Arrêté - 2024 VOI 354

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Arrêté - 2024 VOI 354 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 354)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024/381

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2024/V01/354

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande de l’entreprise SARL Rénovation Construction Aménagement, N° SIRET 853496255 R.C.S Ajaccio - BP60014, 20137 Porto-Vecchio, en date du 22 Octobre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : l'Entreprise Rénovation Construction Aménagement, est autorisée à stationner un véhicule sur une place de stationnement au droit de la parcelle du AW221 au 195 (24) Cours du midi — pour des travaux de rénovation du bâtiment - du Lundi 4 Novembre au Dimanche 1° Décembre 2024.

Article 2m: UNE place de stationnement située face au 195 Cours du midi, sera réservée à l’Entreprise RCA, et ce, du 4 Novembre au 1* Décembre 2024. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3° : Redevance

Le requérant devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public par un titre de recette qu’il recevra de la Trésorerie Principale d’un montant de 120€.

Article 4% : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité:sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- interdiction aux véhicules de plus de 12.5t de circuler et de stationner dans le centre-ville, - interdiction de barrer la rue

- aucune gêne à la circulation, aucun débordement sur la voirie n’est autorisé - maintien de la circulation piétonne sur le trottoir existant et en face du chantier - protection de la voirie, l’entreprise met en place des dispositifs pour qu’aucun équipement ou benne ne soit au contact avec les revêtements de la voirie, ainsi qu’une protection contre les fuites d’huile ou d’hydraulique

- l’entreprise met en place tout dispositif pour protéger le sol entre la construction et la benne ainsi que pour réduire les nuisances de type poussières, chute de gravois etc. - Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche de la zone de chantier

- mise en place d’une signalisation temporaire règlementaire en amont et aval du chantier - Travaux réalisés de8hà17h

- L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au minimum la gêne sur la voirie

- Mise en place de séparateur de voie de type K16 ou K5 « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier.- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - Procéder à l’entretien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune

- l’accès et la circulation des véhicules de plus de 3.5T est le suivant : l’itinéraire autorisé et l’accès de chantier doit se faire suivant l’axe Avenue Fernand Gonnet, Cours du Midi, Chantier, Chemin de la Clavonne, Avenue des Princes d’Orange, route de Cairanne. - interdiction de stationner hors des emplacements matérialisés

- cet arrêté n’autorise pas la livraison par véhicule de plus 12.5t (béton, etc..). L’entreprise doit faire une demande spécifique à la Commune pour chaque livraison au moins 8 jours avant la livraison qui édictera l’arrêté correspondant.

- interaction d’allumer un feu et de bruler quelque matière que ce soit sur le chantier - les déchets du chantier doivent être collectés et rassemblés en un point sur le chantier, afin de ne pas se retrouver sur le domaine public.

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route

Article 5%" : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise Rénovation Construction Aménagement,

Article 6°"° : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 7°" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 8m : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.

Article 9° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 28 Octobre 2024 Philippe EAUREGARD,

Maire

d ss

59 Es Publié le : 35 | 1C | 2ù Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr