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Procès Verbal - pv du 13.04.2023 signe Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13.04.2023 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie, DGS/MB/SN/MaR

L°

Saint-Gély-du-Fesc

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * *

SEANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2023

an deux mille vingt-trois et le treize avril à huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT,

PRESENTS

ABSENTS :

Maire.

: M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI À. MEYOUR, P. BURTE, Ch. NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, Ph. TRINH-DUC, A. BUFFET, Ch. FAY, C. CREISSENT, N. FABRE, E. MASSART, CI COURTOIS, Ch. PUJOL, V. RIVIERE

S. ALET a donné procuration à E. STEPHANY

M. PAMS

M. MICHAUDET a donné procuration à C. CREISSENT

B. PERIDIER a donné procuration à P. BURTE

S. RAFFARD a donné procuration à A. MEYOUR

H. TAURAN a donné procuration à L. CAPELLI

À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à A. BUFFET

JF ORTEGA a donné procuration à M. LERNOUT

S GODIN a donné procuration à E, MASSART

G. FABRE

JL FELLOUS a donné procuration à Ch PUJOL

* * * *

Après avoir constaté que le quorum était atteint (18 conseillers présents / 29), Madame le Maire ouvre la séance et propose Monsieur Patrick BURTÉ, pour occuper les fonctions de secrétaire de séance ce qui est accepté à l'unanimité.

Elle procède ensuite à l’énumération des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Arrêt

Taux

Salle

Salle

NUE

du procès-verbal du Conseil Municipal de la séance précédente

d’imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2023 Budget Participatif - Modification du Règlement

culturelle intercommunale - Convention de mise à disposition

culturelle intercommunale - Convention de gestion

Saison culturelle - Détermination des tarifs

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal

1 ARRET DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

À l’unanimité, les membres du conseil arrêtent le procès-verbal de la séance du jeudi 16 mars 2023.

Délibération : 2023-04-13/ 01

2. TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES POUR 2023

Monsieur Eric Stéphany, Maire adjoint, chargé des finances rappelle à l'assemblée la délibération du 16 février 2023 par laquelle ont été adoptés les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit 43.35% et de la

taxe foncière sur les propriétés non bâties soit 107.01%.

Le 15 mars 2023, les services de l’Etat sont venus préciser les éléments qui doivent obligatoirement figurer sur la délibération du vote des taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2023. Ainsi même si la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) a été figée depuis 2019, le service de la fiscalité directe locale (SFL) de la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Hérault, le 15 mars 2023, est venu préciser aux communes que le taux de taxe d’habitation (TH) applicable aux résidences secondaires doit dorénavant apparaître sur les délibérations relatives au vote des taux de la fiscalité directe locale, quand bien même les collectivités ont opté pour leur maintien.

Considérant les nouvelles dispositions et l’état 1259 notifié par les services de l’Etat, le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Éric Stéphany et, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le taux suivant:

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS): 11.60%

Délibération : 2023-04-13/ 02

3 BUDGET PARTICIPATIF ;: MODIFICATION DU REGLEMENT

Monsieur Eric Stéphany, Maire adjoint délégué aux finances, à la vie économique, à la transition digitale et au budget participatif rappelle les délibérations du 29 mars et du 23 juin 2022 qui ont adopté et précisé le règlement du budget participatif.

Suite au bilan réalisé à l’issue de l'édition 2022 et compte-tenu des contraintes budgétaires pour l’année 2023, il est proposé de modifier plusieurs articles du règlement de la façon suivante :

Atticle 1 : Modification de l'enveloppe : 20 000€ au lieu de 50 000€.

Article 2 : Ajout : Le porteur s'engage à participer à la réalisation de son projet en coopération avec la commune. Article 3 : Modification des thèmes : Environnement, mobilités douces et jeunesse et modification de l'enveloppe par projet : 5000€ au lieu de 10000€.

Article 4 : Modification du nombre de membres du comité consultatif : 10 au lieu de 14. Article 5 :

ETAPE 2 : Ajout de la possibilité de révision du dossier après avis du comité consultatif. ETAPE 3 : Ajout de 2 sessions de vote physique.

