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Arrêté - 137
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 137)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° 137/2021
Modificatif de l'arrêté 131/2021
OBJET: 5 Route de Pollionnay
Règlementation de la circulation et du stationnement
Remise à la cote 10 bouches à clé
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SUEZ EAU FRANCE, en date du 04 novembre 2021 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de remise à la cote de 10 bouches à clé sur la route de Pollionnay ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Entre le vendredi 03 décembre et le vendredi 14 décembre 2021, sur une période de 1 jour, la chaussée sera réduite sur la route de Pollionnay.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée par alternat par feux tricolores.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e Monsieur le Responsable de la société SUEZ EAU FRANCE, 988 chemin Pierre Drevet, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 04 novembre 2021 é jard ROMIER