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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 09 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 09 13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
N° 2018-07-01 Intégration de voies au sein de la voirie communale
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard VIEL, adjoint au Maire, qui rappelle aux membres du Conseil que la longueur de voirie classée dans le domaine public communal est un élément pris en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement et qu’il est donc important d’actualiser chaque année ce classement.
En l’occurrence, il convient d’intégrer dès à présent les voies suivantes : la rue de la Repicherie, la rue du 8 mai 1945, une partie de la RD 219 (270 m.) et une partie de la RD 29 (345 m.).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’intégrer dans le domaine communal les voies susmentionnées.
Délibération en annexe
N° 2018-07-02 Entreprises retenues pour la fourniture de carburant
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’à la suite de l’appel d’offres ouvert pour la fourniture de carburant pour la station-service d’Ecouché-les-Vallées, trois entreprises ont répondu : Fontenai Carburants, CPO Distribution et Rossi Carburant.
L’accord-cadre qui sera conclu est une procédure qui s’apparente au marché à bon de commande et qui permet, après avoir retenu plusieurs prestataires, de les consulter régulièrement, et à chaque besoin, pour connaître le mieux disant.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018
L’An deux mil dix-huit, le treize septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, A. BELLAN, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, A. PAUMIER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. RAGUENEL, E. RUELLE, E. SLAMA, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. BEAUDOIN (procuration à A. LOLIVIER), M.-T. BRARD, B. CARBON, L. CHAPLAIN (procuration à G. VIEL), S. GENISSEL, D. GESBERT, P. LECELLIER (procuration à J. POUSSIER), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), B. TILLY (procuration à J.-P. LATRON).
Absents : C. BARRE, J.-N. BERRIER, A. BLAIS, J. BOISARD, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, E. GOURDAN, C. HEUCLIN, M. LEBRETON, R. LEREBOURS, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, J. ROBINE, B. TERREAU, L. THOMAS, M. TURPIN.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 07/09/2018
Affichage : 20/09/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 37
Votants : 42 2
En l’occurrence, la consultation prévoyait de retenir jusqu’à cinq prestataires. Trois seulement ayant répondu, tous les soumissionnaires sont retenus.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
- Fourniture de +/- 500 000 litres par an (400 000 l. en gazole, 100 000 l. en SP 95) - Appréciation : prix : 80 %, modalités et délais de livraison : 20 % - Modalités de commande : tarifs fournis par chaque prestataire en vue d’une livraison à J+3 maximum après validation de commande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir les entreprises Fontenai Carburants, CPO Distribution et Rossi Carburant, pour la fourniture de carburant à la station-service municipale.
Délibération en annexe
N° 2018-07-03 SMICO : adhésions et retraits de collectivités
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément aux dispositions des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les mouvements de collectivités validés par le Comité Syndical du syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités de l’Orne doivent être approuvés par le Conseil municipal des communes membres.
Plusieurs mouvements de collectivités doivent être approuvés :
ADHESIONS :
2016 : Lougé sur Maire, St Hilaire du Harcouët, Ecouché les Vallées, Passais Villages, Sap en Auge, Juvigny Val d’Andaine, Valorbiquet, Ecouves, Putanges le Lac, Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre, Chailloué, Domfront en Poiraie, Rives d’Andaine, Monts d’Andaine, Livarot - Pays d’Auge, Méry-Bissières en Auge, Tourgéville. 2017 : Moult Chicheboville, Isigny sur Mer, Valambray, Isigny-Grandcamp Intercom, Estrée la Campagne, Grandcamp-Maisy, Rots, CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, CDC Andaine-Passais, SIA Saint Loup-Crevecoeur, SIVOM des 3 Vallées. 2018 : Bretteville le Rabet, Périers sur Le Dan et de Verson.
RETRAITS :
2016 : La Baroche sous Lucé, Randonnai, Sept Forges, Ecouché, Radon, Appenai sous Belleme, Juvigny sous Andaines, Passais la Conception, Le Sap, St Hilaire du Harcouet, St Cyr du Roncerai, Cdc des Courbes de l’Orne, Chênedouit, La Fresnaye au sauvage, Sainte Croix sur Orne, Putanges-Pont-Ecrepin, Villiers sous Mortagne, Couterne, Geneslay, Haleine, La Haute Chapelle, Rouellé, La Chapelle d’Andaine, La Sauvagère. 2017 : Anceins, Couvains, Fervaques, Heugon, La Ferté Fresnel, Mortrée, Saint Nicolas des Laitiers, Méry-Corbon, Moult, La Fresnaie Fayel, CDC du Bocage de Passais, CDC du Pays d’Andaine, CDC du Pays Fertois, CDC du Pays du Haras du Pin, Syndicat Equestre Bagnoles- Saint Michel.
2018 : Antoigny, Ciral, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou et Crennes, La Cochère, Syndicat des Eaux de la Laize, SIAEP de la Vallée du Laizon, SIAEP de Soligny la Trappe, Barou en Auge. 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les adhésions et retraits susmentionnés.
