Conseil Municipal - conseil municipal nov 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal nov 2018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal nov 2018)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2018

COMPTE RENDU

FINANCES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les virements de crédits suivants : C/67 C/673 - 4 097,13 €

C/67 C/678 + 4 097,13 €

C/21 C/2183 - 675,20 €

C/20 C/2051 + 675,20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue au CCAS au titre de l’année 2018, une subvention de 3 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les avenants de travaux suivants : - Lot n°2 charpente-couverture 1 036,00 € HT 1 243,20 € TTC

- Lot n°3 enduits intérieurs et extérieurs 3 630,30 € HT 4 356,36 € TTC

- Lot n°6 menuiseries intérieures 3 804,98 € HT 4 565,98 € TTC

- Lot n°7 électricité 1 652,00 € HT 1 982,40 € TTC

- Lot n°8 plomberie-chauffage 1 600,00 € HT 1 920,00 € TTC

ouvre les crédits nécessaires et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la DETR, auprès du Département, de l’Agence de l’Eau et de la FDEA, pour l’enfouissement des réseaux et la réfection du quartier des Hauts Mirois pour un montant estimé à 729 061,40 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend connaissance du communiqué de l’association des Maires des Ardennes concernant un soutien sollicité pour les ex. salariés d’Ardennes-Forge qui doivent rembourser la somme de 40 000 €, mais ne souhaite pas s’engager dans cette démarche.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire au BP 2019, un projet de Son et Lumière sur l’Abbatiale de Mouzon avec 2 projections au mois de septembre et l’acquisition des droits sur le film, qui par la suite, serait projeté en permanence, pendant la saison touristique à l’intérieur du Colombier. Le budget est évalué à 24 000 € HT et 2 000 € HT pour les frais annexes. Différentes subventions seront sollicitées auprès de la Région et de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.

GESTION

Considérant la création de la commune nouvelle à la date du 1er janvier 2016, l’intitulé des baux de la commune historique d’Amblimont doivent être modifiés en ce sens. Le Conseil Municipal vote cette décision à l’unanimité.

Le Conseil Municipal est informé du bilan d’activités du Musée du Feutre et vote, à l’unanimité, le projet d’expositions 2019 qui porte sur un montant de 9 920 €. Le budget prévisionnel 2019 porte sur un montant de 94 290 € pour lequel des subventions sont sollicitées.

Considérant la mise en place à compter du 1er janvier 2019 d’une commission de contrôle des listes électorales, un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau doit être désigné avec un suppléant. Le Conseil Municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, à la désignation de Monsieur LANG Martial en tant que titulaire et Monsieur GIRO Didier, suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renouvelle le contrat de vérification de l’installation de protection contre la foudre avec la société BCM dont l’Abbatiale est équipée, pour un montant annuel de 650 € HT et une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2019. En l’absence de Madame DELAPORTE et de Monsieur BIHIN, et en réponse à la demande d’acquisition du Foyer Saint Georges par un artisan local, le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre : Monsieur MAHOUDEAUX, Monsieur LEROY) accepte de vendre ce bâtiment. Le Conseil Municipal, à la majorité (contre : Madame DELGOFFE, Madame SCHNEIDER, Monsieur MAHOUDEAUX, Monsieur LEROY) décide de vendre ce bâtiment au prix de 25 000 € et parallèlement de réhabiliter le bâtiment de la mairie annexe d’Amblimont.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public communal avec la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg pour l’installation d’une station de recharge pour véhicules électriques et d’autopartage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un contrat de service et assistance de matériel électronique de communication avec liaison Ethernet ou Wifi avec la société CENTAURE SYSTEMS pour un montant HT de 118,80 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention d’accueil en mairie d’agents de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, dans le but d’assurer des permanences de la maison des Services au Public (MSAP).

TRAVAUX

Afin d’endiguer les fuites récurrentes sur une canalisation d’eau en amiante, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de remplacer cette conduite pour un montant estimé à 60 000 € HT en tranchée ouverte, et de lancer une consultation auprès de trois entreprises pour les travaux de terrassement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’entrée réservée au personnel médical de la maison de santé et retient pour ces travaux la société Martins BTP pour un montant HT de 8 123 €, ainsi que la FDEA pour un montant de 2 597,96 €. A cette occasion, la sécurité des scolaires se rendant au gymnase sera renforcée par la création d’un passage piéton.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société RONGERE, pour des travaux de voirie lotissement les Horgnes, pour un montant HT de 44 900 €.

POINT AJOUTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec FREE pour la gestion de la fibre.

SUIVENT DIVERSES INFORMATIONS

- L’installation du Nœud de Raccordement Optique (NRO) au niveau de la halte fluviale. - L’attribution par la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg de 4 204 € pour la rénovation de la façade des Echevins.

- Le recrutement de Madame RACAPÉ-PÊCHEUR à la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, en tant que chargée de mission à l’économie.

- Les remerciements de l’association Don du Sang.

- De l’avancée des travaux de la Voie Verte :

● liaison Mairy Mouzon terminée fin décembre

● liaison Amblimont Douzy terminée fin mars, selon les conditions météorologiques. - La mise en sécurité de certaines parties de la Voie Verte, qui doit être sollicitée auprès de VNF et du Conseil Départemental.

- Le départ de la responsable du FRPA au 1er janvier prochain.

- Le recensement de la population à compter du 17 janvier 2019.

- De la démission de Monsieur ROLAND, Conseiller Municipal.