Procès Verbal - pv 14 11 2019

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Procès Verbal - pv cm09022015 068939300 1152 13022015

Procès Verbal - pv du 06062016cm 065907400 1819 25062016

Procès Verbal - pv 14 11 2019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 11 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Nombre de conseillers en exercice : 26

Présents : 14

Votants : 18

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze novembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLON – SAINT MARS, se sont réunis dans la salle polyvalente de Saint-Mars en séance publique sous la présidence de Monsieur Maurice VAVASSEUR, Maire de la commune de BALLON-SAINT MARS

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 6 novembre 2019. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

VAVASSEUR Maurice – GOUSSET Jean-Yves – RAVENEL Laurent – CHEUTIN Marie – POTTIER Alain – ETCHEBERRY Pierre – LALOS Michel – TROTTÉ Marcelle - SURMONT Bernard – BRISON Gilles –– GALLET Christine – YVARD Véronique – BELLENFANT Fabien – GUITTIÈRE Michel.

Etaient absents et excusés :

ALLICHON Jean-Louis ayant donné procuration à GOUSSET Jean-Yves

LEFÈVRE Nelly ayant donné procuration à VAVASSEUR Maurice

BERGER Gilbert ayant donné procuration à TROTTÉ Marcelle

SUPÉRA Christelle ayant donné procuration à YVARD Dominique

GUILLON Charlotte – LAMBERT Guillaume – MORVILLERS Marie

Absents : SIGNAT Christiane – TOREAU Benoît – GUET Emmanuel – LEBESLE Sébastien – BOLLÉE Yves

Monsieur GUITTIÈRE Michel a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2019 a été adopté à l’unanimité.

A – ASSAINISSEMENT.

- Réseau rue Carnot – tronçon rue Croix de Pierre – rue de Gaulle :

Un relevé topographique de la rue a été effectué par le cabinet Airgéo.

Une consultation pour le repérage des réseaux va être lancée.

- Débordement station d’épuration : intervention de Véolia Eau suite à un débordement de la station de lagunage.

B – AFFAIRES SCOLAIRES

- Le premier Conseil d’école de l’année scolaire s’est déroulé le 5 novembre dernier.

- Evaluation des effectifs actuellement en cours en vue de la prochaine rentrée scolaire.

- Problème de chauffage – école élémentaire – rue du Général de Gaulle : une réflexion est actuellement menée avec l’aide et la consultation de chauffagistes locaux. Afin de mener à bien cette opération, un nouveau diagnostic thermique va être programmé (le dernier effectué datant de 2008). Cette étude est non seulement nécessaire pour appréhender les actions à mener (type de chauffage approprié en prenant en compte les projets futurs de restauration et de bâtiments scolaires, isolation…) mais également pour présenter des demandes d’aide financières.

- Système de sécurité : une rencontre a eu lieu avec notre prestataire afin d’étudier les solutions actuelles de sécurisation des locaux.

- Visite le mercredi 6 novembre 2019 du restaurant scolaire de Montbizot ayant fait l’objet d’une rénovation totale.- Suite à la journée citoyenne du 7 septembre dernier, l’association des parents d’élèves a souhaité poursuivre le travail de marquage des peintures au sol. Une équipe de bénévoles accompagnée d’enfants est intervenue le samedi 9 novembre dans l’école – rue du Général de Gaulle.

- Invitation de Madame Elise BEIGNARD, Artiste peintre et animatrice des Temps d’Activités Périscolaires de la commune à un vernissage de son

exposition d’atelier dénommée « Fondamental » qui aura lieu ce vendredi

15 novembre à partir de 18 heures à Marolles-les-Braults.

