Procès Verbal - PV 22 01 2024 signe

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Procès Verbal - PV 22 01 2024 signe Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 01 2024 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE MILLERY

44

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Janvier 2024

Objet de la délibération Rapporteur

Subvention école Programme Dispositif « Classes Olympiques » Mme RAMBOUR

Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget 2024 M. CHOTEL

Aménagement du pare Maurice Bruno - demande de subventions M. CHOTEL

Aménagement de l'impasse de l'étang - demande de subvention M. BLASIUS

Aménagement d’une place de village - demande de subventions M. BLASIUS

Aménagement d'une place de village - demande de subventions à l'Agence M. BLASIUS

de l'Eau Rhin-Meuse

Entretien des espaces verts M. POINSOT

Conseil Municipal du 22 janvier 2024Nombre de Conseillers

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

Date de convocation :

17/01/2024

Date d'affichage :

17/01/2024

45

Ordre du jour :

Subvention école Programme Dispositif « Classes Olympiques »

Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget 2024

Aménagement du pare Maurice Bruno - demande de subventions

Aménagement de l'impasse de l’étang - demande de subvention

Aménagement d'une place de village - demande de subventions

6. Aménagement d'une place de village - demande de subventions à l'Agence de

l'Eau Rhin-Meuse

7. Entretien des espaces verts

nE&LBRTE

Questions diverses

L'an deux mil vingt-quatre, le 22 Janvier à 18h30 le Conseil Municipal,

convoqué, s'est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle Marcel Canet située

rue du Stade à Millery, sous la Présidence de.

Présents : GEGOUT Hervé, LOHEZIC Alderic, CHOTEL Gilles, POINSOT Guillaume, PINI Daniel,

GAILLET Gérard, UGOLINI Cédric, RAMBOUR Janine et KOHLER-RAMBOUR Chantal, WEYLAND Victor, BLASIUS David.

Absents excusés :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

FERREIRA Lucie a donné pouvoir à M. PINI Daniel ;

RABY Lisa a donné pouvoir à M. WEYLAND Victor

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

À été nommé secrétaire : Victor WEYLAND

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 M. David BLASIUS, ler adjoint, demande aux conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 18 décembre 2023 de bien vouloir approuver le procès-verbal de cette réunion. Celui-ci ne suscitant pas de commentaires est approuvé (à l’unanimité)

Délibération : n°0122/012024/Déi

1- Subvention école Programme Dispositif « Classes Olympiques »

L’école de Millery participe au dispositif « Classes Olympiques » qui est géré par le Comité Départemental Olympique et Sportif de Meurthe et Moselle (CDOS 54).

Lors de la réunion de travail du 19 juin 2023, le conseil a émis un avis favorable pour la participation financière de 500 euros pour le suivi du dispositif par le CDOS 54.

Une convention a été signée par la commune d’Autreville sur Moselle avec le CDOS 54 dans le cadre du RPI pour la participation des deux classes du CP au CM2 pour un montant de 1 000 €. Il convient de procéder au versement de la participation de la commune de Millery de 500 € à la commune

Conseil Municipal du 22 janvier 202446

d'Autreville sur Moselle.

Vote : unanimité

Le conseil municipal après avoir délibéré,

- ACCEPTE de verser la participation de la commune de Millery de 500 € à la commune

d'Autreville sur Moselle dans le cadre du dispositif « Classes Olympiques ».

- AUTORISE Monsieur David BLASIUS 1° adjoint, à signer tous les documents se rapportant à

cette décision pour le Maire empêché,

Délibération : n°0222/012024/Déi

2- Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget 2024.

