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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 12 2021)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la DROME
CR Conseil Municipal de la commune de SAINT LAURENT D'ONAY Jeudi 9 décembre 2021 |
L'an DEUX MILLE VINGT et UN, le jeudi 9 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous
la présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : COHET Daniel, , MARCON
Françoise, MASSON Serge, MOREL Jean-Pierre, POUZIN Chantal, SEYVET Sabine, VANARET Laurence.
Absent représenté : DOREY Odile Absent excusé : SENERCHIA Fabrice
Secrétaire de séance : Françoise MARCON
Membres en exercice : 10- Membres présents :8- Membres représentés : 1
Quorum atteint
Date de convocation : 3 décembre 2021 Date d'affichage : 3 décembre 2021
Ouverture de la séance à 20H
Secrétaire de séance : Mme MARCON Françoise
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15/11/2021 : Approuvé à l'unanimité
1/ Décision modificative n°01-2021 :
Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux modifications telles que
figurant dans le tableau ci-après, pour faire face aux opérations financières et comptables de la
Commune de St Laurent d'Onay.
ARTICLES/OBJETS CREDIT en € DEBIT en € TT = = TE = T7
Chapitre 014 - Atténuations de produits - Compte 739223 19.00
Chapitre 011 - Compte 60621 19.00
Adopté à l'unanimité.
2/ Convention ENEDIS :
Lors d'un précédent Conseil, Madame le Maire avait expliqué que l’enfouissement et le renforcement
des lignes électriques dans le nord Drôme nécessitaient de passer sur le domaine privé de la commune.
Une nouvelle convention concernant la parcelle ZA101 devra être signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec9 voix pour et O abstention autorise Madame le
Maire à signer cette convention avec ENEDIS.
3/ Convention de partenariat avec EDF :
Madame Le Maire propose que la commune de Saint Laurent d'Onay signe une convention de
partenariat avec EDF, en matière de lutte contre la précarité énergétique. Cela permet à la commune
d’être informée des situations de précarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et 0 abstention autorise Madame Le
Maire à signer la convention de partenariat avec EDF.
4/ Adhésion à la compétence efficacité énergétique de territoire d'énergie Drôme :
Mme le Maire présente la proposition du SDED, il s'agit de la compétence efficacité énergétique avec
deux niveaux d'intervention :
Soit l'adhésion “Energie Base” qui permet à la collectivité de bénéficier,
-__ D'une valorisation financière des certificats d'économies d'énergie (CEE), - D'un outil de suivi des consommations permettant d'enregistrer et d'utiliser par elle-même les
données liées à son patrimoine bâti.
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.
Soit l'adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule
permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,
- L'analyse de ses consommations d'énergie par Territoire d'énergie Drôme - SDED
- Les études d'aide à la décision
-__ L'aide financière aux travaux d'économies d'énergie, associée à un conseil technique
-__ L'accompagnement au déroulement de projets
L’adhésion à ce dispositif s'élève à 0,20 € /habitant pour les communes rurales soit 31,80 €
L'adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois
ans. Le montant des aides est de 50 000 € sur trois années glissantes.
Compte tenu de ces éléments, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et O
abstention approuve cette adhésion au dispositif « Énergie Plus ».
5/ Compte rendu travaux de la place :
Une première réunion de chantier a eu lieu le 23 novembre en présence des 2 entreprises et du SIEH.
Des sondages ont été faits pour déterminer la profondeur des canalisations d'eau. II sera nécessaire de
les baisser.
Le planning a été présenté. L'implantation du chantier aura lieu le 6 janvier pour un début des travaux le
10/01/2022.
Le mobilier devra être démonté avant le 6 janvier. Un chantier sera prévu le samedi 18 décembre à
13H30 avec les habitants volontaires.
Le devis d'Orange pour déplacer les logettes vers la maison Thomé est de 9104 €. Ce devis a été
transmis à l'architecte et au bureau d'étude pour avis.
6/ Questions diverses :
*__ Un géomètre a borné la parcelle le long de l’Herbasse pour un montant de 396 € à répartir entre
les trois propriétaires afin de déterminer l’emplacement du chemin communal sur lequel sera
enfouie la ligne électrique.
* M. Lambert, du SDED a fait l'inventaire thermique des bâtiments communaux (appartement
école, presbytère, maison Thomé, salle associative). Il a donné ses préconisations : changement
de la laine de verre au plafond et changement des fenêtres du presbytère, isolation par
l’intérieur des murs de la salle associative et changement de la porte de cette salle. Le bilan sera
transmis par mail à chaque conseiller, les priorités seront étudiées avec le budget 2022.
*_ Diagnostics appartement T2 et TS: ils sont classés D tous les deux. Ceci est surtout dû à
l'énergie utilisée qui est chère.
*__ Agent technique : Nous sommes à la recherche d’un nouvel agent technique.
+ La réfection de toiture latérale de l'église ayant bénéficiée d'une subvention, la Région va poser
des pancartes "région". Il en faut trois : une à l'emplacement de l’ancien panneau d’entrée, une
sur la route du Chalon et une troisième à poser par nos soins à proximité du bâtiment.
* Noël enfants et anciens. La commission sociale se réunira le 10 à 18h afin d'organiser cette fin
d'année. Les colis sont prévus et seront distribués le 18 décembre. Concernant l’activité cirque,
le nombre d'enfants et la situation sanitaire seront évoqués.
+ Déco de Noël. Sur nos 4 guirlandes, deux seulement fonctionnent. Il faut prévoir un
renouvellement du matériel pour l’an prochain.
* Commission communication lundi 13 à 17H45, pour finaliser le bulletin municipal.
La séance est levée à 21H40.