N°01-2019-11-14D : MOTION – MANQUE DE PROFESSEURS – COLLÈGE RENÉ CASSIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le collège René Cassin se partage un poste de professeur d’allemand avec le collège Jean Moulin à Marolles-les-Braults. Le professeur nommé est depuis la rentrée en arrêt pour longue maladie et est la seule personne à enseigner l’allemand sur les deux établissements. Les collégiens de Ballon (une quarantaine) ayant choisi l’allemand en seconde langue n’ont eu aucun cours depuis le 2 septembre 2019. Les élèves ayant choisi l’option Latin sont également sans professeure depuis plusieurs semaines, cette dernière n’étant pas remplacée. Une délégation d’élus du Conseil Municipal s’est jointe à celle de parents d’élèves réunies à hauteur de l’accès à l’enceinte du collège René CASSIN, mardi 12 novembre avant un conseil d’administration de l’établissement afin d’affirmer leur mécontentement mais également leur inquiétude quant à une telle situation menaçant la qualité de l’enseignement public dispensé aux collégiens.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité confirme qu’il est totalement solidaire de l’action menée par l’association des parents d’élèves. Il exprime également son désaccord quant à une situation de professeurs non remplacés qui a pour effet une détérioration de la qualité d’enseignement auprès des élèves. Le Conseil Municipal s’inquiète également de l’avenir des collèges situés en milieu rural, qui par de telles situations, risque de n’être plus attractif et de ce fait, de déprécier la qualité des services publics dans nos territoires.

Ce message sera transmis à l’inspection académique de la Sarthe. En parallèle, les communes dont les enfants fréquentent le collège René CASSIN seront invitées à s’exprimer également.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.C – PERSONNEL COMMUNAL

N°02-2019-11-14D : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Vu les heures effectuées par :

- Madame Régine PICHEREAU, adjoint territorial (interventions pendant le mois d’octobre 2019 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars et participation au repas des Cheveux d’Argent le dimanche 6 octobre 2019) ;

- Madame Brigitte LAMBIN, agent polyvalent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (interventions également pendant le mois d’octobre 2019 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars et participation au repas des Cheveux d’Argent le dimanche 6 octobre 2019) ;

- Madame Chantal ÉVRARD, Adjoint technique Principal de 1ère classe (préparation et participation à la cérémonie officielle du 11 novembre 2019) ;

- Monsieur Gwenaël LEDUC, Adjoint Technique Territorial, (interventions tous les matins à partir de 7 heures 30 sur les systèmes de chauffage des sites scolaires depuis le 14 octobre 2019, interventions sur voirie suite à un orage et tempête le 14 octobre 2019, intervention les 21 et 22 octobre 2019 pour cause travaux et neutralisation circulation rue Paul Ilias, participation à la cérémonie officielle du 11 novembre 2019).

- Monsieur Jean-Pierre DUFEU, Agent de Maîtrise Principal (participation à la réunion du calendrier des fêtes 2020, le 21 octobre 2019, participation à la cérémonie officielle du 11 novembre 2019, remplacement de Madame GALAIS-MAHE le 12 novembre 2019) ;

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, décide d'accorder :

une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 3 heures 30 et 5 heures supplémentaires de dimanche à Madame Régine PICHEREAU ;

une indemnité horaire pour travaux supplémentaires deheures à Madame Brigitte LAMBIN ;

 une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 2 heures de dimanche à Madame Chantal ÉVRARD;

 une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 10 heures et de 2 heures supplémentaires de dimanche à Monsieur Gwenaël LEDUC;

 une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 3 heures et de 2 heures 30 supplémentaires de dimanche à Monsieur DUFEU Jean-Pierre.

Le versement de ces heures supplémentaires sera effectué sur les salaires du mois de novembre 2019.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°03-2019-11-14D : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la diminution des contrats dits aidés et la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (22 heures hebdomadaires) afin d’assurer au mieux :

 la gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars ;  Interventions sur les temps scolaires et périscolaires ;

 l’entretien des sites scolaires et bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (22 heures hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2020 pour assurer les missions citées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ;

D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°04-2019-11-14D : MAJORATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 20 HEURES À 21 HEURES

HEBDOMADAIRES

Madame PICHEREAU Régine assure à ce jour les missions suivantes :

- service de portage de repas à domicile ;

- gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars ; - aide à la restauration scolaire ;

- entretien des sites scolaires et bâtiments communaux.