ETAPE 4 : Ajout d’un seuil minimum de vote pour que le projet soit lauréat. (10% des suffrages exprimés ou 100 votes)

ETAPE $ : Simplification de la partie réalisation.

CALENDRIER 2023 : Les dates des différentes étapes du budget participatif ont été ajoutées, étant précisé que les dates de réunion du comité consultatif ou publique peuvent être modifiées en fonction des besoins de la commune.

Avant de procéder au vote, Madame Pujol donne lecture du texte suivant :

« Nous avons été choqués de constater que nous votons aujourd'hui un règlement qui a déjà êté publié dans le

Dialog’. Ceci est complètement anormal.

Voici notre explication de vote : La démocratie de proximité est affaiblie par les coupes sombres qui affectent depuis plus de dix ans le budget des collectivités territoriales. Aussi la rigueur budgétaire peut se comprendre, mais nous ne pouvons pas cautionner le choix de réduire la somme allouée au budget participatif alors que les thèmes retenus (environnement, mobilités douces et jeunesse) pourraient se prêter à des projets ambitieux. S'il n'a pas été possible de motiver les Saint-Gilloises et les Saint-Gillois avec un budget déjà maigre, ce sera encore plus difficile avec un budget squelettique.

Nous nous abstiendrons. »

Monsieur Stéphany précise que l’enveloppe de 20 000 € est en baisse de 5 000€ (par rapport aux 25 000 € réellement distribués l’an dernier). Cette diminution liée aux contraintes budgétaires a porté sur toutes les dépenses de la commune, pas seulement sur le budget participatif.

Une discussion s’engage ensuite entre plusieurs élus sur les modes de communication qui permettraient de favoriser une plus grande participation à cette opération, même si les moyens mis en place l’an dernier ont vraiment été conséquents. Le vote physique prévu cette année devrait également améliorer la participation.

Le conseil municipal out l’exposé de Monsieur Eric Stéphany, et, après en avoir délibéré par 25 pour et 2 abstentions (Ch. Pujol et JL. Fellous), approuve les modifications ci-dessus énoncées.

Délibération : 2023-04-13/ 03

4 SALLE CULTURELLE INTERCOMMUNALE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Monsieur Philippe Leclant, Maire adjoint chargé de la Culture, rappelle au conseil municipal que par une délibération du conseil de communauté en date du 16 avril 2019 portant sur la modification de l'intérêt communautaire, la salle culturelle de l'espace Georges Brassens à Saint-Gély-du-Fesc a été définie d'intérêt communautaire et identifiée comme étant une structure pivot de cette politique. S'agissant de biens, la mise à disposition constitue le régime de droit commun obligatoire applicable aux transferts des équipements. Ce transfert ne constitue pas un transfert en pleine propriété mais la transmission des droits et obligations du propriétaire qui sont des démembrements du droit de la propriété.Cet équipement entre désormais dans sa phase d’exploitation et il convient de définir les modalités de mise à disposition de cet équipement au profit de la commune afin de lui permettre l'exercice des missions d'intérêt général dans le secteur culturel relevant de sa compétence communale. En conséquence, il importe de préciser la répartition des devoirs et obligations entre le Propriétaire, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, et le Bénéficiaire, la Ville de Saint-Gély-du-Fesc.

+ Considérant qu'afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale.

Considérant que la ville de Saint-Gély-du-Fesc a conservé sa compétence en matière de politique culturelle,

+ Considérant l'importance et la qualité de la politique culturelle communale et la nature de l'occupation de la salle en découlant,

La Communauté de Communes du Grand Pie Saint-Loup et la Ville de Saint-Gély-du-Fesc ont œuvré en vue de parvenir à l’établissement d’une convention de mise à disposition de la salle respectueuse des projets culturels respectifs. Cette dernière a été ratifiée par le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, et par madame le maire de la Ville de Saint-Gély-du-Fesc, tous deux ayant délégation de leur organe délibérant pour signer la convention mettant un équipement culturel communautaire à disposition de la commune.

