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Procès Verbal - 3 proces verbal 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal 11 mai 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
Secrétariat général
EG/ADO/LD/SP-2023
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 MAI 2023
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ablon-sur-Seine régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire (séance ouverte à 20 heures).
Présents : É. GRILLON, P. ROUYER, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, D. GONÇALVES, C. TIPHINEAUD, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, V. MOREAU, S. SABLITCH, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : J-B. PAUL procuration à D. GONÇALVES C. QUÉRO P. ROUYER
J. BUISINE CORLOBÉ É. GRILLON
C. MOYNIEZ M. FERNANDEZ
P. QUÉRO C. BEUDIN
M. LEGOFF L. FORICHON
M. ALOUI P. DOUWES
D. ASSO J. QUEIJO
Secrétaire de séance : Daniel GONÇALVES est désigné, à L’UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023 est adopté, à L’UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises depuis le 30 mars 2023 conformément à la délégation votée par le Conseil municipal au cours de la séance du 24 septembre 2020, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro
de la
décision
CONVENTIONS – CONTRATS - EMPRUNTS Montant
2023-017
2IDF
Décision autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre de voiries 2023
17 280,00 €
2023-018
MALIYA PHOTO
Décision autorisant la réalisation de photographies au sein des structures de la petite enfance
2023-019
ASSOCIATION BIEN-TRAITANCE, FORMATION ET RECHERCHES Décision autorisant la signature de la convention de formation
professionnelle continue en intra-établissement « Apprécier le danger pour l’enfant : protéger et alerter »
1 200,00 €
2023-020
ACTION FIRST
Décision autorisant la signature d’une convention de formation
professionnelle « Création et installation d’un arrosage intégré »
2 448,00 €
2023-021
TPMA FORMATION
Décision autorisant la signature d’une convention simplifiée de formation professionnelle « La psychomotricité libre »
1 285,00 €
2023-022
PENICHOST ORGANISATION
Décision autorisant la signature d’une convention d’exploitation du
domaine public pour l’organisation d’un vide-grenier le dimanche 14 mai 2
1-FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES POUR 2023
Monsieur le Maire,
L’objet de cette délibération est d’approuver le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2023.
Avec la réforme portant suppression de la Taxe d’Habitation (TH), il n'y avait plus de taux de TH à voter.
En effet, en vertu des dispositions de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires était reconduit à son niveau 2019 pour les années 2020, 2021 et 2022.
Après trois années de gel, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, peut à nouveau varier (cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties) ; et peut à nouveau être soumis au vote à compter de 2023.
Pour la taxation des résidences secondaires à la taxe d’habitation, le taux de 2021 et 2022 sera utilisé comme référence.
Cette taxe concerne désormais les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le taux déterminé par le Conseil municipal sera appliqué aux bases prévisionnelles de la taxe et déterminera ainsi le produit garanti par l’État.
La présente délibération soumet à votre approbation le vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2023 à son taux de référence, à savoir :
Taxes locales 2023
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 28,65 %
Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ que le taux voté pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est fixé pour 2023 à 28,65 % ; PRÉCISE que ce taux permet d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la Ville ; PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au compte 7311 « contributions directes » du budget primitif de l’exercice 2023 ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.
2-DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS – ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
Monsieur le Maire,
La Ville d’Ablon-sur-Seine souhaite solliciter le Fonds d’Investissement Métropolitain (F.I.M.) auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’acquisition de véhicules propres.
En effet, l’amélioration de la qualité de l’air est un sujet de préoccupation actuelle majeur. Le transport routier étant le principal responsable des émissions de particules fines, la ville souhaite remplacer progressivement son parc automobile par des véhicules électriques afin de réduire les rejets de CO2 dans l’atmosphère et diminuer ainsi les émissions polluantes mais également limiter les nuisances sonores et réduire les dépenses de carburant par une énergie moins coûteuse.
Cette démarche est d’ores et déjà engagée. La commune a, par ailleurs, déjà installé des prises électriques adaptées.
La Métropole du Grand Paris a fait de la qualité de l'air sa priorité depuis sa création en 2016 et le Fonds d’Investissement Métropolitain a été instauré afin de soutenir financièrement les projets des communes dans ses compétences et priorités affichées.
En matière de développement durable, la Métropole du Grand Paris souhaite particulièrement contribuer à la réduction des nuisances et à la lutte contre la pollution et aux actions de lutte contre la vulnérabilité du territoire métropolitain dans un objectif de résilience notamment en : 3
- Veillant à la réduction des nuisances sonores,
- Contribuant au développement des modes de déplacement non polluants et mobilités durables.
Pour ces acquisitions de véhicules propres, la ville peut obtenir 30 % du montant hors taxe des dépenses.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès d’organismes susceptibles de contribuer à ce projet et à solliciter auprès de la Métropole du Grand Paris, l’attribution d’une subvention.
Le Conseil municipal, APPROUVE à l’UNANIMITÉ le projet d’acquisition de véhicules propres ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris ; AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention ; PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Trésorier Principal d’Orly.
QUESTION V. BAYOUT : Je voudrais savoir si on vote pour une autorisation de principe pour un achat qui n’est pas encore prévu ou si on a déjà décidé de remplacer un certain nombre de véhicules ?
RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE : Effectivement, on a déjà décidé de remplacer 2 véhicules et peut-être d’acquérir des petites Spring pour les services techniques, en termes de voitures de service. Mais on a déjà lancé la procédure, nous avons 4 voitures électriques et une hybride dans le parc de la ville. Nous allons remplacer les 2 Zoé, l’abonnement pour les batteries prenant fin, nous allons les remplacer par des véhicules électriques dernière génération pour lesquels il n’y a plus de location mensuelle de batteries. Ce procédé est arrêté et dorénavant tout est compris dans l’achat du véhicule. C’est donc une source d’économie supplémentaire pour la ville.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20 heures 12.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 12 mai 2023.
Éric GRILLON Daniel GONÇALVES Maire Secrétaire de séance