En qualité d’Adjoint technique, elle occupe un poste créé pour 20 heures par semaine.

Au vu des missions confiées et du temps nécessaire pour accomplir ces

dernières, Monsieur le Maire propose de porter le temps de travail de ce

poste à 21 heures par semaine à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité accepte cette

proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents

nécessaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°05-2019-11-14D : CADEAU À L’OCCASION D’UN DÉPART EN RETRAITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de Monsieur Carl PHILIBERT, Adjoint technique principal de 1ère classe au 1er janvier 2020. Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide de lui offrir un cadeau d’une valeur de 100,00 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Informations :

- le recrutement d’un adjoint technique lié au remplacement de Mr Michel FOULARD est actuellement en cours ;

- recrutement également à l’étude d’un second adjoint technique consécutivement au départ à la retraite d’un agent pour invalidité.

D - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°06-2019-11-14D : BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION

MODIFICATIVE N° 3 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante : Section d’investissement

Dépenses Recettes

Imputation Montant (€) Imputation Montant (€)

20 Immobilisations incorporelles -

021 Virement de la section de

fonctionnement 9 641,00

2031 Frais d’études -500,00

040 opérations d’ordre de

transfert entre sections 400,00

2051 Concessions et droits similaires 500,00

28041512 GFP de rattachement –

Bâtiments et installations 400,00

21 Immobilisations corporelles -

13 Subventions

d’investissement -10 041,00

2111 Terrains nus 2 200,00 1322 Régions - 3 061,00 21312 Bâtiments scolaires 5 000,00 1323 Départements 12 280,00

2151 Réseaux de voirie 1 000,00

1341 Dotations d’équipement des

territoires ruraux -26 682,00

2152 Installations de voirie 9 800,00

1347 Dotation de soutien à

l’investissement local 7 422,00

21568 Autre matériel et outillage

d’incendie et de défense civile 4 200,00

2161 Œuvres et objets d’art 1 100,00

21757 Matériel et outillage de voirie 4 900,00

21758 Autres installations, matériel et

outillage techniques 1 500,00

2183 Matériel de bureau et matériel

informatique 9 500,00

2184 Mobilier 8 000,00

2188 Autres immobilisations

corporelles -47 200,00

23 immobilisations en cours -

2313 Constructions 4 000,00

2315 installations, matériel et

outillage techniques -4000,00

TOTAL - TOTAL -Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Imputation Montant (€) Imputation Montant (€)

