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Procès Verbal - pv du 20181113cm 091835900 1200 04022019
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Procès Verbal - pv cm09022015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm09022015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
14
Présents
: 10
Votants
: 13
.
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le neuf février,
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ballon
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
de
la
mairie
de
Ballon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VAVASSEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
: 2
février
2015.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
:
VAVASSEUR
Maurice
— LEFEVRE
Nelly
- CHEUTIN
Marie
— ETCHEBERRY
Pierre
- LALOS
Michel
-
COUTELLE
Bernard
-
GALLET
Christine
—- YVARD
Véronique
-
SUPERA
Christelle
- BELLENFANT
Fabien.
Excusés :
Monsieur
RAVENEL
Laurent
représenté
par
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice
;
Monsieur
SURMONT
Bernard
représenté
par Monsieur
LALOS
Michel:
Madame
HAMELIN
Rachel
représentée
par
Madame
SUPERA
Christelle
;
Monsieur
VASSEUR
Mikaël.
Madame
Nelly
LEFEVRE a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
11
décembre
2014
a été
adopté
à l’unanimité.
N°0109022015CM:
APPROBATION
DE
LA
REVISION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
BALLON
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
123-10
et R
123-
24,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
BALLON
en
date
du
24
novembre
2011
prescrivant
la
révision
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
de
BALLON
en
date
du
26
février
2014
arrêtant
le
projet
de
révision
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
tirant
le bilan
de
la
concertation,
VU
Parrêté
Municipal
N°
14/68
du
Maire
de
BALLON
en
date
du
24
octobre
2014
mettant
le
projet
de
révision
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
l'enquête
publique
du
lundi
17
novembre
2014
au
vendredi
19
décembre
2014, VU
le
rapport
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
19 janvier
2015
dont conclusion
ci-après:
« L'enquête
publique
a
été prescrite par
l’Arrêté
du
Maire
de
Ballon
n°14/68
du
24
octobre
2014.
Sa
durée
a
été
de
33
jours,
du
lundi
17
novembre
au
vendredi
19
décembre
2014.
Les permanences,
du
commissaire
enquêteur,
ont
eu
lieu
en
mairie
de
Ballon,
le
lundi
17
novembre
2014
de
14
h
30
à
17
h
30,
le
samedi
29
novembre
2014
de
9
h
à
12
h,
le
mercredi
10 décembre
2014
de
15 h 30 à 17 h 30
et le vendredi
19 décembre
2014
de
14 h 30
à 17 h 30.
La
publicité
par
voie
de presse
a fait
l'objet
de
deux
insertions
dans
deux journaux,
Ouest-France
et
Le
Maine
Libre,
sous
la
rubrique
des
annonces
judiciaires
et
légales,
(le
29
octobre
2014
et
le
17
novembre
2014).
Dix
affiches
de
format
A2
de
couleur jaune
ont
été plantées
à proximité
des
sites
impactés par
le projet.
Je
considère
que
la procédure
d'élaboration
du PLU
et de l'enquête publique
a satisfait aux
règles
en vigueur
ef ne remet
pas
en
cause
le projet.
Le projet fait
valoir
suffisamment
l'intérêt général
par
rapport
à l'intérêt particulier
en
la matière
et ceci est valable pour
l'ensemble
des zones
définies dans
le plan
de zonage.
Je
considère
que
compte
tenu
des
réponses
apportées
dans
le mémoire
en
réponse
que
les limites
des
zones
urbanisables
pour
Monsieur
LECORCIER
habitant
du
centre
bourg
et
de
Monsieur
Philippe
ROULLIER
seront
revues,
que
les
zones
inondables
seront
limitées
par
L'Atlas
des
zones
inondables
de
l'Orne
Saosnoise,
que
le classement
de
la zone
réservée
au jardinage
de
Monsieur
Dominique
BEURIER
ne
sera pas
retenue,
que
l'impact
sur
la valeur
des
biens
des
propriétaires
ne sera pas
retenu
comme
argument pour
changer
le classement
des zones
2 AUh.
Je
considère
que
les
mesures
de
protections
de
l'environnement
ont
été
prises
en
compte
par
le
PLU
et
le
zonage
d'assainissement
et que
les
exploitants
agricoles
ont
adopté
la nécessité
de protéger
les zones
humides.
