de 2019 à 2023 comme suit :

année

RODP

coefficient

actualisation

artères aériennes artères souterraines emprise au sol total

redevance tarif base km sous total* tarif base km sous total* tarif M2 sous total 2019 1,35756 40 € 5,480 297,58 € 30 € 1,580 64,35 € 20 € 0 0,00 € 361,93 € 2020 1,38853 40 € 5,480 304,37 € 30 € 1,580 65,82 € 20 € 0 0,00 € 370,18 € 2021 1,37633 40 € 5,480 301,69 € 30 € 1,580 65,24 € 20 € 0 0,00 € 366,93 € 2022 1,42136 40 € 5,480 311,56 € 30 € 1,580 67,37 € 20 € 0 0,00 € 378,93 € 2023 1,5649 40 € 5,480 343,03 € 30 € 1,580 74,18 € 20 € 0 0,00 € 417,20 € * tarifs de base x coefficient d’actualisation x KMs Montant global : 1 895,17 €

Page 8/10 - CR_CM_2023-04-01Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

• D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, en l'occurrence Orange, comme décrits dans le tableau ci-dessus,

• De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

• D'inscrire annuellement cette recette au compte 7032;

• De recouvrir ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes, • et de mandater M. le Maire pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération

16) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Goûter crêpes des aînés : en raison d’une panne de chauffage, il a été reporté au 22 avril. L’animation sera assurée par la chorale la Portée de la Joie et Mme Brigitte Paulus..

• Boîtes des Lions SOS : une partie sera donnée lors du goûter du 22 avril, le reste sera distribué par secteur.

• Feu d’artifice du 15 août : il a été commandé auprès de société PREVOT pour un montant de 4000€ TTC.

• City stade : rendez-vous avec un contact le 6 avril pour commencer à chiffrer le projet.

• Chantier argent de poche Dates: 16, 17 et 18 août 2023. idées : décorations de Pâques et Noël.

• Panneaux de Pâques : Panneaux réalisés par les enfants du CLAS et des résidents de l’EHPAD du CH-3H Santé, lors de rencontres intergénérationnelles. Eric et Rémi les installeront devant la salle des fêtes, au square Beau Soleil et aux 2 entrées de village.

• Commande pour l’aire de jeux des enfants : Pour remplacer les 2 jeux défectueux, une méhari et une moto ont été commandées pour une valeur de 1425 € HT.

• Vidéo protection : Nous avons l’accord de la préfecture et les demandes de subvention sont en cours.

• Assainissement bâtiment du Breuil : (logements du groupe scolaire) 2253 HT. Remplacement des conduites d’eau dans le vide sanitaire 1616 € HT

• Troupe de Théâtre la Petite Lorraine :Elle est intéressée par la salle des fêtes, elle cherche un partenaire pour tenir la buvette.

• entretien parking poids lourds : devis de l’Entreprise Barassi de 2675€ HT

• Rénovation de logement : 2ème étage droite pour plus de 11000 € TTC en comptant le travail des employés communaux (3957 € de parquet et peinture, 3082 € pour le remplacement des volets et 4159 € de frais de personnel pour 190h de travail). Il a loué à Aurore Chowanski depuis le 18 mars (400€ loyer hors charges)

• Devis volets roulants : Appartement au RdC de madame Contassot, commandé : 416,26 € HT.

• Pose des panneaux « Rezo Pouce » : 3 panneaux ont été posés par le Pays du Lunévillois pour développer le réseau d’auto-stop : aux arrêts de bus Bajeu et Cotonnière ainsi qu’à la mairie.

• Ancienne charrette à bras Elle est démontée dans une cave de la mairie, elle sera apportée dans les ateliers des employés communaux pour être remise en état et servir de décoration dans le village. Il y a aussi d’anciennes portes en fer forgé.

• Réunion des associations : Samedi 8 avril 2023 à la salle des fêtes à 9h.

• Reboisement de l’ancien terrain de foot :Commande de 760 plants de pins et 760 tuteurs en bambou pour le reboisement de l’ancien terrain de foot pour une valeur de 1064 € HT. Facture prise en charge par STV dans le cadre de reboisement compensation de leur projet photovoltaïque. Transport et plantation par notre service technique.

• Parcelle AD 282 : décidée lors du conseil du 14 janvier 2023, l’acquisition se fera par acte administratif. Marie-Thérèse GERARD est autorisée à le signer et Thierry CULMET à l’authentifier.

Page 9/10 - CR_CM_2023-04-01• Coupes d’arbres. Les arbres en bord du canal été élagués par Frédéric COLLIN avec l’assistance du service technique. Ces arbres ont été coupés car ils étaient menaçants. Une partie est donnée en bois de chauffage au Club Vosgien .

• Sapin de Noël : Monsieur Bailly propose de faire cadeau d'un de ses sapins pour orner le massif de la salle des fêtes à Noël, mais il ne convient pas car c’est un petit épicéa.

• Stage : Mickaëlla OBELTZ, élève en classe de 2nde Bac Pro AGORA du 20 mars 2023 au 7 avril 2023. 3 bons cadeau de 50 € lui seront offerts, un par semaine de stage, et un tee-shirt.

• Terrain de pétanque : il est enclavé, sans électricité et sans sanitaire. Un devis sera demandé à Barassi BTP pour refaire un terrain à côté de belvédère, ce qui permettrait à l’association d’avoir un local au 1er étage.

• Place PMR : une place handicapée sera marqué à la salle des fêtes et autre à l’ancienne école.

• Eclairage : les luminaires ont été installés sur la façade de l’ancienne école, une convention avait été signée avec les nouveaux propriétaires.

• Eau potable : Val-et-Châtillon fait partie des 170 communes sélectionnées par le plan eau pour recevoir de l’aide pour améliorer le rendement du réseau d’eau potable.

• Fleurissement : 3 plus grandes jardinières seront achetées mairie. Bac en terre des fontaines seront remplis de vivaces. Les bacs sont mis en terre s’ils ne peuvent pas être refaits.

• Salle des fêtes « buvette » : les rideaux ne seront pas installés aux fenêtres. Si besoin d’obscurité il est possible d’utiliser la grande salle.

• Projet éolien : le mât de mesure a été installé le 3 mars. Les études sur les espèces ont commencé. Le premier comité de pilotage éolien aura lieu mi avril. Il est envisagé de nommer le parc éolien « de la salle de danse ». Une page sera créée sur le site internet regroupant toutes les publications sur le sujet, comme cela avait été fait pour l’assainissement.

• Service technique : le liste des travaux de mars est distribuées. les employés ont notamment installé des rampes à l’entrée de l’église, aux escaliers du square Klopstein et pour l’accès à la scène de la salle des fêtes. Remise en état des bancs et nouveau bacs à l’aire de jeu et à l’état. Réparation des passerelles. Changement des anciens compteurs d’eau potable. Travaux dans les logements. réparation du bardage de toit parvis la salle des fêtes. Aide à l’élagage des arbres du canal. Entretien courant (assainissement, eau potable…) et autres diverses tâches.

Monsieur le Maire, Thierry CULMET La secrétaire de séance

Brigitte PELLISSIER

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