Compte-Rendu - CR CM 2026 04 25

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Compte-Rendu - CR CM 2026 04 25 Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 04 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 25 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq avril, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Pouvoir : 1

Ouverture : 9h

Clôture : 11h

Convocation : 18/04/26

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry

– AMBLARD Delphine

– BESNARD Jean-Luc

– HALBEHER Martine

– PELLISSIER Brigitte

– GERARD Rémi

– MOUILLEVOIS Pascal

– KEMPER Jean-Michel

– KNIBIHLER Laurence

– FRAPPART Lionel

– ARNAUD Nathalie

– AUDOIRE Claire

– L’HUILLIER Amaury

– ROLAND Laszlo

Pouvoir – GERARD Marie-Thérèse à AMBLARD Delphine

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

OUVERTURE DE SÉANCE

• Pouvoir de Marie-Thérèse Gérard à Delphine Amblard.

• Madame Brigitte Pellissier est nommée secrétaire de séance

• Le procès verbal de la réunion du 21 mars est approuvé.

1) APPROBATION DU LANCEMENT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN LOCAL DE SPECTACLES À BUT LOCATIF

Afin de valoriser son patrimoine industriel et de renforcer l’offre culturelle en milieu rural, la commune de Val-et-Châtillon envisage d’aménager, au sein de l’ancienne usine « La Cotonnière », une salle de spectacle de type café-théâtre d’une capacité d'environ 50 spectateurs. Ce projet prévoit l’intégration d’un espace bar, d’une cuisine et de loges, tout en garantissant une cohabitation harmonieuse avec le musée déjà implanté dans le bâtiment.

Une étude préalable apparaît indispensable afin de :

• Vérifier la faisabilité technique, réglementaire et fonctionnelle du projet ; • Clarifier les conditions d’implantation et de cohabitation avec Mémoires du Textile ; • Établir une estimation financière globale et un calendrier prévisionnel de réalisation. Dans le cadre de la consultation menée sur la base du cahier des charges établi par le CAUE, deux offres ont été réceptionnées

1. Maëlle JULOT (Saint-Max) : 4 730,00 € HT

2. Jonathan WEILER et Maëva GOETTELMANN (Petitmont) : 6 500,00 € HT Après analyse, Monsieur le Maire propose de retenir la seconde offre, celle de M. WEILER et Mme GOETTELMANN, pour la réalisation de cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• APPROUVE le lancement de l'étude de faisabilité pour la création d'une salle de spectacle au sein de l'ancienne usine « La Cotonnière ».

• DÉCIDE de retenir l'offre de M. Jonathan WEILER et Mme Maëva GOETTELMANN pour un montant total hors taxe de 6 500,00 € (7 800,00 € TTC)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'étude ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.

• PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de l'exercice 2026.

Page 1/8 - CR_CM_2026-04-252) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, après délibération, attribue les subventions suivantes aux associations ayant présenté une demande :

Association Montant attribué observations

MPT (Maison Pour Tous) 500,00 € À l’unanimité

Restos du Cœur 150,00 € A l’unanimité

Club vosgien 500,00 €

11 voix pour, 4 abstentions Thierry Culmet, Marie-

Thérèse Gérard, Rémi Gérard et Jean-Michel

Kemper (membres actifs)

ADMR 150,00 € 14 voix pour abstention de Delphine Amblard

Entraide blamontoise 250,00 € A l’unanimité

Club canin 280,00 € A l’unanimité

École de musique de Badonviller 200,00 € A l’unanimité

Association des parents d’élèves 250,00 € A l’unanimité

Souvenir français 200,00 € A l’unanimité

Pétanque des Renards 500,00 € A l’unanimité

Le Trèfle 350,00 € 14 voix pour, Abstention de Lionel Frappart

Croc-Blanc 400,00 € 14 voix pour, Abstention de Lionel Frappart

Secours catholique 160,00 € A l’unanimité

Les associations Mémoires du textile et des Amis d’Alfred Renaudin ne demandent pas de subvention

3) VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

• Décide de maintenir inchangés les taux des taxes directes locales pour l’année 2026. • De fixer les taux de la fiscalité locale comme suit :

Taxe Taux 2026 Produit attendu

Taxe foncière sur le bâti (TFB) 29,15 % 137 355 €

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 40,47 % 22 704 €

Taxe d’habitation (TH) 16,68 % 26 204 €

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 20,60 % 1 978 €

Total — 188 241 €

4) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

4A) budget primitif principal 2026

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget primitif 2026 principal suivant :

Budget n°26000 exercice 2026 DÉPENSES (€) RECETTES (€)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Crédits d’investissement votés (incluant compte 1068) 394 900,00 498 430,37