011 Charges à caractère général 22 000,00

70 Produits des services, du

domaine et ventes diverses 2 000,00

60621 Combustibles 150,00

70323 Redevance d’occupation

du domaine public communal - 3000,00

6064 Fournitures administratives 1 600,00

7067 Redevances et droits des

services périscolaires et

d’enseignement 5 000,00

6135 Locations mobilières 4 500,00 70878 par d’autres redevables 2 000,00

61521 Terrains 16 250,00

7088 Autres produits d’activités

annexes - 2000,00

615221 Entretien et réparations

bâtiments publics 6 000,00

74 Dotations, subventions et

participations 30 041,00

615228 Entretien et réparations autres

bâtiments 4 000,00

74121 Dotation de solidarité

rurale 29 312,00

615231 Entretien et réparations

voiries - 10 000,00

74127 Dotation nationale de

péréquation - 2 332,00

615232 Entretien et réparations

réseaux - 5 000,00 7472 Régions 3 061,00 6168 Autres primes d’assurance 1 125,00

6182 Documentation générale et

technique 775,00

6184 Versements à des organismes de

formation 1 750,00

6188 Autres frais divers 2 500,00

6226 Honoraires 2 200,00

6232 Fêtes et cérémonies - 4 500,00

6281 Concours divers 150,00

6288 Autres services extérieurs 500,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés 3 000,00

6411 Personnel titulaire - 6 945,00

6413 Personnel non titulaire 8 170,00

64162 Emplois d’avenir 550,00

64168 Autres emplois d’insertion 3 400,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel - 3000,00

6456 Versement au F.N.C du

supplément familial 825,00

042 Opérations d’ordre de transfert

entre sections 400,00

6811 Dotations aux amortissements

des immobilisations incorporelles et

corporelles 400,00

65 Autres charges de gestion

courante - 3 000,00

6574 Subventions de fonctionnement

aux associations et autres - 3000,00

023 Virement à la section

d’investissement 9 641,00

TOTAL 32 041,00 TOTAL 32 041,00 Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ÉtatN°07-2019-11-14D : BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT MOULINS 2 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

fonctionneme

nt dépenses DM recettes DM

6522 excédent reversé au BP

-

18 178,03 7015 vente de terrains -49 724,78

042-71355 intégration stock

final 31 546,75

total

-

18 178,03 total -18 178,03

investisseme

nt dépenses recettes

040-3555 intégration stock

final 31 546,75 168748 avance du BP 31 546,75 Total 31 546,75 Total 31 546,75 Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

 Travaux –réseau eaux pluviales – rue de la Bâte : Une rencontre avec

les riverains a eu lieu samedi 9 novembre pour présenter les travaux

qui sont programmés pour décembre.

 Rue Saint Laurent : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et

d’Environnement de la Sarthe (CAUE) a donné un avis favorable sur

l’avant-projet proposé par le bureau d’études ATESART. Restera à

travailler sur quelques éléments du projet avant de solliciter une aide

financière auprès du Département de la Sarthe au titre du Fonds

Départemental d’Aménagements Urbains (FDAU).

 Sinistre place des Halles : suite aux dégâts générés par cet accident

(voirie - éclairage public – mobiliers urbains), le montant des frais

est évalué à 6 105,24€/TTC. Notre compagnie d’assurance MMA

prendra en charge la totalité des travaux. Les devis auprès des

entreprises ERS, Traçage Service et Hurault ont été signés.

 Cimetières : il est constaté que l’enherbement naturel progresse dans

les allées des cimetières. La population a été informée des nouvelles

orientations par la mise en place de panneaux.

 Fossé chemin de « La Verrerie » : Suite à la levée des différentes

hypothèques, la signature des actes de vente aura lieu, en présence de

M. Michel Surmont, M. Alexandre Besnard et la commune représentée

par Jean-Yves Gousset, lundi 18 novembre,

Les travaux concernant d’une part la création d’un fossé, d’autre part

l’arasement des accotements et le curage de fossés existants pourront

être réalisés dans les prochains mois. Aliénation – chemins ruraux : la signature de l’acte de vente par la

commune du 13ème et dernier chemin aliéné est prévue le lundi 18

novembre.

 Prieuré : suite à la visite des bâtiments par un représentant du Conseil

d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Sarthe

(CAUE), les premières esquisses de l’étude exploratoire seront

présentées vendredi 15 novembre à Monsieur le Maire et lors de la

prochaine commission d’urbanisme le 26 novembre à 10h.

 Rue du château : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de

réponses faites en retour au courrier envoyé récemment aux riverains

concernant le problème rencontré par le camion qui collecte les

ordures ménagères (stationnements gênants).

