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Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.07.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
R
SEANCE DU 27 JUILLET 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 29 JUIN ACCEPTE
1 – TRAVAUX PAV – VALIDATION DES TRAVAUX
Monsieur Le Maire rappelle qu'une délibération a été prise en date du 27 avril 2018 pour la création d'un nouvel emplacement du PAV d'un montant de 2200 euros H.T. (soit 2640 euros TTC). Le projet nécessité l'aménagement paysagé et la sécurisation du site (la pose de barrières est envisagée), c'est pourquoi un nouveau devis, remplaçant le précédent de 2200 € HT, a été établi par la société SFTP pour un montant global HT de 4300 euros (soit 5160 Euros TTC),
Aussi propose-t-il de demander une subvention du Conseil Départemental sur ce nouveau devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant de la dépense évalué à 4300 euros HT;
DIT que ce montant sera inscrit au budget d'investissement de la commune pour 2018 ; SOLLICITE Le Conseil Départemental afin d'obtenir une subvention pour ces travaux.
2 – CONVENTION D’OCCUPATION DES SOLS CHEMIN DUPONT – RD155 Monsieur Le Maire rappelle que le chemin Dupont qui donne l’accès à la maison de Mr et Mme Soldat a été formalisé par convention en 1962. Ce chemin est entretenu par la commune depuis cette date.
En 1990, l'Etat, qui subventionnait l'entretien des chemins communaux, avait demandé l'établissement d'un métrage des chemins par un cabinet de géomètre sur la totalité de la commune afin d'intégrer ces chemins dans le domaine public de la commune. Des actes administratifs pour formaliser la situation ont été mis en place mais pas finalisés.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à relancer l'opération et signer tout document nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE quitus au Maire pour relancer l'opération sur ce chemin.
3 – PREVOIR UN NOUVEL EQUIPEMENT POUR LA COMPTABILITÉ
Suite à la mise à jour du logiciel de comptabilité, notre équipement informatique est obsolète et ne peut donc plus accepter de mise à jour. C'est pourquoi, nous avons sollicité le préstataire du logiciel afin de transférer la comptabilité sur le nouvel équipement déjà acquis par la commune. Un devis a été demandé.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la DROME
Membres en exercice : 10
Membres présents : 8
Membres absents: 2
Quorum atteint
Date de convocation :
21 juillet 2018
Date d’affichage :
21 juillet 2018
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE
de SAINT-LAURENT D’ONAY
L’an DEUX MIL DIX HUIT, le 27 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. MASSON Serge, Maire, en présence des conseillers : BOUZON Josette, SENERCHIA Fabrice, POUZIN Chantal, , CHEVROL Nadine, RODINSON Daniel, LACOMBE Pierrick,
Absents : Mrs ODEYER Jean-Claude et Emmanuel MILAN
Représentée : Mme Christelle RAILLON-HORTAN
Secrétaire de séance : Mme Josette BOUZON 4 – POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
1 - Aménagement de la place publique : suite à l'acquisition du terrain de Mme PERROTO en juillet 2018, le Conseil donne son accord à Monsieur Le Maire pour lancer l'étude pour l'aménagement de la place publique auprès de l'architecte.
2 – Création Monuments aux Morts : le Conseil autorise Monsieur Le Maire à lancer les travaux. Le problème des pierres tombales restées sur le site est à réfléchir et à solutionner. Il est prévu de se rencontrer au cimetière lors du prochain conseil municipal pour déterminer un emplacement où déplacer ces pierres tombales. Toutes autres propositions seront les bienvenues.
3 – Compte rendu de la réunion de chantier de l'école : le maçon a terminé ses travaux, reste seulement les finitions.
La séance est levée à 22h35.
Le 28 juillet 2018
Le Maire,
Serge MASSON