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 56 233,70 57 175,54

Solde d’exécution reporté (001) 104 472,21 0,00

Total de la section d'investissement 555 605,91 555 605,91

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédits de fonctionnement votés 794 497,83 565 650,00

Résultat de fonctionnement reporté (002) 0,00 228 847,83

Total de la section de fonctionnement 794 497,83 794 497,83

TOTAL DU BUDGET 1 350 103,74 1 350 103,74

Page 2/8 - CR_CM_2026-04-254a2) Fongibilité des crédits budgétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget primitif 2026

4B) budget primitif annexe eau et assainissement 2026

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget annexe primitif 2026 eau- assainissement suivant :

Budget n°26200 exercice 2026 DÉPENSES (€) RECETTES (€)

SECTION D'EXPLOITATION

Crédits de fonctionnement votés 204 096,98 168 706,00

Résultat d'exploitation reporté (002) 0 35 390,98

TOTAL SECTION D'EXPLOITATION 204 096,98 204 096,98

SECTION D'INVESTISSEMENT

Crédits d'investissement votés 128 606,00 124 599,17

Restes à réaliser de l’exercice précédent 0 0

Solde d'exécution d'investissement reporté (001) 0 39 113,48

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 128 606,00 163 712,65

TOTAL DU BUDGET 332 702,98 367 809,63

5) CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, conformément aux dispositions de l'article 1650-1 du CGI,

Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par la Direction des Services Fiscaux, parmi une liste de 24 personnes, qui doivent être imposées à au moins une taxe locale.

Sont proposés par le Conseil Municipal :

1. Delphine AMBLARD

2. Jean-Luc BESNARD

3. Marie-Thérèse GERARD

4. Martine HALBEHER

5. Brigitte PELLISSIER

6. Rémi GÉRARD

7. Pascal MOUILLEVOIS

8. Jean-Michel KEMPER

9. Laurence KNIBIHLER

10. Lionel FRAPPART

11. Nathalie ARNAUD

12. Claire AUDOIRE

13. Amaury L'HUILLIER

14. Laszlo ROLAND

15. Colette DUQUENET

16. Jean LADWEIN

17. Yves MIGOS

18. Paul NEVEU

19. Philippe ETIENNE

20. Bernard DENIS

21. Armel BECUWE

22. Marijanka CULMET

23. Alain GÉRARD

24. Léa CULMET

Page 3/8 - CR_CM_2026-04-256) CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

• Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

• Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

• Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

• A l’unanimité, sont proclamés membres de la commission d'appel d'offres :

Titulaires Suppléants

BESNARD Jean-Luc

ROLAND Laszlo

AMBLARD Delphine

L’HUILLIER Amaury

AUDOIRE Claire

MOUILLEVOIS Pascal

7) CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, crée les commissions communales suivantes :

Commission des forêts, travaux, voirie, assainissement et eau potable :

• Thierry Culmet

• Marie-Thérèse Gérard

• Jean-Luc Besnard

• Jean Michel Kemper

• Delphine Amblard

• Rémi Gérard

Commission des affaires scolaires, sanitaires et sociales :

• Thierry Culmet

• Marie-Thérèse Gérard

• Claire Audoire

• Brigitte Pellissier

• Martine Halbeher

• Delphine Amblard

Commission vie associative, cadre de vie, culture, jeunesse et sports :

• Thierry Culmet

• Amaury L’Huillier

• Lionel Frappart

• Marie-Thérèse Gérard

• Delphine Amblard

• Nathalie Arnaud

• Martine Halbeher

La composition pourra évoluer à la demande des conseillers.

Page 4/8 - CR_CM_2026-04-258) COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Un conseiller municipal titulaire et un suppléant sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Outre le conseiller municipal, elle est composée de :

- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Le conseil municipal désigne les membres suivants :

- titulaire : GERARD Marie-Thérèse

- suppléant : HALBEHER Martine

9) CONSTITUTION DES COMITÉS DE PILOTAGE

Dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre des projets structurants portés par la commune, il est proposé au Conseil Municipal de constituer deux comités de pilotage chargés d’assurer le suivi, la concertation et l’accompagnement des différentes étapes des projets concernés.

Les comités sont composés comme suit et peuvent évoluer à la demande des conseillers :

Comité de pilotage du projet éolien :

• Thierry Culmet

• Delphine Amblard

• Jean-Luc Besnard

• Marie-Thérèse Gérard

• Brigitte Pellissier

• Laszlo Roland

• Amaury L’huillier

Comité de pilotage du projet de local de spectacle:

• Thierry Culmet

• Delphine Amblard

• Jean-Luc Besnard

• Marie-Thérèse Gérard

• Jean-Michel Kemper

10) DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Dans le cadre des relations entre la commune et les autorités militaires, il appartient au Conseil Municipal de désigner un correspondant défense.