N°08-2019-11-14D TRAVAUX – RUE PAUL ILIAS : PARTAGE DES DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION

Monsieur rappelle au Conseil Municipal que la rue Paul Ilias a été interdite à la circulation pendant le début des vacances scolaires (du 21 au 23 octobre 2019) afin d’une part, de permettre la réparation de deux cheminées (appartenant à des particuliers : Mme Peggy RENARD, n°13, rue Paul Ilias et Mme Christine VALLÉE, n°23, rue Paul ILIAS) et d’autre part de procéder à des travaux de zinguerie sur la toiture de l’église Saint Georges. Cette opération a nécessité la mise en place d’une déviation avec la mise à disposition par le Département de la Sarthe de signalisation temporaire. Cet emprunt étant facturé 150,00 € à la collectivité, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

o décide de diviser par trois cette facture qui sera mandatée par la commune au département et de demander une participation de 50,00 € aux deux

particuliers ;

o autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°09-2019-11-14D : INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 15 octobre 2019 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 14 janvier 2016.

1) RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 29 octobre 2019, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 12, rue du Vieux Tertre (commune déléguée de Ballon) cadastré section AB n°339 ;

► le 12 novembre 2019, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 11, rue du Général Leclerc (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°6 ; ► le 12 novembre 2019, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 8, rue de Lansac Est (commune déléguée de Ballon) cadastré section AB n° 114p (garage) et 95 ;2) DEVIS SIGNÉS

Date Objet de la décision Société retenue Montant H.T. 16/10/2019 Borne autopartage – écran

vertical

NEXANS 43,00 €

18/10/2019 5, Place de la République – mise

en peinture des volets et portes

Ateliers ESTIM 2 800,00 €

23/10/2019 2 lisses et 1 poteaux – rue d’Orne Julien & Legault 175,00 € 23/10/2019 4 lisses et 3 poteaux – rue d’Orne Julien & Legault 310,00 € 25/10/2019 Vérification périodique aire de

jeux – site de Saint Mars

DEKRA 102,00 €

05/11/2019 Groupe électrogène et protecteur

surtensions

ROIMIER TESNIERE 589,07 €

05/11/2019 Matériel – service technique

(marteau à compression et

visseuse ainsi que les accessoires)

ROIMIER TESNIERE 528,30 €

05/11/2019 Acquisition panneaux –

signalisation temporaire

MAVASA 4 039,00 €

05/11/2019 Plan de fertilisation – stade

municipal

BIO3G 756,25 €

07/11/2019 Plaques explicatives sur cadran

solaire

ATELIER ACACIA 1 100,00 €

12/11/2019 Mixer – restaurant scolaire E.M.B. 398,05 € 12/11/2019 Changement du chauffe-eau à gaz

– stade municipal

VP HAUX 3 093,00 €

13/11/2019 Formation Sauveteur Secouriste

au Travail

TECC 125,00 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°10-2019-11-14D : MODIFICATION DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAINE CŒUR DE SARTHE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, lors de son conseil communautaire du 14 octobre 2019 a délibéré sur un projet de modification des statuts afin de modifier l’adresse du siège social de l’hôtel communautaire.

Conformément à l’article L5211.20 du Code Général des Collectivité territoriales, ces statuts, pour être validés, doivent être adoptés par délibérations concordantes des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. Soit l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, soit l’accord de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification tel qu’il a été proposé en conseil communautaire le 14 octobre dernier.ARTICLE 3 : SIÈGE

Le siège de la communauté de communes est fixé au 918, rue des Petites

Forges – ZA « Les Petites Forges » – 72 380 JOUÉ L’ABBÉ.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Maine

Cœur de Sarthe tel qu’il a été présenté devant l’assemblée ce jour.

Les statuts modifiés sont annexés à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Autre information : les anciennes halles actuellement louées par la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe seront libérées au 31 janvier 2020.

N°11-2019-11-14D : LOCATION – BUREAU DU SYNDICAT D’ADDUCTION EN EAU POTABLE DES FONTENELLES

Le bureau du secrétariat du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région des Fontenelles (SIAEP des Fontenelles) est situé dans les locaux de la mairie annexe de Ballon-Saint Mars au 1er étage avec un loyer de 50€/TTC/mensuel.

La pièce actuelle étant devenue trop exigüe (12 m²), il nous est demandé de permuter avec une pièce voisine (18 m²).