Je
donne
un
AVIS
FAVORABLE
au
Projet
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et la modification
du
zonage
d'assainissement
de
la commune
de BALLON
sous
réserve
que
:
-
Les
exploitations
agricoles
considérées
comine
pérennes
soient
conservées
en
zone
«
À
»,
cette
règle
doit
figurer
au
règlement
-
Les
secteurs
Ah
soient
délimités
pour
permettre
l’extension
mesurée
des
habitations
et
la
construction
d’annexes
dissociées
à
proximité
de
l'habitation
et
permettre
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
autonome,
cette
règle
doit
figurer
au
règlement
».
Saint-Gervais-en-Belin,
le mardi
19 janvier
2015
Le
Commissaire
enquêteur Daniel
Gautelier
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
révision
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
en
séance
prend
en
compte
la
quasi-totalité
des
observations
des
Personnes
publiques
associées
et
la
majeure
partie
des
demandes
formulées
lors
de
l’enquête
publique
conformément
au
compte
rendu
de
la
réunion
plénière
du
Groupe
de
travail
du
jeudi
29
janvier
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'approuver
le Dossier
de
la
révision
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Lorsque
cette
révision
n°
2
du
PLU
sera
devenue
opposable,
le
Conseil
Municipal
délibérera
pour
modifier
le
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
afin
de
le
faire
coïncider
avec
le
nouveau
périmètre
des
zones
urbaines
et des
zones
à
urbaniser.
Lorsque
l’ensemble
du
Dossier
de
la révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
transmis
en
Préfecture,
la présente
délibération
fera
l'objet
conformément
aux
articles
R
123.24
et
R
123.25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
1 journal
diffusé
dans
le Département.
Le
dossier
de
la révision
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
sera
alors
tenu
à la disposition
du
public
à la Mairie
de
BALLON
ainsi
qu'à
la Préfecture
aux jours
et heures
d'ouverture.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l’État.
N°0209022015CM:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
BALLON
Le
Conseil
Municipal
VU
la
Loi
sur
lPEau
du
3
janvier
1992
et
le
décret
no
94-469
du
3
juin
1994
relatifs
aux
eaux
usées
urbaines
obligeant
les
communes
à
mettre
en
place
un
Zonage
d’assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
zonage
doit
être
soumis
à enquête
publique
avant
d’être
approuvé
en
dernier
ressort
par
le Conseil
municipal,
VU
le
décret
no
94-469
qui
reconnaît
l’assainissement
non
collectif
comme
une
solution
pérenne
alternative
à
lassainissement
collectif
lorsque
celui-ci
«
ne
se
justifie
pas
soit
parce
qu’il
ne
présente
pas
d’intérêt
pour
Penvironnement,
soit
parce
que
son
coût
serait
excessif»,
CONSIDERANT
que
la
révision
n°
2
du
PLU
modifie
les
limites
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
CONSIDERANT
qu'il
est
donc
nécessaire
de
modifier
le
zonage
d’assainissement
pour
le
faire
coïncider
avec
les
Zones
urbaines
et à
urbaniser
qui
seront
raccordées
au
réseau
collectif d’assainissement,
VU
l'arrêté
Municipal
N°
14/68
du
Maire
de
BALLON
en
date
du
24
octobre
2014
mettant
le
projet
de
modification
n°
1
du
Zonage
d’assainissement
à
l'enquête
publique
du
lundi
17
novembre
2014
au
vendredi
19
décembre
2014,
VU
le rapport
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
19 janvier
2015
dont conclusion
ci-après:
« L'enquête
publique
a
été prescrite
par
l'Arrêté
du
Maire
de
Ballon
n°14/68
du
24
octobre
2014.
Sa
durée
a
été
de
33
jours,
du
lundi
17
novembre
au
vendredi
19
décembre
2014.
Les
permanences,
du
commissaire
enquêteur,
ont
eu
lieu
en
mairie
de
Ballon,
le
lundi
17
novembre
2014
de
14
h
30
à
17
h
30,
le
samedi
29
novembre
2014
de
9
h
à
12
h,
le
mercredi
10
décembre
2014
de
15
h 30
à
17
h 30
et le vendredi
19
décembre
2014
de
14
h 30
à
17 h 30.
