Conseil Municipal - conseil municipal nov 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal fev 2016

Conseil Municipal - conseil municipal nov 2018

Conseil Municipal - conseil municipal nov 2015

Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016 2

Conseil Municipal - conseil municipal oct 2016

Conseil Municipal - conseil municipal juil 2016

Conseil Municipal - conseil municipal mar 2016

Conseil Municipal - conseil municipal dec 2016

Conseil Municipal - conseil municipal sept 2016

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4

Conseil Municipal - conseil municipal nov 2016 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal nov 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2016

Compte rendu

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal, qui est adopté à l’unanimité, sans que cette adoption ne donne lieu à une délibération formelle. Madame POISSONNET est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2016 est adopté à la majorité (2 abstentions pour non présence).

FINANCES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la DETR et du FSIL, ainsi qu’auprès de la DRAC, du Conseil Départemental au titre du Fonds Touristique Départemental, et du Conseil Régional pour les projets suivants :

Extension restaurant les Echevins pour un montant HT de 234 540,48 €, auxquels s’ajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre à hauteur de 7,5%, le diagnostic de la charpente pour 4 900 € HT et les frais de contrôle estimés à 3 500 € HT, soit 260 531,02 € HT.

Aménagement foyer Saint Georges pour un montant de 66 083 € HT, auxquels s’ajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre estimés à 4 500 € HT et les frais de contrôle à hauteur de 2 000 € HT, soit 72 583 € HT.

Considérant les travaux d’aménagement d’une cuisine rendus obligatoires par la CAF pour l’accueil des jeunes enfants au multi-accueil les Moussaillons, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser ces travaux à hauteur de 11 068,50 € TTC subventionnés à hauteur de 7 379 € par la CAF dans le cadre du fonds d’accompagnement PSU (Prestation de Service Unique), et vire les crédits nécessaires du compte :

C / 2313 opération 2016016 (les Echevins) - 11 100 €

C / 21318 opération 2016037 (multi-accueil) + 11 100 €

Dans le cadre de la convention avec la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg concernant la rénovation de façades, le Conseil Municipal, à l’unanimité, octroie à cet effet une subvention de 1 186 €.

GESTION

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les dates possibles de location de la salle Raymond SOMMER et s’établissent ainsi : 15 décembre au 15 janvier et du 1er juillet au 15 août de chaque année.

Commune nouvelle : taxe d’aménagement : Monsieur le Maire rappelle que le dispositif sur la taxe d’aménagement, adopté par la loi du 29 décembre 2010, remplace la taxe locale d’équipement, la taxe départementale espaces naturels sensibles et le versement pour sous densité (VSD), qu’elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU et est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagement de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mouzon dotée d’un PLU avait décidé en 2011 de ne pas instaurer cette taxe, et considérant la création de la commune nouvelle de Mouzon afin de favoriser l’implantation de nouvelles constructions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas instaurer la taxe d’aménagement sur la totalité du territoire de la commune nouvelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne ses représentants au sein de la FDEA : Titulaire : Monsieur Henri BOUCHER

Suppléant : Monsieur François CHANTRIAUX

Considérant la délibération de la FDEA en date du 28 septembre 2016 concernant la perception et la fixation du taux de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité pour la commune nouvelle de Mouzon, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le taux à 8,5% et décide que la FDEA percevra directement la taxe communale sur le territoire de la commune nouvelle de Mouzon à compter du 1er janvier 2017 et qu’elle reversera la fraction du montant de taxe perçue pour la commune historique de Mouzon et conservera la part perçue pour la commune historique d’Amblimont, mais participera à hauteur de 75% sur les travaux d’éclairage public de cette localité.

PERSONNEL

Considérant la création de la commune nouvelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs faisant apparaître un poste d’adjoint administratif de 5 heures.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur modifié. Un exemplaire de ce règlement sera remis à chaque agent.