Délibération en annexe
N° 2018-07-04 Vestiaires de football : révision du plan de financement
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe LÉVEILLÉ, adjoint au Maire, pour la présentation de l’état d’avancement du projet de construction de nouveaux vestiaires de football.
Monsieur LÉVEILLÉ rappelle que le Conseil municipal avait approuvé ce projet de nouveaux vestiaires et d’un club-house par délibération du 15 février 2018. Un plan de financement avait été voté le 29 mars 2018 :
DETR 144 000,00 € Région 48 000,00 € Autofinancement 48 000,00 € TOTAL 240 000,00 €
La DETR finalement notifiée le 28 juin 2018 est de 74 292,00 €. Aussi, les travaux n’ayant pas encore commencé, il est proposé de revoir le plan de financement de la façon suivante :
DETR 74 292,00 € Région 30 000,00 € Département 30 000,00 € Fonds européens LEADER 57 708 ,00 € Autofinancement 48 000,00 € TOTAL 240 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le nouveau plan de financement proposé et charge Monsieur le Maire de constituer les dossiers de demande de subvention.
Délibération en annexe
N° 2018-07-05 Subvention pour la prise en charge des frais de fonctionnement des animations sportives d’été
Monsieur le Maire donne la parole à Joël POUSSIER, adjoint au Maire, qui informe les membres du Conseil municipal que l’animation sportive réalisée durant le mois de juillet a été un vrai succès : 3 semaines d’animation ont permis à une centaine d’enfants de profiter d’activités organisées par 6 associations (badminton, handball, tennis, judo, poney club de la Courbe, sapeurs-pompiers), tandis que l’encadrement était assuré par une jeune étudiante désireuse de passer le BAFA. 4
Cette animation sportive a généré des frais de fonctionnement qui ont été pris en charge par le tennis club d’Ecouché-les-Vallées. Afin d’équilibrer le budget, il est proposé de voter une subvention d’un montant de 300,00 € en faveur du tennis club d’Ecouché-les-Vallées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 300,00 € au tennis club d’Ecouché-les-Vallées.
Délibération en annexe
N° 2018-07-06 Participation municipale pour les événements de la vie
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Marcel PILLON, adjoint au Maire, qui propose aux membres du Conseil municipal d’instaurer une participation forfaitaire pour certains événements familiaux et professionnels concernant les membres du Conseil municipal et les agents.
Il est proposé de retenir le tableau suivant :
Mariage 150 €
Naissance 100 €
Décès gerbe
Départ en retraite 100 €
Médaille du travail 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe et le montant des participations exposées dans le tableau présenté ci-dessus.
Délibération en annexe
N° 2018-07-07 Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans Ecouché
Monsieur le Maire donne la parole à Gérard VIEL, adjoint au Maire, pour la présentation du dossier.
Monsieur VIEL rappelle que cette proposition vise à soulager et sécuriser la circulation sur la route départementale 29, notamment au niveau du pont entre Sérans et Ecouché. Un comptage a été réalisé durant l’été afin d’identifier le nombre et la nature des poids lourds circulant sur cette voie, tandis que le Conseil départemental a réalisé une étude sur les implications en terme d’aménagement de circulation.
Outre l’autorisation administrative, il faut compter un coût de 10 000,00 € pour la réalisation d’une signalisation adaptée pour organiser la déviation (9 points de marquage). 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce projet d’interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans Ecouché et charge Monsieur le Maire de présenter le dossier au président du Conseil départemental. Délibération en annexe
Travaux des commissions municipales
Culture, patrimoine et communication
- Participation aux journées du patrimoine les 15 et 16 septembre 2018. - Circuit des ruelles en cours d’avancement.
- Baisse inexpliquée de la fréquentation du bureau du tourisme d’Ecouché durant l’été 2018.
Travaux et bâtiments communaux
- Priorité accordée à la construction de la nouvelle école maternelle. - Etude du dossier sur le devenir de l’ancienne école maternelle.
Gestion des équipements municipaux
- Réflexion sur l’aménagement de sites cinéraires dans les cimetières municipaux. - Renouvellement du contrat de délégation de service public pour la gestion de la crèche.
Voirie et domaine public
- Travaux de VRD pour les travaux de construction de maisons SAGIM avenue Leclerc. - Réflexion sur l’aménagement à venir de l’avenue Léon Labbé. - Etude d’aménagement du centre-bourg de Fontenai-sur-Orne. - Circulation des engins agricoles sur le sentier du Bief.
Affaires sociales
- Organisation d’une journée de remise à niveau sur le code de la route à destination des seniors.
- Réunion du conseil municipal des jeunes sur la thématique du 11 novembre.
Associations, sport et jeunesse
- Forum des associations à organiser en septembre à l’avenir.
- Succès des animations sportives de l’été.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.