Arrêté - 2024 VOI 071

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Arrêté - 2024 VOI 071 Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 071)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024/074

ARRETE D’AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC 2024/VO1I/071

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1*© et 8" parties —

relative à la signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,

Vu la demande du Département du Vaucluse, DSIR, centre de travaux spécialisés, en date du 7 mars 2024,

Vu l'avis du Coordonnateur de voirie et réseaux de la commune de CAMARET SUR AYGUES

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de signalisation horizontale (marquage peinture) effectués par le Département du Vaucluse sur la Route Départementale 975 en agglomération, à partir du 25 mars 2024 et ce pendant 3 jours, il y a lieu de modifier la réglementation de circulation et de stationnement des usagers sur l'ensemble de la Commune,

Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis dans cet arrêté :

ARRETE:

Article 1° : le Département du Vaucluse est autorisé à effectuer des travaux de signalisation horizontale du 25 au 26 mars 2024 sur le RD975 en agglomération.

Article 2" : Le stationnement pourra être interdit à l’avancement du chantier, et considéré comme

gênant de 8h à 17h sur le RD975 en agglomération, du 25 au 26 mars 2024. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours. Les véhicules contrevenants seront mis en fourrière par un service spécialisé selon les textes en vigueur.

Article 3% : Des restrictions sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit : - limitation de vitesse à 30km/h à l’approche de la zone de chantier

- mise en alternat, si nécessaire, sur une voie de la circulation par feux tricolores ou par panneaux de type K10

- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.

Article 4Ÿ%: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par

les soins du Département du Vaucluse.

Article 6°" : La responsabilité du Département du Vaucluse sera engagée par l’insuffisance de la

signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.Article 7°" : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 48 heures avant le commencement des travaux dans la commune de Camaret sur Aygues.

Article 8°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) Le 12 Mars 2024

Philippe D SAUREGARD,

Es

(DER, \

Pblie asie «bÜre: SES 21, Transmis en Préfecture dé Vaucluse le : Le Maïre certifie, Sous) sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif

peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr