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Procès Verbal - pv cm du 06.07.2023 signe Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06.07.2023 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Sainf-Gély-du-Fesc PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Li * * * SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2023 DGS/MB/SN/MaR 1. L’an deux mille vingt-trois et le six juillet à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire. PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, A. MEYOUR, P. BURTE, Ch NAUDI, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, A. BUFFET, ChFAY, C.CREISSENT, A. CAUSSIDIER-ALBOUY, JFORTEGA, Ci COURTOIS, JL FELLOUS, Ch PUJOL ABSENTS : Ph LECLANT a donné procuration à Ch NAUDI, M. PAMS, S$. RAFFARD a donné procuration à L. CAPELLI, H. TAURAN, N. FABRE, E. MASSART, S GODIN, G. FABRE a donné procuration à CI COURTOIS, V. RIVIERE * * * * Après avoir constaté que le quorum était atteint (20 conseillers présents / 29), Madame le Maire ouvre la séance et propose Madame Cécile CREISSENT, pour occuper les fonctions de secrétaire de séance ce qui est accepté à l’unanimité. Elle procède ensuite à l’énumération des affaires inscrites à l’ordre du jour : 1. Arrêt du procès-verbal du conseil municipal de la séance précédente 2. Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Rapport annuel d’activités 2021 3. Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public — Assainissement collectif 4... Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public — Assainissement non collectif 5. Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public — Eau brute 6. Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public — Eau potable Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Rapport annuel 2021 — Elimination des déchets Société Publique Locale Belle Viste — Bilan de l’année 2022 Espace Coworking — tarification à compter du 1‘ septembre 2023 0. Restauration scolaire et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)} « les Galopins » : Tarification des repas et goûters au 1% septembre 2023 11, Saint Gély fête l’Hiver / Marché de Noël — détermination des tarifs 12. Séniors - Adhésion Union Française des Centres de Vacances (UFCV) 13. Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Belle Viste — Remplacement de deux membres démissionnaires 14. Personnel Territorial : Création d’un emploi saisonnier 15. Personnel Territorial : Modification du tableau des emplois 16. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal sen ARRET DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE PRECEDENTE A l'unanimité, après la prise en compte de la modification demandée par M. Fellous concernant le vote de Mme Pujol, les membres du conseil arrêtent le procès-verbal modifié de la séance du lundi 15 mai 2023,2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021

Madame le Maire présente le rapport annuel d'activités 2021 de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, qui sera mis à la disposition du public en Mairie.

3. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC — ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Patrick Burté, maire adjoint, a présenté le rapport annuel 2021 concernant l'assainissement, notamment en détaillant quelques indicateurs clés, à savoir :

33 communes sont concernées par l'assainissement collectif. Trois communes de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ne sont pas dotées du système d’assainissement collectif. 22 communes sont gérées en régie, 9 communes dont Saint Gély du Fesc ont délégué cette gestion à la SAUR et 2 communes sont en DSP avec Véolia.

Légère augmentation du nombre d'abonnés ainsi que du volume facturé

49 stations d’épuration sur le territoire de la CCGPSL

4. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC — ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Il a été présenté le rapport annuel 2021 assainissement non collectif, notamment en détaillant quelques indicateurs clés, à savoir :

Environ 6 500 personnes sont concernées par l’assainissement non collectif (contre 43 000 pour l'assainissement collectif) par le biais de 2 637 installations

Le taux de conformité est de 77.5%

Saint Gély du Fesc compte 41 installations pour 62 logements qui ont toutes été contrôlées (6 sont non conformes)

5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC - EAU BRUTE

Il a été présenté le rapport annuel eau brute 2021. Il est relevé :

14 communes de la Communauté de Communes qui sont concernées

Baisse légère de la consommation mais aussi du rendement.

6. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC - EAU POTABLE

Monsieur Burté présente le rapport annuel 2021 concernant l’eau potable, en précisant que : 26 communes sont gérées par l’intercommunalité : 22 communes en Délégation de Service Public avec la SAUR, 1 commune en contrat avec Véolia, 3 communes en régie.

Les 10 autres communes de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup sont rattachées au Syndicat mixte Garrigues Campagne

Tendance légère à la baisse de la consommation, malgré une augmentation du nombre d’abonnés Le rendement du réseau est de 81,5 % (légère augmentation) ce qui répond à la question de Mme Pujol sur l’évolution des pertes d’eau.

Saint Gély du Fesc représente 4 810 abonnés (plus du quart de la totalité). Entre 2016 et 2021, il est constaté une augmentation de 18% d’abonnés pour une baisse de consommation de 4%, soit une

consommation par habitant et par an de 208m° ramenée à 170m°.

7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP — RAPPORT ANNUEL 2021 — ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Le rapport annuel 2021 de la Communauté de Communes sur l'élimination de déchets a été présenté, notamment en détaillant quelques indicateurs clés, à savoir :

36 communes sont concernées par cette gestion en régie.

Le traitement des déchets est effectué via l’incinérateur de Lunel-Viel

8 déchetteries sur le territoire de la communauté dont celle de Saint Gély agrandie et réaménagée en

2021

Globalement, il est constaté une stagnation du volume des ordures ménagères non recyclables et une augmentation du volume des déchets recyclablesDélibération : 2023-07-06/ 01

8 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BELLE VISTE — BILAN DE L’ANNEE 2022

Monsieur Patrick Burté rappelle que la commune est actionnaire de la SPL Belle Viste. Par ailleurs, il précise que depuis le 29 septembre 2022 la SAEML Belle Viste a été transformée en SPL

comprenant 2 actionnaires publiques :

- La commune qui possède 657 actions, soit 84,88 % du capital,

- La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup qui possède 117 actions, soit 15,12 % du capital.

A ce titre, selon l’article L1524-5 du Code des Collectivités Territoriales, il convient annuellement de présenter, à l'assemblée délibérante, les informations financières de cette société. Les comptes de l’année 2022 de la SPL Belle Viste, présentés en détail, font apparaitre un résultat net comptable de 114 226,43€. Ils ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 16 mai 2023. Messieurs Eric Stéphany, Sylvain Alet et Michel Marot, en tant que représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la SPL Belle Viste ne participent

pas au vote.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Burté, prend acte de la présentation des comptes de l’année 2022

de la SPL Belle Viste.

Délibération : 2023-07-06/ 02

9, ESPACE COWORKING - TARIFICATION A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2023

Monsieur Eric Stéphany, Maire adjoint délégué aux finances, à la vie économique, à la transition digitale rappelle au conseil municipal la précédente délibération en date du 19 octobre 2022 approuvant les tarifs de l'espace coworking.

Afin de se prémunir des impayés, Monsieur Stéphany propose de mettre en place les modalités suivantes : - Lors du premier impayé, une mise en demeure de payer sera adressée aux débiteurs les invitant à régulariser à l’amiable leur situation ; L'accès à l’ Atelier des projets leur sera refusé jusqu’au versement

des sommes dues.

- Par ailleurs une caution de 150 € leur sera ensuite demandée pour les demandes de location de salles de

Patelier des projets qui interviendraient ultérieurement.

- La caution perçue sera libérée lors du versement des sommes dues pour la réservation - En cas de défaillance des débiteurs, la caution sera retenue jusqu’au paiement des sommes dues

À compter de cet été, la collectivité va poursuivre ses travaux dans les salles énoncées ci-dessous. Dans cette démarche, il est proposé la modification des tarifs suivants :

- Salle 2 : 5 € par salle et par heure contre 3 €,

- Salle 4: 4 € par salle et par heure contre 2 €,

- Salle 11: 4 € par salle et par heure contre 3 €,

- Salle 38 : 50 € par plage horaire contre 40 €.

Afin de répondre à la demande et de faciliter l'outil de gestion de réservations des salles, Monsieur Stéphany

propose la modification des horaires suivants :

- Salle 38 : 8h-12h, 12h-17h, 17h-22h contre 8h-13h, 13h-18h, 18h-22h.

Les tarifs locataires ne sont pas impactés par ces changements.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Stéphany, et après en avoir délibérée, décide, à l'unanimité, d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2023 :

Espaces Horaire/forfaitaire Tarifs locataire | Tarifs non locataire

Openspace et bureau silencieux Par demi-journée 5€ 5€

Openspace et bureau silencieux pour | Par demi-journée 2.50 € 2.50 €

les étudiants

Location d’un bureau open space Au mois 150 € 150€

Location d’un bureau open space | Au mois 130 € 130 €

lorsque l’espace est fermé plus de 4

jours ouvrables dans le mois pour des

besoins municipaux.