La
publicité
par
voie
de
presse
a fait
l'objet
de
deux
insertions
dans
deux journaux,
Ouest-France
et
Le
Maine
Libre,
sous
la
rubrique
des
annonces
judiciaires
et
légales,
(le
29
octobre
2014
et
le
17
novembre
2014).
Dix
affiches
de
format
A2
de
couleur jaune
ont
été plantées
à proximité
des
sites
impactés
par
le projet.
Je
considère
que
la procédure
d'élaboration
du
PLU
et de
l'enquête publique
a satisfait
aux
règles
en vigueur
et ne
remet
pas
en
cause
le projet.
Le projet fait
valoir
suffisamment
l'intérêt général par
rapport
à l'intérêt particulier
en
la matière
et ceci
est valable pour
l'ensemble
des zones
définies
dans
le plan
de zonage.
Je
considère
que
compte
tenu
des
réponses
apportées
dans
le mémoire
en
réponse
que
les
limites
des
zones
urbanisables
pour
Monsieur
LECORCIER
habitant
du
centre
bourg
et
de
Monsieur
Philippe
ROULLIER
seront
revues,
que
les
zones
inondables
seront
limitées
par
L'Atlas
des
zones
inondables
de
l'Orne
Saosnoise,
que
Le
classement
de
la
zone
réservée
au jardinage
de
Monsieur
Dominique
BEURIER
ne
sera pas
retenue,
que
l'impact
sur
la valeur
des
biens
des propriétaires
ne
sera pas
retenue
comme
argument
pour
changer
le classement
des zones
2 AUR.
Je
considère
que
les
mesures
de
protections
de
l'environnement
ont
été
prises
en
compte
par
le
PLU
et
le
zonage
d'assainissement
et que
les
exploitants
agricoles
ont
adopté
la nécessité
de protéger
les zones
humides. Je
donne
un
AVIS
FAVORABLE
au
Projet
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et la modification
du
zonage
d'assainissement
de
la commune
de BALLON
sous
réserve
que
:
-
Les
exploitations
agricoles
considérées
comme
pérennes
soient
conservées
en
zone
«
À
»,
cette
règle
doit
figurer
au
règlement
-
Les
secteurs
Ah
soient
délimités
pour
permettre
l’extension
mesurée
des
habitations
et
la
construction
d’annexes
dissociées
à
proximité
de
l’habitation
et
permettre
la
mise
aux
normes
de
l’assainissement
autonome,
cette
règle
doit
figurer
au
règlement.
»
Saint-Gervais-en-Belin,
le mardi
19 janvier
2015
Le
Commissaire
enquêteur
Daniel
Gautelier
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
BALLON
en
date
du
9
février
2015
approuvant
le
projet
de
révision
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
modification
n°
1 du
Zonage
d’ Assainissement
tel
qu'il
est
présenté
en
séance
n’a
fait
l’objet
d’aucune
remarque
conformément
au
compte
rendu
de
la
réunion
plénière
du
Groupe
de
travail
du
jeudi
29
janvier
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'approuver
le Dossier
de
modification
n°
1 du
Zonage
d’Assainissement.
Lorsque
l’ensemble
du
dossier
de
la
modification
n°
1
du
Zonage
d’Assainissement
approuvé
sera
transmis
en
Préfecture,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
1 journal
diffusé
dans
le Département.
Le
dossier
de
la modification
n°1
du
zonage
d’assainissement
sera
alors
tenu
à la disposition
du public
à la Mairie
de
BALLON
ainsi
qu’à
la Préfecture
aux jours
et heures
d'ouverture.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
N°0309022015CM
:
INFORMATIONS
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE Conformément
aux
articles
L2122.22
et
L2122.23
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
depuis
le
11
décembre
2014
en
vertu
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
03
avril
2014. 1)
Renonciation
au
droit
de préemption
urbain
:
B
le
07 janvier
2015,
renonciation
au
droit
de préemption
urbain,
immeuble
situé
30,
rue
Paul
ILIAS
cadastré
section
AB
n°477
et
un
garage
situé
rue
de
Lansac
cadastré
section
AB
112
et 113.
B
le
13 janvier
2015,
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain,
parcelle
de
terrain
à
lotir — lotissement
« les Enclos
» cadastrée
ZM
n°62
et 63.
B
le
14 janvier
2015,
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain,
immeuble
situé
2
Ter
rue
de
l'Ouest,
cadastré
section
AC
615
et 616.
