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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 09 30
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 09 30)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L’An deux mil vingt-et-un, le 30 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Présents : M. BALLON, M. BEAUDOIN, A. BELLAN, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, K. CHAPPE, A.-C. CHESNEL-LAUDIC, C. DENIS, L. HAMEL, E. HARDY, R. LENORMAND, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, V. MADOUI, A. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, M. RAYON, D. THUAULT, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY (procuration à A. LOLIVIER), J.-M. MACE, G. MORIN.
Absents : D. GIRY.
Mme RAYON a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 22/09/2021
Affichage : 07/10/2021
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Membres votants : 24
Préalablement à la présentation du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Nicolas Pellet, qui assurera les fonctions de Secrétaire général à compter du 2 novembre prochain, et Delphine Garnier, cheffe de projet Petites villes de demain depuis le 1er septembre.
Après s’être présentés l’un et l’autre, Delphine Garnier fait une présentation synthétique du dispositif « Petites villes de demain » et de ses implications pour Ecouché-les-Vallées.
N° 2021-06-01 Avis sur le pacte de gouvernance d’Argentan intercom
Monsieur le maire donne la parole à Gérard Viel pour la présentation du dossier.
Avec la Loi Engagement et proximité adoptée fin 2019, les intercommunalités sont incitées à produire un pacte de gouvernance pour « permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement quotidien de leur EPCI ».
Les élus d’Argentan Intercom ont décidé par délibération du 13 octobre 2020 de rédiger ce document désormais soumis à l’approbation des conseils municipaux.
Le projet de pacte de gouvernance s’appuie sur les orientations et objectifs du Projet de Territoire partagé issu des travaux réalisés dans le cadre du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Il propose d’articuler la gouvernance d’Argentan Intercom autour de plusieurs instances : le conseil communautaire, le bureau communautaire, la réunion des vice-présidents, la conférence des maires et les commissions.
Ces instances travailleront dans un esprit de cohésion et de solidarité territoriales. Cette gouvernance garantit à chacune des communes et à l’ensemble des élus d’être associés aux processus de décision.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable au pacte de gouvernance d’Argentan intercom.
Délibération en annexe
2
N° 2021-06-02 Modification du montant de la caution des badges de la station- service municipale
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le montant de la caution des badges d’utilisation de la station-service était jusqu’à présent de 10 € par badge.
Afin de faire coïncider le montant de la caution avec le coût réel des badges, il est nécessaire d’établir la caution à 15 € par badge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, le montant de la caution à 15 € par badge d’utilisation de la station-service municipale.
Délibération en annexe
N° 2021-06-03 Validation des crédits du budget du lotissement des Vallées
Monsieur le maire donne la parole à Louis Hamel pour la présentation du dossier.
Il rappelle qu’après avoir délibéré en juin 2021 pour approuver la création d’un budget annexe pour le lotissement des Vallées, le conseil municipal doit désormais déterminer les crédits budgétaires correspondants, en tenant compte des dépenses et des recettes qui se rattachent à l’opération.
Le budget proposé est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Achat du terrain 50 000 Vente des lots 244 530 € Mise à nu du terrain 30 000
Viabilisation et
aménagement
120 000
Maîtrise d’œuvre 11 000
TOTAL 218 000 € TOTAL 244 530 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget « Lotissement des Vallées » tel qu’il est présenté.
Délibération en annexe
N° 2021-06-04 Modification du cahier des charges pour l’acquisition d’un véhicule de services
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 8 juillet, le conseil a approuvé l’acquisition d’un véhicule de service électrique, dans la limite de 15 000 € HT. 3
Cette enveloppe apparaît comme étant insuffisante pour l’acquisition d’un véhicule suffisamment autonome, sans compter les frais de location mensuelle de batterie.
Dans ces conditions, et compte de l’usage limité qui sera fait de ce véhicule, il est proposé de s’orienter vers un véhicule thermique d’occasion, dont le coût serait inférieur à 10 000 €.
Plusieurs conseillers regrettent que l’intention initiale d’adopter une démarche d’exemplarité environnementale soit abandonnée. Monsieur le Maire répond que si tel est le cas pour ce véhicule de service, la proposition de mettre à disposition des véhicules électriques en autopartage n’est pas remise en cause.
Le débat se poursuit sur l’organisation du transport collectif par Argentan intercom mobilité mais également sur l’opportunité de mettre le véhicule de service à disposition des habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par seize voix contre cinq et trois abstentions, approuve la modification du cahier des charges pour permettre l’acquisition d’un véhicule de service de type thermique.