Salle 2 Par heure 3€ 5€

Salle 4 Par heure 2€ 4€

Salle 11 Par heure 2€ 4€

Salle 17 Par heure 3€ 7€

Salle 18 Par heure 3€ T€E

Salle 38 Par plage horaire : Non applicable | 50 €

8h-12h, 12h-17h, 17h-22h

Salle 38 Par heure 5€ Non applicable

Badge Par unité 5€ 5€

Privatisation de la salle détente Soirée : 18h-22h 200 € 200 €

Privatisation du coworking Week-end : Vendredi 18h | 500 € 500 €

au Samedi 22h

Caution pour toute location de 150 € 150 € 150 €

l'atelier des projets concernant les

débiteurs ayant reçu une mise en

demeure de payer

Délibération : 2023-07-06/ 03

10. RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT {ALSH) « LES GALOPINS » : TARIFICATION DES REPAS ET GOUTERS AU 1° SEPTEMBRE2023

Monsieur Eric Stéphany, Maire Adjoint chargé des Finances, rappelle à l’assemblée les délibérations du 10 mars 2016 et du 28 juin 2018 relatives aux tarifs de la restauration dans les écoles et à l’ALSH Les Galopins.

Dans la mesure où la collectivité n’a pas augmenté ses tarifs depuis ces dates et qu’elle confirme sa volonté d’offrir aux enfants une restauration de qualité basée sur des produits quasiment à 100 % bio, et compte-tenu du contexte budgétaire et économique actuel, il propose au conseil municipal de revoir à la hausse les tarifs des repas comme ci-dessous présentés :

RESTAURATION SCOLAIRE [ Tarifs | Augmentation | en% [| Au01/09/2023

REPAS ELEVES

Elémentaire 3,85 € 020€] 5,19% 4,05 €

Maternelle 3,70 € 0,20€] 541% 3,90 €

REPAS PERSONNEL TERRITORIAL

Personnel déjeunant sur site par nécessité de service Gratuit Aucune Gratuit

Directeurs ALP, coordinatrice, animateurs sportifs 2,70 € 020€] 741% 2,90 €

Autre personnel territorial 3,85 € 020€] 5,19% 4,05 €

AUTRES REPAS ADULTES

Enseignants, parents d'élèves, intervenants

extérieurs. 3,85 € 0,20 € 5,19% 4,05 €

ALSH LES GALOPINS

Repas + goûter 385€ | 020€] 519%] 4,05 €

TARIF PAL: pas de modification de la délibération 28 juin 2018 2,15€

TARIFS ASE: pas de modification de la délibération du 20 janvier 2022

Repas en maternelle 2,00€

Repas en élémentaire 2,15€

Repas + Goûter ALSH les Galopins 2,50€

Mme Pujol indique que certaines communes fonctionnent avec le quotient familial et un prix de repas différent selon les tranches. Mme le Maire précise que la commune a opté pour un système de bourses repas et de bourses garderie en fonction du quotient familial. Ces aides seront réactualisées à la hausse lors du prochain CCAS. Le conseil municipal, ouf l’exposé de Monsieur Stéphany, et après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les tarifs précités applicables à compter du 1° septembre 2023 et autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette décision.

Délibération : 2023-07-06/ 04

11. SAINT GELY FETE L'HIVER / MARCHE DE NOEL - DETERMINATION DES TARIFS

Madame Laure Capelli, Maire adjoint chargée de la vie associative, du cœur et de la vie de la vilie, rappelle que dans le cadre de la politique d’animation de la ville, un marché de noël dénommé « Saint-Gély fête l’hiver » est organisé en décembre. Dès lors qu'il s’agit d’une activité commerciale, elle propose de fixer un tarif d'occupation du domaine public à destination des exposants du marché, à 20 euros le stand de 3m en linéaire qui sera encaissé dans la régie de recettes temporaire « Salon de l’artisanat et fête de l’hiver ».

Les sommes devront être versées par le participant dans les 15 jours au plus tard précédant l’événement, L'absence de l’exposant n’ouvre pas droit à remboursement sauf si une demande d’annulation a été formulée expressément auprès du service organisateur dans les 72h qui précédent l'évènement. Le remboursement se fera par mandat administratif. En cas d’annulation de l’événement par les services de la municipalité, il sera procédé au remboursement de l’exposant par mandat administratif. En cas de report de l’événement, le remboursement ne pourra intervenir que si l'exposant se trouve dans l’incapacité d’être présent à la date annoncée.