Le correspondant défense assure un rôle d’information et de sensibilisation auprès des habitants sur les questions relatives à la défense nationale, au parcours de citoyenneté des jeunes ainsi qu’au devoir de mémoire. Il constitue également un relais entre la commune et les autorités militaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE M. Laszlo ROLAND en qualité de correspondant défense de la commune ; CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette désignation aux services concernés.

Page 5/8 - CR_CM_2026-04-2511) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS D’ORGANISMES EXTÉRIEURS

Conformément aux dispositions en vigueur et afin d’assurer la représentation de la commune au sein des différents organismes et instances extérieurs, il convient de procéder à la désignation des délégués et correspondants communaux.

Le conseil municipal, après délibération, approuve les désignations suivantes :

• CNAS (Action Sociale) : Delphine AMBLARD

• Communes forestières du Massif Vosgien : Jean-Luc BESNARD

• Syndicat intercommunal du Pays de Badonviller : Thierry CULMET, Pascal MOUILLEVOIS et Lionel FRAPPART (suppléant)

• Meurthe-et-Moselle Développement / Travaux : Thierry CULMET

• Incendie : Jean-Luc BESNARD

• SDAA 54 (Assainissement) : Thierry CULMET et Delphine AMBLARD (suppléante)

12) CESSION DE LA PARCELLE AB 47

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section AB n°47, d’une superficie de 15,20 ares, a été proposée à la vente au plus offrant.

Deux offres d’acquisition ont été réceptionnées, de M. HERY et M. GEDOR.

Après examen des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la plus élevée, présentée par M. HERY, pour un montant de 1 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de céder la parcelle cadastrée section AB n°47 à M. HERY pour un montant de 1000,00 € ; • PRÉCISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;

• DÉCIDE que la vente sera réalisée par acte authentique en la forme administrative ; • AUTORISE Mme Delphine AMBLARD, Première Adjointe, à signer les actes administratifs relatifs à cette cession ;

• AUTORISE M. Thierry CULMET, Maire, à authentifier les actes administratifs ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

13) DEMANDE DE SUBVENTION ATE54 FONDS SOLIDARITÉ COMMUNES POUR L’INSTALLATION D’UN COLUMBARIUM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 7 mars 2026, la commune avait validé un projet de rénovation de la mairie et sollicité à ce titre une aide de 5 000,00 € auprès du Fonds de Solidarité Communes de l’ATE54. Toutefois, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la subvention DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) sollicitée pour ce même projet n'a pas été obtenue. Faute de ce financement de l'État, l'équilibre financier de l'opération de rénovation de la mairie ne peut être garanti, contraignant la municipalité à abandonner ce projet pour l'exercice en cours.

En conséquence, il est proposé de réorienter la demande de soutien financier de l'ATE54 vers un projet prioritaire et réalisable : l’installation d’un columbarium pour répondre aux besoins du cimetière communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DÉCIDE l'annulation du projet de rénovation de la mairie et de la délibération du 7 mars 2026 y afférente, suite à la non-obtention de la subvention DETR ;

• APPROUVE le projet d’installation d’un columbarium conformément au devis de l’entreprise RUDEAU pour un montant de 6 233,33 € HT (7480 € TTC);

Page 6/8 - CR_CM_2026-04-25• SOLLICITE auprès de l’ATE54 « Fonds de Solidarité Communes » une subvention de 4 986,00 € pour ce projet correspondant à 80 % du montant HT ;

• S’ENGAGE à financer le reste à charge de 1 247,33 € HT sur le budget communal ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

14) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Broyeur pour branches : le conseil valide l’achat d’un broyeur pour un montant de 5 215 euros HT suivant devis Bastien. (s’adapte sur le tracteur et broie jusqu’à 10cm).

• Barrières de chantier : le conseil valide l’achat de 150 m de barrières de 1 m de haut pour un coût de 2 707 euros HT suivant devis Lormat.

• Dotation de l’État pour les Territoires Ruraux) :

Dossier mise en sécurité Grande Rue : 30 % de subvention

Dossier columbarium : 0 %

Dossier rénovation mairie et agence postale : 0 %. projet abandonné).

• Logements du Breuil :

- Pour résoudre les problèmes d’humidité dans l’appartement 2ème étage droit, une VMC a été commandée à l’entreprise Raymond Receveur pour un montant HT de 1 359,10 €. - l’ancienne baignoire du logement 1er étage droit a été remplacée par une cabine de douche, avec reprise des surfaces murales, pour un montant 3610 euros HT par Gilbert RECEVEUR

• Cérémonie du 8 mai 2026 : 10 h 00 au monument aux morts.

• Éoliennes : Une réunion d’information a eu lieu en mairie avec la société OPALE le 21 avril 2026.