Toutefois, si madame le Maire dispose bien d’une délégation (article L. 2122-22, 5° du CGCT / délibération du 13 septembre 2022) en matière de louage de choses, limitée aux engagements d’une durée maximale de 12 ans, il s’est posé la question de savoir s’il doit être tenu compte, pour le calcul de cette durée, des reconductions. Aucune décision de justice topique n’a été identifiée sur ce point. Cependant, à titre prudentiel, il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention.

La présente convention de mise à disposition porte notamment sur :

- DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR : La présente convention entre en vigueur à compter du ler Mars 2023 pour une durée de 10 (dix) ans automatiquement renouvelée par reconduction expresse à son échéance pour une durée identique, à moins que l’une des parties fasse savoir à l’autre, au moins 6 (six) mois avant cette échéance, qu’elle s’oppose à son renouvellement

- AFFECTATION / CONDITIONS D’EXERCICE DE L'ACTIVITE DE SERVICE PUBLIC: Le Bénéficiaire (la Ville de Saint-Gély-du-Fesc) peut proposer d’y accueillir une activité présentant un intérêt communal, que ce soit sur le plan culturel ou de la médiation culturelle, Le Bénéficiaire (la Ville de Saint- Gély-du-Fesc) est libre d'organiser ou de faire organiser, sous son entière responsabilité, des évènements ponctuels dans l'Equipement pouvant ne pas relever de l'affectation mentionnée ci-avant, dans une limite de 30 évènements par an, un évènement pouvant se dérouler sur plusieurs jours sans excéder 4 jours. Ces évènements ponctuels viennent en supplément de la programmation culturelle de la ville (Saison de la Devoiselle) qui compte une dizaine de dates,

- DELIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION : Le Propriétaire (la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup) peut autoriser le Bénéficiaire (la Ville de Saint-Gély-du-Fesc) à délivrer des titres de sous-occupation, notamment aux associations de la ville. En cas de sous-occupation, afin de garantir le bon usage du lieu, le Bénéficiaire (la Ville de Saint-Gély-du-Fesc) s'engage à faire signer au sous-occupant le règlement intérieur correspondant à son statut (association ou professionnel).

En découle le projet de convention présent en annexe qu'il est proposé aux membres du conseil d'approuver.

e Vu l’article L. 5211-4-3 du Code général des collectivités territoriales,

° Vules articles L. 1321-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération communautaire n°03-04-2019 du 16 avril 2019 déterminant la liste des équipements d'intérêt communautaire,

Vu la délibération de la Ville de Saint-Gély-du-Fesc en date du 23 janvier 2021 par laquelle elle met à disposition la salle culturelle de l’espace Georges Brassens à la Communauté de Commune du Grand Pic St Loup,

Vu la délibération n°08-10-2021 du 19 octobre 2021 du conseil communautaire approuvant le rapport de la CLECT relatif au transfert de la salle de spectacle Georges Brassens de Saint-Gély-du-Fesc, Vu la convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et la Ville de Saint-Gély-du-Fesc dans le cadre du transfert au titre d’intérêt communautaire de Ja salle culturelle signée par le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, monsieur Alain BARBE, autorisé par

délibération en date du 7 décembre 2021,

Vu la délibération communautaire n° 027-03-2023 du 21 mars 2023 approuvant la Convention de gestion de la

salle de spectacle intercommunale,

Vu la délibération communautaire n° 028-03-2023 du 21 mars 2023 approuvant les règlements intérieurs de la

salle de spectacle intercommunale, Monsieur Philippe Leclant souligne que les intérêts de la commune ont été préservés, notamment par le maintien de la saison culturelle de la Devoiselle propre à Saint-Gély-du Fesc, mais aussi par la possibilité donnée aux associations saint-gilloises d’utiliser cette salle de spectacle pour leurs manifestations. Les normes de sécurité ont été adaptées à ce nouvel équipement avec la présence d’un régisseur général (salarié de l’intercommunalité) et d’un SIAP à chaque représentation.