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que : « dans le cas où le budget

d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits réels ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Il vous est donc proposé d’autoriser l’ouverture de crédits en investissement dans la limite de 25% des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

Budget 2023 Nature de la dépense 25 %

Chapitre 21

354 358,56 € Immobilisations corporelles 88 589,64 €

Vote : unanimité

Le conseil municipal après avoir délibéré,

- AUTORISE l'ouverture de crédits en investissement pour l'exercice 2024 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent 2023 :

. Délibération : n°0322/012024/Dél

3- Aménagement du parc Maurice Bruno - demande de subventions

Conseil Municipal du 22 janvier 202447

Dans le cadre de la démarche participative entreprise pour l’aménagement urbain et paysager de ses espaces publics (questionnaires, balade urbaine, atelier maquette, réunion publique), les habitants ont fait part de leur volonté de rendre plus attrayant le pare Maurice Bruno, «un lieu peu fréquenté et peu convivial, presque méconnu des riverains, qui manque d'équipements et notamment d'aires de jeux pour enfants ».

Un groupe de travail s’est constitué et a élaboré un cahier des charges des aménagements à prévoir pour répondre aux propositions formulées par les habitants : des aires de jeux pour enfants, des équipements de fitness, des aménagements paysagers et des allées, un terrain de pétanque rafraichi, des tables, des bancs et des transats.

Le montant des travaux s’élève à 27.916,03 € HT.

Je vous propose de solliciter le soutien de l’Etat (fonds vert et Agence Nationale du Sport), de la Région Grand Est et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Vote :

Le conseil municipal après avoir délibéré,

- EMET un avis favorable pour solliciter le soutien de l’Etat (fonds vert et Agence Nationale du Sport), de la Région Grand Est et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

- _ DONNE pouvoir à Monsieur David BLASIUS, 1” adjoint, pour signer tous les documents se rapportant à cette décision pour le Maire empêché.

Délibération : n°0422/012024/Dél

4- Aménagement de l’impasse de l’étang - demande de subvention

L’impasse de l’étang fait partie des rares rues de Millery de compétence communale. La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie reviennent à la commune. Au cours des dernières années, plusieurs maisons ont été construites dans cette impasse accessible par la D44.

Le revêtement provisoire de la chaussée, aménagé pour la construction de ces habitations, a vécu. Il s’est fortement dégradé ces derniers mois au gré des intempéries et de la circulation.

Il devient donc nécessaire d’entreprendre l’aménagement de la totalité de la voie avec traitement des eaux pluviales et captage des sources : création d’une structure sous la voirie, mise en œuvre d’enrobés, pose de bordures béton, création de noue infiltrante et usage de fossé.

Le montant des travaux s’élève à 30.792,00 € HT.

Je vous propose de solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR,

Vote : unanimité

Le conseil municipal après avoir délibéré,

- EMET un avis favorable pour solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR.

Conseil Municipal du 22 janvier 202448

- _ DONNE pouvoir à Monsieur David BLASIUS, 1°” adjoint, pour signer tous les documents se

rapportant à cette décision pour le Maire empêché.

Délibération : n°0522/012024/Dél

5-Aménagement d’une place de village - demande de subventions

La commune a lancé en juillet 2022 une réflexion globale sur l'aménagement urbain et paysager de ses espaces publics, avec notamment la volonté de recréer une centralité par la réalisation d’une place de village. L’ambition portée par la municipalité est située au croisement entre développement communal et mise en valeur du caractère rural du village. Le projet vise à créer un espace de convivialité et de rassemblement pour les habitants et les associations, et de renforcer les liaisons douces existantes.

Pour ce faire, la Commune de Millery a procédé à l’acquisition de cette parcelle (ancienne ferme) pour un montant de 233 050 €.

Les enjeux principaux de cette opération sont les suivants :

+ la démolition d’un ancien corps de ferme et suppression des dallages béton ; + la création de stationnements perméables en pavés engazonnés ;

* la végétalisation d’une grande partie de la place (massifs arbustifs, arbres, gazon, noues paysagères, haies fruitières) ;

* la création d’une connexion entre la place et le lavoir par la réfection d’un sentier rural ; * l’aménagement d’un espace central de convivialité, de rencontres, de repos et de loisirs (sol carrossable et drainant, tables, bancs)

Le montant de l’opération (travaux et maîtrise d'œuvre) s’élève à 214 413 € HT.