B
le
27 janvier
2015,
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain,
parcelle
de
terrain
à
lotir — rue
de
l’Europe
cadastrée
AC
n°629
et 635.
B
Je
27 janvier
2015,
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain,
parcelle
de
terrain
à
lotir — lotissement
« Haut
Éclair
» cadastrée
ZC
n°202.
B
le
05 février
2015,
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain,
parcelle
de
terrain
à
lotir — lotissement
« Haut
Éclair
» cadastrée
ZC
n°218.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l’État. 2)
Autres
informations :
Date
Objet
de
la décision
Société
| Montant
retenue
|
HT.
12/12/2014 | Maintenance
éclairage
public
—|
Citéos
5 200,00
€
année
2015
09/01/2015 |
Intervention
entretien
— espace
Estim
1
125,00
€
sensible
« les Buttes
»
13/01/2015 |
Réparation
d'un
tracteur
Claas
2193,15
€
13/01/2015 |
Signature
reconduction
du
contrat | MMA
concernant
les
personnels
relevant
des
régimes
CNRACL
et
IRCANTEC
13/01/2015 |
Entretien
des
espaces
verts
ESAT
Base
Guette-
|796917€
Midi
26/01/2015 | Matériel
informatique
(mairie
et |
Conty
3
632,00
€
bibliothèque
municipale)
N°
0409022015CM
: RENOUVELLEMENT
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
en
date
du
26
février
2014
avait
contracté
une
ligne
de
trésorerie
de
250
000,00
€
destinée
à
faire
face
à
des
besoins
momentanés
de
trésorerie.
Le
contrat
de
convention
de
découvert
arrive
à
échéance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
ligne
de
trésorerie.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
- de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
250
000,00
€
destinée
à
faire
face
à
des
besoins
momentanés
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
l'Anjou
et du
Maine,
40,
rue
Prémartine
- 72
000
LE
MANS.
- de
fixer
la ligne
de
trésorerie
à une
durée
d'un
an ;
- que
les
intérêts
sont
calculés
sur
la base
Euribor
3
mois
moyenné
+
1,60
% ;
- que
la nature
des
taux
sera
variable:
- que
la facturation
des
intérêts
sera trimestrielle
et à terme
échu;
- que
la commission
d'engagement
sera
de
0,60%
l’an
(prélevé
trimestriellement
par
quart);
- de
prendre
l’engagement,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
d’inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances;
- de
prendre
l’engagement,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
au
remboursement
des
échéances.
Le
Conseil
Municipal
donne,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à Monsieur
Maurice
VAVASSEUR,
Maire
pour
la réalisation
de
l’emprunt,
la signature
du
contrat
de
prêt
à passer
avec
l’établissement
prêteur
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État. POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
ET
À
VENIR
-
Surface
alimentaire
— secteur
« Haut
Éclair
»
:
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
réunion
de
coordination
a
eu
lieu
le
mercredi
4
février
2015
en
présence
du
Maître
d’ouvrage,
Maître
d’œuvre
de
l'opération
des
concessionnaires
et relative
aux
travaux
VRD
situés
à l’interface
entre
l’opération
et le domaine
public
(adduction
en
eau
potable,
eux
usées,
eaux
pluviales,
voirie,
électricité).
-
Aménagement
RD300
— sécurité
aux
abords
de
l’école
maternelle
— rue
Saint
Laurent :
La
consultation
auprès
des
entreprises
est
en
cours
(implantation
de
ralentisseurs
avec
mise
en
place
d’un
secteur
en
« zone
30
»).
S’agissant
d’une
route
départementale,
le service
des
routes
du
Conseil
général
de
la
Sarthe
a
été
consulté.
Bien
que
la
réalisation
de
ce
projet
n’entre
pas
dans
le
champ
de
la
permission
de
voirie
départementale
et
reste
de
la
responsabilité
de
la
commune
(projet
situé
à
l’intérieur
de
l’agglomération),
le
Conseil
général
de
la
Sarthe
donne
un
avis
favorable
à ce
dernier.
Possibilité
de
présenter
ce
dossier
dans
le
cadre
d’une
demande
de
subvention
(dotation
du
produit
des
amendes
de
police).
-
Viabilisation
— logements
sociaux
— rue
Simone
VEIL
- Sarthe
Habitat
:
Lots
espaces
verts
: des
travaux
restent
à effectuer,
d’où
le solde
du
marché
toujours
en
attente.
