Compte-Rendu - CR CM du 15 11 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 15 11 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 11 2021)Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT de la DROME

Compte rendu du Conseil Municipal de la commune de SAINT LAURENT D’ONAY Lundi 15 novembre 2021

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le lundi 15 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : COHET Daniel, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, MOREL Jean-Pierre, POUZIN Chantal, SENERCHIA Fabrice, SEYVET Sabine, VANARET Laurence.

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Françoise MARCON

Membres en exercice : 10 - Membres présents : 10 - Membres représentés : 0 Quorum atteint

Date de convocation : 9 novembre 2021 Date d’affichage : 9 novembre 2021

Ouverture de la séance à 20H00

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20/09/2021 : Approuvé à l’unanimité

1. Approbation du rapport d’activité du SIABH : Après consultation suite à l’envoi de ce rapport à chaque conseiller, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel du SIABH relatif à l’exercice 2020.

2. Convention Unique d’adhésion Santé et Sécurité au Travail

Mme Le Maire indique que le centre de gestion met en place une nouvelle convention (C.U.S.S.T) qui regroupe la médecine du travail, l'Inspection en santé et sécurité au travail et des compétences supplé- mentaires pour lutter contre l'absentéisme. Cette nouvelle convention permet en une seule fois d'être en conformité avec nos obligations. Une grille tarifaire pour chaque prestation est présentée. La com- mune n’utilisera pas toutes les prestations proposées dans cette convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer cette convention.

3. Convention Unique d’adhésion pour Archives, Numérisation, RGPD

Mme Le Maire explique que le Centre de gestion met en place une convention unique pour faciliter les démarches administratives des communes (la précédente convention qui ne concerne que les archives papier étant dénoncée). Une grille tarifaire pour chaque prestation est présentée, le coût est de 150 € d’adhésion + 235€ par jour et par intervenant. Cette convention concerne les missions suivantes : - Traitement des archives papier

- Traitement des archives électroniques

- Mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données entré en vi- gueur depuis le 25/05/2018).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer cette convention.4. Convention de servitude ENEDIS parcelles ZA10 et ZA69 / parcelles ZA31 :

Mme Le Maire rappelle que d'importants travaux d'enfouissement du réseau moyenne tension sont prévus sur le Nord Drôme, fortement impacté par la neige de novembre 2019. Il s'agit pour notre commune de :

- L'enfouissement de la ligne traversant l'Herbasse et remontant jusque sur la départementale, route de St Bonnet.

- L’enfouissement de la ligne passant à proximité de la route du Chalon jusqu’à Diolin. L'enfouissement suivra les routes et chemins communaux sur certains tronçons.

Il est donc nécessaire de signer une convention de servitude entre la commune et ENEDIS afin de per- mettre ces travaux, confiés à l’entreprise CEGELEC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer cette convention de servitude con- cernant les parcelles ZA10, ZA69 et ZA31.

5. Transfert voirie du domaine privé communal vers le domaine public :

La Route de la Plaine est actuellement répertoriée dans le domaine privé de la commune, alors que cette route est régulièrement utilisée et entretenue par la collectivité.

Le Chemin Dupont est composé d’une partie publique et d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune ; cette voirie est entretenue en totalité par la commune.

Mme Le Maire propose donc de transférer la route de la Plaine et la portion du chemin Dupont dans le domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer tous documents nécessaires à ce transfert.

6. Prise en compte de la longueur de ces chemins :

Lors du conseil municipal du 7 décembre 2020 la refonte totale de la voirie communale pour une lon- gueur de 9287m avait été actée. Suite à des vérifications concernant le domaine public et le domaine privé de la commune, l'envoi à la préfecture du recensement des voies a été différé d'une année pour permettre d'affiner le tableau des voiries publiques.

La longueur est de 9913m.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la refonte totale de la voirie publique communale au 1er janvier 2022 qui sera prise en compte en janvier 2023.

7. Devis diagnostic pour location

Mme Le Maire explique que certains diagnostics sont obligatoires pour la location des appartements (Amiante, Plomb, DPE, Métrage, Diagnostic des installations électrique et gaz, état des risques et pollu- tion). Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. A ce jour la commune loue 8 appartements, aucun diagnostic obligatoire n’a été fait. Mme Le Maire pré- sente deux devis qui concernent les deux appartements reloués récemment (T2 et T5 de la maison Thomé)

- Espace DIAG à Clérieux : 600 € TTC pour les deux appartements

- Diagamter Bourg de Péage : 873 TTC pour les deux appartements

Le conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Espace DIAG pour un montant de 600 € TTC.