Je vous propose de solliciter le soutien de l’Etat (DETR, fonds vert) et des subventions auprès de la Région Grand Est et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Vote : unanimité

Le conseil municipal après avoir délibéré,

- EMET un avis favorable pour solliciter le soutien de l'Etat (DETR, fonds vert) et des subventions auprès de la Région Grand Est et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

- _ DONNE pouvoir à Monsieur David BLASIUS, 1” adjoint, pour signer tous les documents se rapportant à cette décision pour le Maire empêché,

Délibération : n°0622/012024/Dé]

6- Aménagement d’une place de village - demande de subventions à l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse

La commune a lancé en juillet 2022 une réflexion globale sur l'aménagement urbain et paysager de ses espaces publics, avec notamment la volonté de recréer une centralité par la réalisation d’une place de village. L’ambition portée par la municipalité est située au croisement entre développement communal et mise en valeur du caractère rural du village. Le projet vise à créer un espace de convivialité et de rassemblement pour les habitants et les associations, et de renforcer les liaisons douces existantes.

Les enjeux principaux de cette opération sont les suivants :

* la démolition d’un ancien corps de ferme et suppression des dallages béton :

Conseil Municipal du 22 janvier 202449

* la création de stationnements perméables en pavés engazonnés ;

+ la végétalisation d’une grande partie de la place (massifs arbustifs, arbres, gazon, noues paysagères, haies fruitières) ;

* la création d’une connexion entre la place et le lavoir par la réfection d’un sentier rural ; + l’aménagement d’un espace central de convivialité, de rencontres, de repos et de loisirs (sol carrossable et draïnant, tables, bancs)

Le montant de l’opération (travaux et maîtrise d'œuvre) s’élève à 214 413 € HT.

Je vous propose de solliciter le soutien de l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Vote : unanimité

Le conseil municipal après avoir délibéré,

- _ EMET un avis favorable pour solliciter le soutien de l’Agence de l'Eau Rhin Meuse. - __ DONNE pouvoir à Monsieur David BLASIUS pour signer tous les documents se rapportant à cette décision pour le Maire empêché,

Délibération : n°0722/012024/Dél

7- Entretien des espaces verts

En 2023, une entreprise avait été retenue pour une partie de l’entretien annuel des espaces verts de la commune :

- la tonte des abords de la vélo-route, du terrain de football et de ses abords, le sentier de chaise les berges

de Ja Moselle

- la taille des haies le long de la Moselle et des abords du terrain de football

Il convient de renouveler ces prestations pour les années 2024 et 2025.

Quatre entreprises ont été sollicitées : (les offres vous seront communiquées en séance du conseil municipal) :

entreprise montant HT

TECHNIGAZON 7925,00 €

ESAT DE LIVERDUN 4330,50 €

SEFA ESPACES VERTS 8455,00 €

BOUDRIQUE PAYSAGES 7750,00 €

Je vous propose de retenir l’entreprise ESAT DE LIVERDUN pour l’entretien annuel des espaces verts de

la commune pour les années 2024 et 2025

Vote : unanimité

Conseil Municipal du 22 janvier 202450

Le conseil municipal après avoir délibéré,

- EMET un avis favorable pour retenir l'offre de l'entreprise pour un montant de

pour l’entretien annuel des espaces verts de la commune pour les années 2024 et 2025.

- DONNE pouvoir à Monsieur David BLASIUS, 1” adjoint, pour signer tous les documents se

rapportant à cette décision pour le Maire empêché.

La séance est levée à 19H01

Le secrétaire David BLASIUS

1" adjoint

AE pour le Maire empêché,

Conseil Municipal du 22 janvier 2024