Le conseil municipal ouï l'exposé de Madame Laure Capelli, et, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le tarif ci-dessus énoncé et approuve les modalités de remboursement telles que précitées.Délibération : 2023-07-06/ 05

12. SENIORS - ADHESION UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES (UFCV)

Madame Christiane Naudi, Maire adjoint chargée des séniors, du bien vieillir ensemble et de la solidarité, rappelle que la commune met en place différents types d’ateliers à destination des seniors. La ville a travaillé en partenariat avec l’Union Française des Centres de Vacances (UFCV) durant le dernier semestre 2022 et le premier semestre 2023, en proposant un « atelier découverte du numérique » bénéficiant du soutien financier de la CFPPA de l'Hérault. L'UFCV assure la mise en œuvre d’actions collectives innovantes de proximité en partenariat avec les acteurs locaux visant à favoriser le maintien du lien social des personnes âgées de plus de 60 ans et le développement de projets intergénérationnels à travers l’implication de jeunes volontaires en service civique. Madame Christiane Naudi propose à l’assemblée d’adhérer à l’Union Française des Centres de Vacances afin de

pouvoir bénéficier de réductions sur les prestations proposées.

Le conseil municipal ouf l’exposé de Madame Christiane Naudi et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'approuver l’adhésion de la commune de Saint-Gély-du-Fesc à l’Union Française des Centres de Vacances

(UFCV)

Délibération : 2023-07-06/ 06

13. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)

BELLE VISTE —- REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DEMISSIONNAIRES

Madame Michèle Lernout, Maire, rappelle la délibération du 11 juin 2020 ayant procédé à la désignation des membres du conseil pouvant siéger au conseil d’administration de lEHPAD Belle Viste. Elle informe de la démission de Messieurs E. Stéphany et M. Marot, élus membres du conseil d’administration qui ont souhaité mettre fin à leur mandat. Il convient donc de procéder à leur remplacement pour la durée du mandat du conseil

municipal.

Madame le Maire enregistre les candidatures de :

- Monsieur Jean Louis FELLOUS

- Messieurs Patrick BURTE et Bernard PERIDIER

Le conseil municipal ayant décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret, comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote a lieu à main levée.

Monsieur FELLOUS obtient 2 voix,

Messieurs BURTE et PERIDIER obtiennent 19 voix

Le conseil municipal ouf l’exposé de Madame Lernout, et, après avoir pris connaissance des résultats - Désigne Patrick BURTÉ et Bernard PERIDIER comme administrateurs de l'EHPAD Belle Viste

Délibération : 2023-07-06/ 07

14. PERSONNEL TERRITORIAL : CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que durant la période estivale, la commune a généralement

recours à des travailleurs saisonniers pour renforcer les équipes municipales.

En raison d’un accroissement saisonnier d’activité pour la mise à jour de données administratives et

informatiques, il y a lieu de recourir au recrutement d’un agent non titulaire sur la base de l’article L. 332-23 du

Code Général de la Fonction Publique,

Pour ce faire, elle propose au Conseil Municipal de créer l’emploi suivant, à temps complet, pour une durée

limitée du 3 au 31 juillet 2023 :

- l'emploi d’adjoint administratif à temps complet

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité : - valide la création de l'emploi mentionné ci-dessus pour une durée limitée du 3 au 31 juillet 2023. - rappelle que les crédits sont prévus au budget de la commune à l’article 64131.

Délibération : 2023-07-06/ 08

15. PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Michèle Lernout, rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L313-

1 du Code général de la fonction publique et à l’article 44 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou modifiés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Elle informe l’assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois, en modifiant la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique afin d’assurer le fonctionnement de la lingerie au sein du Multi Accueil Les Lutins passant de 31.25/35è" à 35 heures.

Le conseil municipal ouï Fexposé de Madame le Maire, et, après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le nouveau tableau des emplois :

TAUX

GRADE EFFECTIF | D'EMPLOI

en 35ème

HORS FILIERE

Directeur général des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00

Directeur général adjoint des services de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00