Les modes de réservation ont été améliorés avec la création d’une billetterie en ligne qui vient compléter la réservation physique effectuée en mairie.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur Leclant, et après en avoir délibéré par 25 pour et 2 abstentions (V. Rivière et CI. Courtois) : -

- Approuve la convention de mise à disposition de la salle de spectacle intercommunale établie entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et la Ville de St-Gély-du-Fesc, présente en annexe, - _ Autorise madame le maire à signer ladite convention et tous les actes nécessaires à son exécution.

Délibération : 2023-04-13/ 04

5 SALLE CULTURELLE INTERCOMMUNALE — CONVENTION DE GESTION

Monsieur Philippe Leclant, Maire adjoint chargé de la Culture, rappelle au conseil municipal que par une délibération du conseil de communauté en date du 16 avril 2019 portant sur la modification de l'intérêt communautaire, la salle culturelle de l'espace Georges Brassens à Saint-Gély-du-Fesc a été définie d'intérêt communautaire et identifiée comme étant une structure pivot de cette politique. S'agissant de biens, la mise à disposition constitue le régime de droit commun obligatoire applicable aux transferts des équipements. Ce transfert ne constitue pas un transfert en pleine propriété mais la transmission des droîts et obligations du propriétaire qui sont des démembrements du droit de la propriété.

Cet équipement entre désormais dans sa phase d’exploitation et il convient de définir les modalités de gestion de cet équipement.

+ Considérant qu'afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale.

e Considérant que la ville de Saint-Gély-du-Fesc a conservé sa compétence en matière de politique culturelle, l'importance et la qualité de la politique culturelle communale et la nature de l'occupation de la salle en découlant,

e Considérant les interconnexions matérielles et les liens techniques existant entre l'équipement culturel intercommunal et son environnement composé d'un équipement municipal et d'un espace public municipal.

e Considérant la recherche de mutualisation justifiée par une gestion de la salle de spectacle précédemment construite et gérée par la commune,

La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et la Ville de Saint-Gély-du-Fesc ont œuvré en vue

de parvenir à une gestion de la salle mutualisée et respectueuse des projets culturels respectifs. La présente convention a pour objet de déterminer et organiser les éléments de missions de gestion partagées entre la Ville et Pintercommunalité.

En découle le projet de convention présent en annexe qu'il est proposé aux membres du conseil d'approuver.

e Vu l’article L. 5211-4-3 du Code général des collectivités territoriales,

e Vu les articles L. 1321-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales,

e Vu la délibération communautaire n°03-04-2019 du 16 avril 2019 déterminant la liste des équipements d’intérêt communautaire,

e Vu la délibération de la Ville de Saint-Gély-du-Fesc en date du 23 janvier 2021 par laquelle elle met à disposition la salle culturelle de l’espace Georges Brassens à la Communauté de Commune du Grand Pic Saint- Loup,

e Vu la délibération n°08-10-2021 du 19 octobre 2021 du conseil communautaire approuvant le rapport de la CLECT relatif au transfert de la salle de spectacle Georges Brassens de Saint-Gély-du-Fesc,

e Vu la délibération communautaire n° 027-03-2023 du 21 mars 2023 approuvant la Convention de gestion de la salle de spectacle intercommunale.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur Leclant, et, après en avoir délibéré par 25 pour et 2 abstentions (V. Rivière et CI. Courtois) :

- _ Approuve la convention de gestion de la salle de spectacle intercommunale établie entre la Communauté de Communes du Grand Pie Saint-Loup et la Ville de Saint-Gély-du-Fesc, présente en annexe, -_ Autorise madame le maire à signer ladite convention et tous les actes nécessaires à son exécution.Délibération : 2023-04-13/ 05

6 SAISON CULTURELLE — DETERMINATION DES TARIFS

Monsieur Philippe LECLANT, Maire adjoint chargé de la Culture rappelle au conseil municipal que la ville développe une politique culturelle pluridisciplinaire qui a pour objectif d’être accessible au plus grand nombre. H rappelle qu'un logiciel de billetterie est opérationnel depuis mars 2023.