8. Information travaux de voiries 2021 (goudronnage, entretien, débroussaillage) Le chemin Fayard a été remis en état.

Les fossés et saignées ont été reprofilés sur les chemins prévus.Le goudronnage des deux chemins (bas du chemin du Voisel, Haut du chemin des Vignes) a été fait. L’entreprise qui fournissait le gravier nécessaire pour reboucher les trous du chemin de la Feyta du Cha- lon n’est pas encore en capacité de fournir ce gravier. Une nouvelle demande sera faite. Concernant le chemin à l’arrière du lotissement : une demande sera faite à l’entreprise CHEVAL lors des travaux de la place.

9. Information travaux bâtiments communaux

Les fenêtres de l’appartement de l’école ont toutes été changées

Les deux portes des salles de réunion et du conseil ont également été posées. Il reste quelques petits travaux de finition (pose des couvre joints, remplacement d’une parclose dans un appartement de la maison Thomé, réparation de serrures d’un appartement de la maison Thomé) Les joints des portes et fenêtres des appartements sont progressivement remplacés. Une réparation de chaudière a eu lieu.

On constate des fuites d’eau dans la nouvelle salle d’activité ainsi que dans un appartement du presby- tère. Nous attendons l’avis d’un professionnel.

Le receveur de douche du T2 est fendu. Nous sommes dans l’attente d’un devis pour le remplacer.

10. Avancement du projet aménagement de la place publique

Suite aux réunions de la commission d’appel d’offre, les entreprises retenues sont : Ent CHEVAL pour le lot 1 : 58 970,65 € HT sans EP (17 939,15 € HT, montant pris en charge par l’agglo) Ent SOL vallée du Rhône avec comme cotraitant TOUTENVERT pour le lot 2 : 116 527,65 € HT sans l’abri bus

La première réunion de chantier est prévue le 23 novembre.

Lors des travaux une réservation sera demandée à ENEDIS pour un branchement éventuel. Il sera nécessaire de déposer le mobilier urbain de la place avant l’intervention de l’entreprise CHEVAL. Suite à la réunion de chantier du 23 novembre, une date sera proposée pour démonter l’abri bus, les panneaux, les bancs, les rondins, … un samedi après midi. Les habitants qui souhaitent participer seront les bienvenus.

11. Commission sociale : organisation Noël 2021

Suite à la réunion du 4/11/21, la commission sociale souhaite reconduire les colis de Noël pour les plus de 70 ans, sur le même principe que l'année dernière et envisage de proposer une après-midi cirque le 18 décembre avec l'école du cirque d'Alixan, pour les enfants de la commune (coût 325€). Une petite représentation en présence des familles aura lieu à 17h15 suivant l’évolution des conditions sanitaires. Mme le Maire propose de valider ce devis et de confier l'organisation de cette après-midi, ainsi que la distribution des colis à la commission sociale.

12. Démission d’un conseiller

Mme Le Maire lit la lettre de Melle Elsa TOURNEBISE qui démissionne suite à un déménagement.

13. Concession cimetière

Une concession double a été achetée il y a quelques années par une famille, mais un caveau simple y a été construit. La concession suivante a été vendue à une autre personne. Mme Le Maire propose que, en remplacement, la famille choisisse un emplacement qui sera délimité.

14. Information changement de locataires

Le T2 de la maison Thomé a été reloué le 15 septembre à M. RANC Marcel. Le T5 de la maison Thomé a été reloué le 1ier novembre à M. REY et Melle AUBRY. Aucun des logements n’est resté vacant.15. Information antenne relais

Le lieu choisi pour poser l’antenne afin de desservir au mieux la commune est une parcelle située au- dessus du cimetière. Des essais sont en cours pour déterminer la hauteur afin d’impacter le moins pos- sible le paysage tout en desservant les cinq points déterminés par la préfecture. Des informations sup- plémentaires seront demandées afin de connaître le type d’antenne et les risques liés à l’implantation de celle-ci.

16. Information agents communaux

- La commune accueille une nouvelle secrétaire, Mme TOROSSIAN Ingrid qui a pris ses fonctions en autonomie depuis mi-octobre. Des formations seront nécessaires afin de lui permettre de mieux con- naître le fonctionnement d’une collectivité.

- Les différentes collectivités concernées (SIVOS, SIVU et commune de St Laurent d’Onay) ne souhaitent pas renouveler le contrat de l’agent actuel embauché en CDD pour un an depuis le 1ier janvier 2021. Une annonce a été mise afin de recruter un nouvel agent.

17. Comptes rendus envoyés par mail : SIVU, Conseil Communautaire, Conseil d’école

18. Questions diverses :

Mme le Maire rappelle la réglementation en vigueur : une caravane posée à demeure nécessite le dépôt d’une déclaration préalable auprès des services de la préfecture.

Collecte des déchets : La collecte a évolué, on peut mettre tous les emballages dans la poubelle jaune, les poubelle bleues seront progressivement remplacées.

La séance est levée à 22h10.