Directeur des services techniques de 10 000 à 20 000 habitants 1 35,00

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché hors-classe 1 35,00

Attaché principal 3 35,00

Attaché territorial 2 35,00

Rédacteur principal de 1ère classe 3 35,00

Rédacteur principal de 2ème classe 2 35,00

Rédacteur territorial 2 35,00

Adjoint administratif principal 1ère classe 9 35,00

Lo ses 4 35,00 Adjoint administratif 5

17,50

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal 1 35,00

Ingénieur 1 35,00

Technicien territorial 3 35,00

Agent de maîtrise 1° 35,00

8 35,00

Adjoint technique principal de 1ère classe il ! 33,87

l 25,76

I 21,50

5 35,00

ne : os à 1 31,48

Adjoint technique principal de 2ème classe 8 1 29,95

1 26,73

18 35,00

1 34,01

1 33,86

I 32,89

1 31,48

1 30,00

1 29,88

Adjoint technique 34 1 28,90

1 28,75

1 28,31

1 27,07

l 26,30

1 25,75

1 23,43

L 23,321 22,72

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°classe

1 18,25

FILIERE POLICE

Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe 2 35,00

Brigadier-chef principal 5 35,00

Gardien-Brigadier 3 35,00

FILIERE SOCIALE

1 34,60

Lu . 3 31,48 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe 7 3 30,71

1 29,18

1 34,43

RSS 5 a THERE

Puéricultrice hors classe (emploi de directrice de crèche)

Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe

1 35,00

Puéricultrice de classe normale 1 35,00

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 35,00

di : . 1 35,00 Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle 3

2 32,00

1 35,00

du : 2 32,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale 6 31,50

2 17,50

Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe

Educateur des activités physiques et sportives

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

Adjoint d'animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation 2 34,48

Total 129 * rappelle que les dispositions des décrets n° 91-875 et 92-1059 s'appliquent à ce tableau. * rappelle que les crédits nécessaires sont portés au budget de la commune 16. INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date Désignation Attributaire Montant

22.05.2023 Convention n° 16 d ateliers physiques adaptés à | Association Jouvence 810 € TTC / trimestre

la santé des séniors APA

Convention d'engagement pour le thé dansant 901,50 € (cotisations GUSO

23.05.2023 du 04.06.2023 Orchestre Sharm incluses)

Signature d’une convention d’engagement pour : 25.05.2023 le bal du 13.07.2023 Orchestre Effervescence 4 500 € (GUSO compris)

Signature d’un contrat de cession du droit .

25.05.2023 d’exploitation pour l'animation de l'apéritif Association 800 € TTC offert dans le cadre de la fête locale 2023 « L-Eventsprod »

Signature d’un contrat de cession concernant le 5 011,08 € net

30.05.2023 spectacle « Les Cadences du Monde » du Artour (défraiement inclus)

07.06.2023

Signature d’un contrat de cession concernant le Le .

06.06.2023 spectacle « L’Autre Emoi » du 01.07.2023 Association Mozaïk 2900 € TTC

Date Désignation Atiributaire Montant

1 800 € HT / mois : pour une

assistance juridique sur

problématique non complexe

110 € HT / heure : pour une

07.06.2023 Mission d’assistance juridique Cabinet Amplitude assistance juridique sur

problématique complexe

110 € HT / heure : pour assurer la

défense de la collectivité et sa

représentation en justice

« Les petits joueurs » 7 920 € pour 264 heures

St Gély Basket Ball 7 920 € pour 264 heures

Organisation des rythmes scolaires : Accueils de Tr upi Ghiois 1 5 Ë pour 1 peurs

15.06.2023 | loisirs périscolaires (ALP) — Année 2023/2024 — ÿ forey Da pour eures Conventions avec les Association Ecole rugby Pic St Loup 5 949 € pour 198 heures

Aurore Sportive Football 7 920 € pour 264 heures

Budget total de 43 560 € pour

1 452 h d'intervention

Contrat pour le nettoyage des gaines de

19.06.2023 conditionnement d'air extraction de cuisine — Société STERM 1 176 € TTC/an

climatisation et VMC

Nappe : 19 € TTC

Petit mange debout : 10 € TTC

Grand mange debout et fl : 19.06.2023 Contrat pour le nettoyage à sec Société BIBA Pressing br TIC. amme

Remise de 5 % sur CA annuel dès

500 € TTC facturé

Avenant n° 1 au lot 3 du marché des travaux de _. Saiton personnelle st solidaire sn 26.06.2023 | réhabilitation des façades de l'Espace Georges Société MIDI eu etprace ce a constution B RAVALEMENT d’une Garantie À Première rassens Demande (GAPD)

Avenant n° 1 — Gestion de la cuisine centrale

pour la confection de repas en liaison chaude à : DE CE : on Prix du repas 3,23 € TTC

27.06.2023 | ., Partir d'ingrédients issus principalement de Société ELIOR Prix du goûter 0,75 € TTC (Après l’agriculture biologique destinés aux restaurants OC : : a : Le une augmentation de 2,95 %) scolaires et à l'accueil de loisirs sans

hébergement

Signature d’un contrat de cession pour le

27.06.2023 spectacle de la Compagnie Mala Brigo du 5 Centre des Arts du 1 000 € juitlet 2023 Cirque Balthazar

Signature d’un contrat de cession pour le .