-
Déplacement
d’une
croix
carrefour
RD300/RD
123
:
La
demande
de
subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
général
de
la
Sarthe
n’a
pas
pu
être
prise
en
compte.
Une
demande
d’aide
financière
a
été
sollicitée
auprès
de
l’association
de
Sauvegarde
des
Croix
du
Haut-Maine
qui
a donné
un
accord
de
principe
avec
une
participation
à hauteur
de
30%
du
montant
Hors
Taxe.
-
Etude
du
réseau
d’eaux
pluviales
: l’opération
est actuellement
en
cours.
N°0509022015CM
: VALORISATION
D’UNE
CROIX-—
RD
300/RD123
: SUBVENTION
AUPRÉS
DE
L'ASSOCIATION
DE
SAUVEGARDE
DES
CROIX
DU
HAUT-MAINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
travaux
dits
de
« modernisation
» réalisés
en
2010
par
le
Conseil
Général
de
la
Sarthe
sur
la route
départementale
n°300
au
nord
de
BALLON,
le
carrefour
de
la
route
départementale
n°300
avec
la
route
départementale
n°123
(route
de
LUCÉ-SOUS-BALLON)
a
été
modifié
et
déplacé
d’une
centaine
de
mètres
vers
l’est.
Dans
le carrefour
précédent,
transformé
en
point
d’arrêt
pour
les
véhicules,
est
restée
en
place,
au
pied
d’un
merlon
de
terre
constitué
à
partir
des
déblais
excédentaires
du
chantier,
une
croix
digne
d’intérêt.
En
collaboration
avec
le
service
des
routes
du
Conseil
Général
de
la
Sarthe,
il
a
été
décidé
de
réimplanter
cette
croix
dans
la
nouvelle
intersection
; le
Conseil
Général
envisageant
pour
sa
part
de
nouvelles
plantations
sur
le merlon
de
terre.
Le
coût
de
cette
opération
à
la
charge
de
la
commune
représente
un
montant
de
1
900,00
€
HT.
(SARL
HARDOUIN)
et
pourrait
bénéficier
d’une
aide
financière
par
l’association
de
sauvegarde
des
croix
du
Haut-Maine.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité :
-
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’association
de
sauvegarde
des
croix
du
Haut-
Maine, -
D'arrêter
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Origine
des
financements
Montant
Hors
Taxe
(€)
Association
de
Sauvegarde
des
Croix
du
Hat- |
00
570,00
€
Maine Maître
d’ouvrage
01
330,00
€
TOTAL
01
900,00
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
décision,
-
Atteste
de
l’inscription
de
cette
opération
au
budget
primitif 2015,
-
Atteste
de
l’inscription
des
dépenses
en
section
d’investissement,
-
Atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à réaliser
cette
étude,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
N°0609022015CM:
ACQUISITION
FONCIÈRE
— SECTEUR
RUE
DE
L'OUEST
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
d’une
part,
le
terrain
privé
cadastré
section
AC
734
est
longé
par
un
réseau
d’eaux
pluviales
(secteur
rue
de
l'Ouest).
D’autre
part
et
sur
le
même
secteur,
il
y
a
lieu
de
régulariser
une
emprise
sur
voirie
publique
(rue
de
l’Ouest)
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°736.
Après
rencontre
avec
les
propriétaires
concernés,
ces
derniers
ont
donné
leur
accord
selon
la
proposition
suivante
:
B
Rétrocession
pour
l’euro
symbolique
d’une
emprise
de
52
mètres
carrés
sur
l’ensemble
des
parcelles
concernées,
frais
de
bornage
et d’acte
à la charge
de
la commune.
Après
délibération,
et à l’unanimité,
le Conseil
décide :
d’acquérir
à
l’Euro
symbolique
une
emprise
de
52
mètres
carrés
située
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°734
(35
mètres
carrés)
et
736
(17
mètres
carrés)
appartenant
à
Madame
VICAIRE
Michelle
et Consorts
BOUTELOUP.
