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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 15 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 15 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
15
COMMUNE DE MILLERY
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2024
Objet de la délibération Rapporteur
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 pour la commune. M BLASIUS
Vote du budget primitif 2024 de la commune M BLASIUS
Conseil Municipal du 15 avril 2024 Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Date de convocation :
09/04/2024
Date d'affichage :
09/04/2024
16
Ordre du jour :
1. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 pour la commune 2. Vote du budget primitif 2024 de la commune
Questions diverses
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 Avril à 18h30 le Conseil Municipal, convoqué, s'est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal située à la mairie de Millery, sous la Présidence de David BLASIUS, 1% Adjoint au Maire.
Présents : BLASIUS David, CHOTEL Gilles, FERREIRA Lucie, GAÏLLET Gérard,
LOHEZIC Alderic, PINE Daniel, POINSOT Guillaume, RABY Lisa et UGOLINI Cédric.
Absents_excusés : Hervé GEGOUT -— Chantal KOHLER-RAMBOUR - Janine
RAMBOUR -— Victor WEYLAND
Absents excusés ayant donné pouvoir : Chantal KOHLER-RAMBOUR donne pouvoir à Gilles CHOTEL -— Janine RAMBOUR donne pouvoir à Guillaume POINSOT -— Victor WEYLAND donne pouvoir à Lisa RABY
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
À été nommé secrétaire : Gilles CHOTEL
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024
M. David BLASIUS, ler adjoint, demande aux conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 25 mars 2024 de bien vouloir approuver le procès-verbal de cette réunion. M. Gérard GAILLET demande à ce que les PV des conseils soient plus complets et retranscrivent l’ensemble des échanges et questions posées pour les différents intervenants.
Le PV du conseil municipal du 25 mars 2024 est approuvé.
Délibération : n°0115/042024/Dél
1- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 pour la commune (annule et
remplace la délibération n° 1025/032024/Dél)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat du compte administratif 2023 de la commune ;
- statuant sur l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 de la
commune
- constatant que le compte administratif 2023 de la commune présente un excédent de fonctionnement cumulé de 219 544,06 € et un excédent d'investissement cumulé de 149 220.20 €. - décide de reporter en recette de fonctionnement au 002 un montant de 219 544.06 € et de reporter en recette d'investissement au 001 un montant de 149 220.20 €.
Conseil Municipal du 15 avril 2024 17
M. Gilles CHOTEL précise que les deux délibérations de ce conseil corrigent un oubli dans l’élaboration du budget primitif lié au passage de la M14 à la M57 au 01/01/2024 et à la prise en compte du nouveau plan comptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat de l’exercice 2023.
Vote : Contre : 2 voix
Pour : 13 voix
Délibération : n°0215/042024/Dél
2-Vote du budget primitif 2024 de la commune (annule et remplace la délibération n°
1225/032024/Dél)
Monsieur le 1% Adjoint au Maire expose les différentes orientations budgétaires prévues en 2024. L’investissement prévu cette année sera essentiellement consacré à l’aménagement de la place du village. Pour la section de fonctionnement, Monsieur le 1% Adjoint au Maire donne lecture des différents chapitres d’exploitation et détaille les dépenses qui s’y rattachent. Le budget est proposé comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 682 023.57 € 682 023.57 €
Investissement
(y compris restes à réaliser) 220180 6 225190
Total 1 104 381.13 € 1 104 381.13 €
M. Gilles CHOTEL précise que les budgets ont été revus à la hausse avec la réintégration de l’excédent d’investissement reporté et l’équilibre du budget en fonctionnement et en investissement. Il rappelle qu’en investissement, l’année 2024 sera consacrée à l’aménagement d’une place de village, à la réhabilitation du parc de la mairie, au remplacement d’un ordinateur au secrétariat et à l’achat de tables pour la salle Marcel Canet. En fonctionnement, la priorité reste à la maîtrise des dépenses qui permet de dégager un autofinancement pour financer les investissements de l’année prochaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 de la commune.
Vote : Contre : 2 voix
Pour : 13 voix
La séance est levée à 18 h 50
Le secrétaire David BLASIUS 1% adjoint
pour le Maire empêché,
Conseil Municipal du 15 avril 2024