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 84€/TTC/mensuel avec un versement annuel à compter du 1er janvier 2020.

Après délibération, le conseil municipal unanime donne son accord et autorise Monsieur le Maire à établir et signer une convention.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°12-2019-11-14D : CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE –

PARCELLES CADASTRÉES ZC N°67 ET 68

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal décide d’établir une convention d’occupation précaire avec Monsieur Frédéric BELLANGER, exploitant agricole portant sur les parcelles de terre suivantes :

o Parcelles cadastrées section ZC n°67 et 68 situées « Guette-Midi » ;

Cette Convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2022 avec possibilité de tacite reconduction(sauf volonté manifeste d’une des parties de ne pas reconduire la convention au moins un an à l’avance).

La présente convention d’occupation précaire est consentie et acceptée moyennant le versement par l’occupant de la somme annuelle de 138,59 € / hectare.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- donne son accord pour établir une convention à titre précaire comme mentionnée ci-dessus ;

- Mandate Maître LEDRU Antoine, Notaire à BALLON – SAINT MARS pour établir la convention et prendre les frais d’acte à la charge de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

E – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Journée citoyenne : le mercredi 6 novembre les personnes qui ont participées à la journée citoyenne du 7 septembre dernier se sont réunies pour faire le point sur les différents ateliers avec projection. Pour une première, le bilan est positif et il est envisagé de fixer la prochaine journée citoyenne au 26 septembre 2020.

 Le prix Joël Sadeler est fixé au 18 janvier prochain.

 Le bulletin municipal est en cours. La commission se réunira la semaine prochaine pour les corrections.

 La directrice de l’école de musique « Harmonia » et « Musique en Maine », Cécile Chevalier, a rencontré des élus pour présenter les animations envisagées lors du prochain weekend de la fête de la Musique (20-21 juin 2020).

 Monsieur le Maire et Gilbert Berger se sont rendu à Montfort le Gesnois pour la remise des trophées du plus jeune bénévole décernés respectivement à Aurélien Lebesle (SCB) et Benoît Royer (SCB).

 Le cadran solaire d’Arçonnay a été ramené et entreposé dans les locaux de l’atelier communal.

 Le 1er prix de la Sarthe au concours photo « zoom sur l’Europe 2 » a été attribué à un membre du photo club de Sainte Jamme pour une représentation de la table gnomonique de de Ballon – Saint Mars.

 Circuit de randonnée (secteur Courtavon) : après contact avec les propriétaires concernés, un projet de convention entre ces derniers, la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, le département et la commune est en cours d’élaboration pour le passage de randonneurs (pédestres et VTT) sur des parcelles privées.

 Prochain Conseil Municipal : mardi 10 décembre 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 23 heures 15 minutes.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.N° NOM Prénom Signature

1 VAVASSEUR Maurice

2 ALLICHON Jean-Louis Pouvoir à ALLICHON Jean-Louis

3 GOUSSET Jean-Yves

4 LEFEVRE Nelly Pouvoir à VAVASSEUR Maurice

5 POTTIER Alain

6 CHEUTIN Marie

7 RAVENEL Laurent

8 SIGNAT Christiane Absente

9 ETCHEBERRY Pierre

10 BERGER Gilbert Pouvoir à TROTTÉ Marcelle

11 LALOS Michel

12 GUITTIERE Michel

13 SURMONT Bernard

14 TROTTÉ Marcelle

15 BRISON Gilles

16 BOLLEE Yves Absent

17 GALLET Christine

18 YVARD Véronique

19 SUPERA Christelle Pouvoir à YVARD Véronique

20 TOREAU Benoît Absent

21 MORVILLERS Marie Absente

22 LEBESLE Sébastien Absent

23 LAMBERT Guillaume Absent

24 GUET Emmanuel Absent

25 BELLENFANT Fabien

26 GUILLON Charlotte Excusée