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Document publié le Samedi 14 septembre 2019 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.09.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la DROME
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de SAINT-LAURENT D’ONAY
L’an DEUX MIL DIX NEUF, le 20 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. MASSON Serge, Maire, des conseillers municipaux : BOUZON Josette, SENERCHIA Fabrice, POUZIN Chantal, CHEVROL Nadine, RODINSON Daniel, LACOMBE Pierrick.
Absents : Christelle HORTAN, Emmanuel MILAN, ODEYER Jean-Claude. Secrétaire de séance : Mme Josette BOUZON
Membres en exercice : 10 - Membres présents : 7 - Membre représenté : 0 - Membres absents: 3 Quorum atteint
Date de convocation : 14 septembre 2019 Date d’affichage : 14 septembre 2019
LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2019 EST ACCEPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE.
Le nouvel ordre du jour est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
1 – APPROBATION DU RAPPORT DU CLECT 2019
Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2019 ; Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charge transférées au 1er janvier 2019 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2 – MAJORATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION AU TITRE DES IFER SUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS AGRICOLES
Considérant que la révision du Pacte Financier et Fiscal ouvre la possibilité d’un reversement du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) perçue par l’Agglomération au titre des panneaux photovoltaïques situés sur les bâtiments agricoles de la commune, via une majoration de l’attribution de compensation.
Considérant que cette majoration constitue une condition de révision libre de l’attribution de compensation de la commune, nécessitant une délibération à la majorité simple du conseil municipal et à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- De solliciter la majoration de l’attribution de compensation de la commune du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) perçue par l’Agglomération au titre des panneaux photovoltaïques situés sur les bâtiments agricoles de la commune, à compter de 2019. - d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
3 – EXTENSION DU PERIMETRE DU SIEH ET MODIFICATION DE SES STATUTS Vu le transfert de la compétence « eau potable » aux EPCI au 01 janvier 2020, il est nécessaire d’étendre le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse. L’extension concernera les ex communes de Miribel et Montrigaud devenues la commune nouvelle Valherbasse. Vu qu’au 1er janvier 2020, le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse devient le Syndicat Mixte des Eaux de l’Herbasse.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d’approuver l’extension du SIEH à compter du 1er janvier 2020 à la totalité du territoire de la commune de Valherbasse.
- D’approuver les nouveaux statuts du SIEH à compter du 1er janvier 2020.
4 – QUESTIONS DIVERSES :
- Défibrillateur : une réflexion est engagée pour l’achat d’un défibrillateur pour la salle multi-
activité. Une recherche d’informations complémentaires et des financements éventuels sont en
cours. Coût 1200 à 2000 €
- Location nouveau logement : Le nouveau logement situé 120 E route de Miribel sera loué début
novembre à un jeune couple.
- Voirie : travaux à prévoir – demande de devis à faire.
- Mutuelle inter-communale : une réunion d’information est prévue vendredi 27 septembre à 19h00
avec l’association ACTIOM en Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15.
Le Maire
MASSON Serge