Conseil Municipal - conseil municipal mars 2018 2

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Conseil Municipal - conseil municipal mars 2018 2 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mars 2018 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2018

COMPTE RENDU

FINANCES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les différents projets à inscrire au BP 2018 et obtient l’avis favorable et unanime pour le budget ville et le budget eau-assainissement. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de construire le BP eau-assainissement en intégrant une baisse du prix de l’eau de 10 centimes du m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les subventions aux associations pour l’année 2018. Chaque conseiller municipal, membre du bureau d’une association ne prenant pas part au vote pour la subvention concernée.

Le Conseil Municipal insiste sur la participation de la commune, qui s’est chiffrée en 2017 à plus de 265 000 € (en fonctionnement et investissement cumulés), sans oublier le travail du personnel communal fortement sollicité ; aussi il est demandé à l’ensemble des adhérents d’avoir une attitude responsable dans l’utilisation de ces salles, afin de seconder les bénévoles encadrants, qui donnent beaucoup de leur temps et ne peuvent seuls, tout assurer.

Le Conseil Municipal est informé des décisions de la commission d’appels d’offres concernant la création d’un trottoir et l’enfouissement de réseaux avenue de la Paix, ainsi que la mission d’étude du zonage d’assainissement.

Le Conseil Municipal entérine, à l’unanimité, la décision de la commission d’appels d’offres : - la société MARTINS BTP est retenue pour un montant total de travaux de 124 309 € HT ; - la société VRD Espace Vert est retenue pour un montant total de travaux de 2 891,50 € HT; auxquels s’ajoutent l’éclairage public pour un montant de 21 158 ,97 € HT et la maîtrise d’œuvre pour 2 751,73 € HT.

-et retient le Bureau d’Etudes DUMAY pour réviser le zonage d’assainissement pour un montant de 9 820 € HT, et sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Monsieur BELDJOUDI quitte la séance à 21 H 30 pour raisons professionnelles et donne pouvoir à Madame PROTIN.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’avenant N° 1 à la convention 2017 – 050 avec le Cabinet VILLEMIN répartissant le forfait provisoire de rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre, comme suit :

Mission A : création d’un trottoir et enfouissement des réseaux pour un montant de 2 751,75 € HT, Mission B : aménagement quartier les Hauts Mirois pour un montant de 11 434,68 € HT.

Considérant les travaux d’extension et les différents achats effectués, le Conseil Municipal décide, à la majorité (1 abstention):

- de réviser le bail de location lié au restaurant les Echevins et confie à Maître BIHIN la réalisation de cet acte ;

- de mener une réflexion pour annexer le tarif de location sur le chiffre d’affaires du restaurant en se laissant un délai de mise en place ;

- de retenir la société Actijuris Ardennes pour établir un inventaire actualisé.

Dans le cadre du renouvellement du bureau de l’association Foncière de Mouzon, le Conseil Municipal propose de solliciter les agriculteurs et de représenter le point au prochain Conseil Municipal.

En l’absence de Madame SCHNEIDER, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir le collectif de défense de l’hôpital de Sedan ainsi que le collectif de défense de l’hôpital de Bélair, en réaction au projet de restructuration des hôpitaux des Ardennes. Monsieur RENARD Adjoint au tourisme, présente l’organisation de la saison touristique 2018 et la convention tripartite Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, Ville de Mouzon et Office de Tourisme de gestion du personnel et des équipements de Mouzon, le tout étant géré par l’Office de Tourisme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire de signer la convention.

POINTS AJOUTES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une indemnité de conseil au taux de 90% au Trésorier de Carignan, selon le décompte établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire de signer une convention de servitude sur le domaine privé communal au profit de la société LOSANGE, chargé de la mise en place du réseau en fibre optique.

Dans le cadre de la cession d’une parcelle de terrain entre la commune historique d’Amblimont et le Conseil Départemental, pour l’aménagement d’un tourne à gauche à l’intersection de la RD 964 et la RD 60D, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Madame SCHNEIDER, Maire Déléguée, de signer l’acte notarié et toute pièce nécessaire.

INFORMATIONS DIVERSES

►Diffusion du film de la route de la soie au Musée le 30 mars à 19 heures. ►Vernissage le 7 avril à 10 H 30.

►Nomination de Madame Corinne PIERROT à la maison des services au public cellule emploi des Portes du Luxembourg.

►Mardi 27 mars : messe Chrismale en l’abbatiale à 18 H 30.

►20 mai : Rallye Terre d’Histoire avec une halte aux Echevins.

►12 avril : cérémonie officielle pour le label « Petites Cités de Caractères ». ►Remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour la mise à disposition de la salle des fêtes. ►Formation du personnel le 6 avril à l’utilisation du défibrillateur qui sera suivi d’une formation au public ultérieurement.

►23 mars : marché paysan avec la présence d’une équipe de TF1.