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Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 12 2024 SIGNE
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 12 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
58
COMMUNE DE MILLERY
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024
Objet de la délibération Rapporteur
Fa ao Familles Rurales Millery-Autreville Périscolaire - 2ème avance Janine RAMBOUR
Décision Modificative n° 1-2024 M. le Maire
Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025 M. le Maire
Classe découverte 2025 : participation financière de la commune Janine RAMBOUR
Questions diverses M. le Maire
Conseil Municipal du 16 décembre 2024 Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation :
10/12/2024
Date d'affichage :
10/12/2024
59
L’an deux mil vingt-quatre, le 16 décembre à 18h00 le Conseil Municipal, convoqué, s’est
réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal située à la mairie
de Millery, sous la présidence de M. Guillaume POINSOT Maire
Présents : BEUVELOT Edith, BLASIUS David, BONEL Philippe, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, KOHLER-RAMBOUR Chantal, LOHEZIC Alderic, PINI Daniel, POINSOT Guillaume, RAMBOUR Janine, UGOLINI Cédric et WEYLAND Victor.
Absents excusés : Gilles CHOTEL - Lucie FERREIRA - Lisa RABY
Absents excusés ayant donné pouvoir: Gilles CHOTEL a donné pouvoir à Guillaume
POINSOT - Lisa RABY a donné pouvoir à Victor WEYLAND.
À été nommé secrétaire : Chantal KOHLER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2024.
Délibération : n°0116/122024/Dél
1: Association Familles Rurales Millery-Autreville Périscolaire - 2ème avance 2024
Il est rappelé au conseil municipal que les communes de Millery et d’Autreville-sur-Moselle assurent l'équilibre du budget de fonctionnement de l’accueil périscolaire Familles Rurales Millery-Autreville conformément à la convention signée entre l’AFR et les deux communes le 27 novembre 2023.
Vu la ère avance de subvention de 12 500 € pour l’exercice 2024 attribuée par le conseil municipal de Millery le 25 mars dernier, représentant 9/12ème du coût de fonctionnement prévisionnel du dispositif, il vous est proposé d’attribuer une seconde avance de subvention de 4 200 € pour les 3 derniers mois de l’année.
La somme est inscrite au budget 2024 de la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu Madame la 3ème Adjointe au Maire et après en avoir délibéré émet un avis favorable :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la seconde avance de subvention pour
l’exercice 2024 d’un montant de 4 200.00 €.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Vote : Contre: 3
Pour: 11
Délibération : n°0216/122024/Dél
2 : Décision Modificative
Suite à une insuffisance de crédit au chapitre 014 article 7392221 :
Il convient donc d’approvisionner ce chapitre comme suit, en procédant aux modifications suivantes :
Conseil Municipal du 16 décembre 2024 60
- Article 60612 Chapitre 011 : - 2 000 € - Article 7392221 Chapitre 014 : +2 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise ce virement de crédits.
Vote : Contre : 3
Pour : 11
Délibération : n°0316/122024/Dél
3 : Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits réels ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
I vous est donc proposé d’autoriser l’ouverture de crédits en investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :
Budget 2024 Nature de la dépense 25 %
Chapitre 20
20 000 € Immobilisations incorporelles 5 000 €
Chapitre 21
304 500 € Immobilisations corporelles 76125 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- AUTORISE l'ouverture de crédits en investissement pour l’exercice 2025 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent 2024.
- Vote: Contre: 2
Abstention: 1
Pour: 11
Conseil Municipal du 16 décembre 2024 61
Délibération : n°0416/122024/Dél
4 _: Classe découverte 2025 : participation financière de la commune
L’école de Millery organise une classe découverte à Luttembach en Alsace du 10 au 13 juin 2025. Le programme de ce séjour : nature et Moyen-Age
L’école de Millery a organisé différentes manifestations pour financer ce séjour.
La participation demandée est de 60 € par enfants de Millery soit 22 enfants et 30 € par enfants issus des villages extérieurs soit 4 enfants.
Ce qui représente 1 320 € pour les enfants de Millery et 120 € pour les extérieurs, soit une subvention pour un montant total de 1 440 €.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Vote :
Décide de verser à l’école de Millery une subvention d’un montant de 1 440.00 € pour la sortie « classe découverte 2025 »
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Unanimité
Questions diverses
La séance est levée à 20 h 04
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande des organisateurs de la manifestation ENDURO 2025 qui aura lieu les 29 et 30 Mars à Faulx de pouvoir traverser certains chemins forestiers et une parcelle de la commune. Compte tenu des dégats que cette manifestation peut entrainer surtout si les consignes ne sont pas respectées, la majorité des conseillers n’est pas pour autoriser cette manifestation sur les chemins de la communes d’autant que le technicien ONF qui intervient sur Millery n’est pas favorable à ce genre de manifestation.
Y a t-1l des affouages pour 2025 ?
o Les affouages pourront se faire fin 2025 pour une parcelle située sur la route de Morey, parcelle non gérée par l'ONF. Des personnes se sont désignées comme volontaires mais il faut trouver un professionnel pour les accompagner
Les saules situés le long de la Moselle au niveau de la rue Saint Nicolas sont en très mauvais état. Il est important de savoir qui est responsable de ces arbres afin qu’ils soient abattus ou élagués.
Un conseiller s’est déplacé pour une réunion de commission dont la date était erronée. A cette occasion, il est décidé que pour chaque réunion de commission impliquant certains membres du conseil, un rappel soit fait par mail quelques jours avant.
Le secrétaire Le Maire
Chantal KOHLER-RAMBOUR Guillaume POINSOT
Conseil Municipal du 16 décembre 2024