B
que
la commune
de
BALLON
prendra
à sa charge
tous
les
frais
d’acte
et de
géomètre
;
B
de
mandater
Maître
LEDRU
Georges,
Notaire
à BALLON
pour
procéder
aux
actes
de
vente.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°1026022014CM
en
date
du
26
février
2014.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
N°0709022015CM
EXTENSION
ET
RÉNOVATION
DU
RÉSEAU
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
PLUSIEURS
SECTEURS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’étude
menée
quant
aux
travaux
nécessaires
dans
le cadre
de
l’extension
et rénovation
du
réseau
d’éclairage
public
sur plusieurs
secteurs
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l’unanimité,
décide :
B
de
lancer
une
consultation
(procédure
adaptée)
pour
des
travaux
d’extension
et de
rénovation
du
réseau
d’éclairage
public
sur plusieurs
secteurs
de
la commune ;
B
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
opération.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l’État. N°0809022015CM
: PERSONNEL
COMMUNAL
: RATIOS
EN
MATIÈRE
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
lors
de
sa réunion
du
26 janvier
2015
sur
la
proposition
de
ratios
en
matière
d'avancement
de
grade
pour
le personnel
communal,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l’unanimité,
décide
la répartition
suivante :
Grades
Grades
Nombre
Structure
du
cadre
Structure
d’origine
d’avancement
d’agent(s)
d’emplois
au
01/01/2015 |
future
avec
promouvable(s)
| Nombre
d’agents
au
un
faux
de
grade
promotion
de
d’avancement/effectif
100%
au
du
cadre
d’emplois
01/01/2015
Adjoint
Adjoint
Ï
1/2
2/2
Technique
Technique
Territorial
Territorial
Principal
de
|
Principal
de
29m
classe
|
1°
classe
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’État.
N°0909022015CM
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide :
B
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2%
classe
en
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1%
classe
à compter
du
1° mars
2015.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
N°1009022015CM
GESTION
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
propose
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la Bibliothèque
municipale
et
d’en
définir
ainsi
qu’il
suit
les
critères
et
les
modalités
d’élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur place
au
sein
des
collections
de
la Bibliothèque
municipale :
e
Mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s’avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
ou
contenu
manifestement
obsolète
: les
ouvrages
éliminés
et remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler
;
e
Nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins :
les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
associations
de
coopération
avec
le
Tiers-Monde
ou
l’Europe
de
l'Est,
etc.)
ou,
à défaut
détruits
et,
si possible
valorisés
comme
papier
à recycler ;
e
Formalités
administratives
: dans
tous
les
cas,
l’élimination
d’ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d’ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d’auteur,
de
titre
et de
numéro
d'inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d’un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d’une
liste
;
e
De
charger
Monsieur
Pierre
ETCHEBERRY
et
Madame
Marie
CHEUTIN,
Adjoints
au
Maire
responsables
de
la gestion
de
la Bibliothèque
municipale
de
procéder
à la mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-
verbaux
d’élimination.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'État. N°1109022015CM
DÉPENSES
IMPRÉVUES
- BUDGET
COMMUNAL
Conformément
à
l’article
L
2322-1
et
L2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
employé
dans
le
budget
communal
—
exercice
2014,
le crédit
pour
dépenses
imprévues
dans
la section
de
fonctionnement
afin
d’intégrer
des
dépenses
liées
à un
dégrèvement
de
taxe :
Aïticle
022
:
somme
débitée :
232,00
€.
Article
7391172
:
somme
créditée
:
232,00
€.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
B
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
des
Fontenelles
:
©
Etude
de
déferrisation
au
niveau
du
nouveau
château
d'eau
situé
au
Bois-Besland
(commune
de SOULIGNÉ-SOUS-BALLON)
;
B
SIVOM
BALLON/ST
MARS
: Contrôle
des
branchements
d'eaux
usées
actuellement
en
cours
(secteur
route
de
Montfort,
rue
de
la Croix
de
Pierre,
rue
Saint
Laurent)
;
B
Élections
départementales
22
et
29
mars
2015
: établissement
des
permanences
du
bureau
de
vote. B
Commune
nouvelle
:
compte-rendu
rencontre
des
conseils
municipaux
des
communes
de
BALLON
et SAINT
MARS
du jeudi
5 février
2015.
B
Préparation
de
la Fête
de
la Musique
(26 juin
2015)
et de
la Fête
de
Fin
d'été
(30
août
2015).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la réunion
est
levée
à 22
heures
55
minutes.
Affiché
en
application
de
l'article
L
2121
-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.