• Première réunion mise en sécurité de la traverse : lundi 18 mai à 10 h 30 en mairie, suivi de la visite sur le chantier.

• Parc communal :

- Le bâtiment des perches est démoli par BARASSI BTP pour 19 995 € HT - Les lisses sont posées par BARASSI BTP le long du canal pour 4040 € ht . Il reste environ 40 m de lisses en bois que nous pourrions mettre à la place des roches près des jeux. 10 poteaux supplémentaires commandés pour compléter..

- Devis Bonhomme pour une table de ping-pong extérieure en béton : 1 252 euros HT.

• Chênes derrière la rue du Moulin (parcelle communale A 158) :

L’abattage des chênes a été fait par l’ONF pour 4031,11 € HT. Nous allons récupérer du bois pour la construction des tables et des bancs, et une tête de renard qui sera sculptée par Luigi Sitte. Le reste du bois est mis à disposition du propriétaire concerné M. Koulmann.

• Rue du Moulin : Conformément à la délibération du 8/01/26, la rue est en sens unique, les panneaux sont posés depuis le 15 avril 2026.

• Barrières rue de Petitmont et près du lavoir de Petitmont:Les deux barrières saccagées ont été refaites et posées par les agents communaux.

• Lots de bois : 4 lots terminés et 4 sont en cours de finition.

• Entrée du village côté Cirey : Suite à la coupe de bois appartenant à M. et Mme MAIRE, confiée par ces derniers à l’entreprise ROHNER BOIS, les branchages sont restés dans le talus. Un courrier a été envoyé en recommandé à l’entreprise, sans retour. A l’issue du délai, le nettoyage sera fait d’office et refacturé.

• rue Beau Soleil : des riverains ont demandé à M. Besnard s’il était possible de refaire les bas-côtés au niveau de l’impasse. A revoir au moment des travaux de voirie.

Page 7/8 - CR_CM_2026-04-25• Chantier argent de poche. 3 matinées du 19 au 21 août de 9h à 13h. Travaux : décoration des murs de l’esplanade.

• Forêt communale : Deux coupes, parcelles 6 et 22 commencent. L’exploitation des parcelles 38 et 25 se termine.

Un pneumatique d’engin présent depuis l’an 2000 à Pourrimont sera retiré.

Un plan de la forêt communale est donné aux conseillers.

• CLAS (Contrat Local d’Aide à la Scolarité) : groupe de 6 enfants tous les jeudis soir hors vacances. - Mercredi 8 avril 2026 : visite de la ferme de l’Aquarelle à Barbas.

- Jeudi 9 avril 2026 : séance de sport au citystade avec l’animateur jeunesse. - 13 mai : atelier avec Van Merris pour la fête des mères.

• MÉDICOBUS : Les MÉDICOBUS se rendent dans les communes identifiées par les ARS comme les plus déficitaires en offre de soins. Elles sont situées dans les ZIP (Zones d’Intervention Prioritaire) et les ZAC (Zones d’Accompagnement Complémentaire).

Le MÉDICOBUS s’étend prioritairement dans les ZIP en cas de problématique d’éloignement géographique de la population, d’une part importante de patients sans médecin traitant particulièrement marquée, ou encore de délais importants d’obtention de rendez-vous chez un généraliste. Les MÉDICOBUS sont des solutions utiles dans les territoires dépourvus de médecins, ce qui ne semble pas être le cas dans notre commune compte tenu de la proximité du pôle médical de Cirey-sur-Vezouze.

• Indemnité du conseiller délégué : en raison de la confusion entre montant brut et montant net, le taux d’indemnité de la conseillère municipale déléguée à la salle des fêtes passera de 2,42 % à 2,82 % à compter du 1er mai 2026.

• Chiens sans laisse : un courrier sera adressé pour rappeler que les chiens doivent être tenus en laisse dans le parc communal et l’étang. Voir si la signalisation doit être renforcée.

• Cimetière : plusieurs tombes présentent des signes importants de détérioration. Par mesure de sécurité, les agents techniques ont procédé à l'installation de rubalise autour d’une tombe. En cas de danger avéré : Une procédure de péril pourra être engagée. En cas de délaissement : une procédure de reprise pour état d’abandon sera initiée si les conditions réglementaires sont remplies.

• Monuments aux morts : il a été constaté sur la caméra que les nombreuses déjections viennent de chats errants. Les répulsifs sonores ou olfactifs n’ont pas été efficaces.

• Détention de chèvres : Un rappel des modalités administratives relatives à la détention de chèvres ou de moutons sera adressé à l'administré porteur de ce projet.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire,

Thierry CULMET

La secrétaire de séance

Brigitte PELLISSIER

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