28.06.2023 spectacle Banan’n Jug du 5 juillet 2023 Nelly Productions 1 582,50 €TTC

Comme prévu en début de séance, Mme le Maire donne la parole à M. Fellous qui souhaite faire une déclaration avant le début des vacances estivales, Il procède à la lecture du texte suivant :

Avant que le Conseil se sépare pour des vacances méritées, je voudrais apporter quelques éléments de réflexion à l'appui d'un sujet que nous avons abordé à plusieurs reprises dans les derniers mois. Il s’agit de la question de l'adaptation au changement climatique, d'autant plus importante que les actions d'atténuation de ses causes ne sont pas à la hauteur. H faut savoir que la demande pétrolière en 2023 atteint des niveaux record, à 102 millions de barils par jour ! D'abord, deux informations.

Avant-hier, 4 juillet, a été au niveau mondial la journée la plus chaude jamaïs enregistrée. Pour bien comprendre ce que ceci signifie, il faut se représenter que la journée la plus chaude globalement se rencontre habituellement en août, pas début juillet.

Deuxièmement, le déclenchement du phénomène naturel El Niño qui se produit tous les 2 à 7 ans et affecte l’ensemble du climat mondial a été officiellement déclaré par l'Organisation météorologique mondiale. Il se traduit par une température moyenne annuelle globale plus élevée de 0,2°C, soit 1/5° du réchauffement global moyen enregistré depuis le début des mesures instrumentales de température. Ce réchauffement additionnel devrait être observé en 2024, qui devrait battre tous les records.

1. Le journal Le Monde publie depuis quelques semaines une série d'articles de fond sur l’adaptation, motivée par la décision gouvernementale d'une consultation sur une trajectoire de référence menant en moyenne annuelle à un réchauffement de 4°C en 2100 en France, ce qui correspond à 3°C au niveau mondial, et ne prend pas en compte les écarts saisonniers — autrement dit, une élévation de 6°C en été par exemple.

Les titres de cette série d'articles du Monde devraient retenir notre attention en tant qu'élus :

e Forêt

Montagne

Le Rhône

Moustique

Outre-mer

L'école

Assurances

Agriculture

Usines à risque

Bretagne

Chaleur Urbaine

Seuls les six premiers articles ont déjà été publiés. Celui sur les moustiques prend ses exemples à Clapiers. Celui sur l'école devrait nous faire réfléchir et agir. L'étude montre que les efforts ont surtout été consacrés à l’atténuation (isolement thermique, amélioration du chauffage, etc.), et pas du tout sur « le confort estival », parfois aggravé — y compris dans des établissements de construction récent qui sont des serres brûâlantes en été. Et voilà qu'on parle de réduire la durée des vacances estivales, de quoi faire cuire les enfants dans des locaux inadaptés aux fortes chaleurs, la solution n'étant pas d'installer des climatiseurs partout. Le journal note que les coûts d'adaptation des écoles aux fortes chaleurs seront faramineux : il faudra les étaler dans le temps. Notre ville n'est pas, en première analyse, concernée par plus de 2 ou 3 des thèmes de l'enquête du Monde mais

celle-ci n'est pas exhaustive. Je m'en tiens là pour ce soir. Nous n'échapperons pas à un examen en profondeur de la question d'une adaptation à long terme de notre ville au changement climatique. Je sais qu'une sensibilisation des élus aura lieu fin septembre avec la Fresque du Climat. Au-delà, je persiste à préconiser une étude sur un an, avec l'appui de spécialistes, pour élaborer un plan à 20 ans. Si nous ne le faisons pas, cela nous sera reproché par les prochaines générations. Bonnes vacances !

Mme le Maire explique à M.Fellous que la commune travaille actuellement sur toutes les cours d’école avec des projets de réhabilitation incluant des plantations d’arbres, des zones ombragées, de la désimperméabilisation. En priorité, c’est l’école Valène qui sera concernée car elle accueille | ALSH tout l’été.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 21 h 20.

LA SECRETAIRE DE SEANCE . LE MAIRE

Cécile CREISSENT Michèle LERNOUT