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Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Mouzon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal janv 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2018
Compte rendu
FINANCES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société METRO pour le matériel de cuisine ainsi que l’ameublement du restaurant les Echevins pour un montant HT de 38 977,56 €, comprenant une extension de garantie de 2 ans de 1 044 € et ouvre au BP 2018 les crédits complémentaires.
Le Conseil Municipal est informé de la demande du Député Pierre CORDIER auprès de toutes les collectivités des Ardennes et ne souhaite pas, à la majorité (5 abstentions : Madame DELAPORTE, Madame TORDO, Monsieur LEROY (+ pouvoir), Monsieur JOSEPH), attribuer une subvention en faveur de l’association des Indignés d’Ardennes Forge.
PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rédiger une convention de mise à disposition de 2 personnes du personnel ville au CCAS pour le portage de repas, soit environ 600 heures annuelles, facturées mensuellement en fonction du salaire de ces agents.
Considérant la nécessité de compléter la délibération de juillet 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le taux de promotion applicable aux agents de Mouzon, comme suit : 100 % pour les grades de la filière administrative
100 % pour les grades de la filière technique
100 % pour les grades de la filière sociale
100 % pour les grades de la filière culturelle
100 % pour les grades de la filière animation.
GESTION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au retrait du Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Sud Est des Ardennes des communes du Mont Dieu pour la compétence ANC et de Tannay pour les compétences eau potable et ANC.
POUR COPIE CONFORME
La Secrétaire de séance le Maire
Martine DELAPORTE Gérard RENWEZ