En raison de la règlementation en matière de sécurité et du nombre de spectateurs admis dans la salle de spectacle intercommunale, il est prévu que chaque événement organisé par la ville fasse l’objet d’une réservation par le logiciel de billetterie (évènements intégrés dans la saison culturelle ou autre).

Par délibération du 16 février 2023 :

+ Ontété définis les tarifs des places de spectacle de la saison culturelle,

+ A été validée la possibilité d’attribuer des invitations gratuites à hauteur de 20 places par concert.

Afin de développer et consolider le rayonnement culturel de cette nouvelle salle de spectacle, il est proposé de modifier la délibération susvisée de la façon suivante :

+ Le nombre d’invitations à offrir aux personnalités, journalistes, personnes du monde de la culture, compagnies artistiques, représentants d’associations culturelles, corps enseignants, professionnels du tourisme, représentants de collectivités locales et Établissements publics locaux, est fixé à 80 places maximum par spectacle ;

+ Des spectacles/évènements pourront être organisés de façon totalement gratuite (jeunes publics, conférences, débats, projections...) avec maintien du système des réservations.

Une discussion s'engage sur le nombre de 80 places gratuites qui parait important à certains élus et sur les

bénéficiaires potentiels. Monsieur Leclant précise qu’il s’agit d’un maximum et que ces places ne seront pas forcément distribuées à chaque spectacle.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur Leclant, et, après en avoir délibéré par 25 pour et 2 abstentions (V. Rivière et CI. Courtois), approuve les modifications proposées ci-avant.

7 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire fait part de la décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Date Désignation Attributaire. Montant

10.03.2023 | Animation musicale dans le cadre du carnaval le ue Association

samedi 18 mars 2023 — Signature d un contrat LES-AUX-TEMPS-TICS 950 € TTC de cession de droit d’exploitation.

10.03.2023 Spectacle du groupe polyphonique corse 2 463,06 € TTC

Isulatine du 18 mars 2023 — Signature d’un Association ISULATINE (Frais de repas et contrat de cession. transport compris)

17.03.2023 | Marché subséquent MS-ELEC-2023-1 relatif à

la fourniture d'électricité et services associés à

cette fourniture — Attribution du marché

subséquent n° MS-ELEC-2023-1

Société LUCIA SAS €) voir bas de page

24.03.2023 | Spectacle Top 80 - Signature d’un avenant au

contrat de cession établi le 27 juillet 2022 pour Association 3 500€ TTC

le report de l'animation du 21 janvier 2023 au L-EVENTSPROD

mercredi 5 avril 2023

24.03.2023 Spectacle Sardanajazz II avec Michel

MARRE/Serge LAZAREVITCH/Patrice Association SCENES 5 500€ TTC

HERAL & La Cobla Mil-Lenaria du 15 avril CROISÉES DE LOZERE

2023 - Signature d’un contrat de cession (*) voir n°3

A/PRIX DE L'ENERGIE segment C4, PS>36 Kva:

Prix de l’énergie (€ HT/Mwh)

Hiver HPH Hiver HCH ETE HPE ETE HCE

272,78 87.42 125.90 81.28

B/PRIX DE L'ENERGIE segment C5, PS< 36 Kva :

Segment CS tarif base Segment CS HP/HC

PS en Kva | Abonnement Prix de l'énergie | Abonnement Prix de l'énergie Prix de l'énergie annuel (€ HT/an) | (€ HT/Mwh) annuel (€ HT/an | HP (€ HT/Mwh) | HC (€ HT/Mwh)

3 à 36 / 172.79 / 197.85 94.53

C/PRIX DE L'ENERGIE segment CS éclairage public :

Abonnement annuel (€ HT) Prix de l’énergie (€ HT/ Mwh)

2023/2024 / 129.13

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 9 h 00

LE SECRETAIRE DE S LE MAIRE

Patrick BURTÉ Michèle LERNOUT