Délibération en annexe
N° 2021-06-05 RIFSEEP – Modification des conditions de versement du complément indemnitaire annuel
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les agents municipaux bénéficient d’un complément indemnitaire annuel (CIA)versé sous forme de prime, au regard des résultats de l’entretien annuel qui permet d’apprécier le travail réalisé l’année précédente.
Une délibération avait été prise afin de préciser les conditions de versement de ce CIA pour les agents intégrant ou quittant la collectivité en cours d’année.
Il est proposé de revoir le critère de versement du CIA pour les agents quittant la collectivité en prévoyant que « le montant de l’indemnité sera proratisé sur la base du montant moyen individuel des trois dernières années ».
De la sorte, l’agent, qui n’aura pas eu d’entretien annuel, bénéficiera tout de même de son CIA mais celui-ci sera « objectivé » au regard de ses résultats professionnels sur les trois dernières années.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification des conditions de versement du complément indemnitaire annuel pour les agents quittant la collectivité en cours d’année.
Délibération en annexe
N° 2021-06-06 Amortissement des fonds de concours versés à l’Etablissement public foncier de Normandie
Monsieur le maire donne la parole à Louis Hamel pour la présentation du dossier. 4
La participation de la commune aux frais de démolition de l’ancienne gendarmerie va se traduire par un fonds de concours versé à l’Etablissement public foncier de Normandie. Comptablement, ce fonds de concours doit être amorti, ce qui implique de délibérer sur la cadence d’amortissement.
Si elle avait directement pris en charge ces travaux, la commune n’aurait pas eu l’obligation d’amortir cette dépense. Dans ces conditions, il apparaît pertinent d’apurer immédiatement cette dépense en proposant d’amortir cette participation en une année en 2022.
En pratique, cette opération n’a pas d’incidence budgétaire puisque la dotation d’amortissement (dépense de fonctionnement) constituera une recette d’investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à un an la durée d’amortissement du fonds de concours versé à l’Etablissement public foncier de Normandie.
Délibération en annexe
N° 2021-06-07 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal la nomenclature budgétaire et comptable M57, qui s’avère être l’instruction la plus récente du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de son seul budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le passage à la M57 au 1er janvier 2022.
Délibération en annexe
N° 2021-06-08 Travaux de restauration de l’église de Loucé
Monsieur le maire donne la parole à Louis Hamel pour la présentation du dossier. 5
A la suite des travaux de la troisième tranche de restauration de l’église de Loucé, il apparaît que des problèmes récurrents d’humidité sont susceptibles de dégrader les travaux réalisés de mises en valeur des peintures.
Aussi, il est proposé de faire réaliser par l’entreprise ayant restauré la tour escalier des travaux de maçonnerie sur le mur nord de la nef et du chœur.
Ces travaux sont d’un montant de 8 531,50 € HT, soit 10 237,80 € TTC. Une subvention de 20 % de la DRAC et une participation à hauteur de 10 % par l’association des amis de l’église conduirait à un reste à charge pour la commune de 5 972,05 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation de ces travaux.
Délibération en annexe
N° 2021-06-09 Choix du maître d’œuvre pour la restauration de l’église d’Ecouché
Monsieur le maire donne la parole à Louis Hamel pour la présentation du dossier.
Dans le cadre de la consultation pour retenir un maître d’œuvre en vue de coordonner les travaux de restauration de l’église d’Ecouché, trois offres ont été remises. Compte tenu du caractère technique des dossiers, il a été décidé de recourir à un cabinet externe (Urbiconseil) afin d’analyser et de classer les offres.
Au regard des critères fixés, le rapport d’analyse des offres propose de retenir l’offre de l’architecte François POUGHEOL qui se décompose de la sorte :
Marché initial de conception globale des travaux : 70 000 € HT Rémunération pour un marché subséquent consistant en une première tranche de travaux estimée à 600 000 € : 27 600 € HT
A cela s’ajoute une mission de quantification précise du coût des travaux, pour un montant de 4 500,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix du cabinet François POUGHEOL pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de l’église d’Ecouché.
Délibération en annexe
N° 2021-06-10 Rénovation des toilettes de la place de Juillet à Ecouché
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que ce dossier est reporté à une prochaine séance dans l’attente de précisions sur le coût et la nature des travaux à réaliser.
6
N° 2021-06-11 Constitution d’une réserve de tables et de chaises pliantes
Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’afin de répondre aux nombreuses demandes de matériel, dans le cadre de manifestations municipales ou associatives, les tables et les chaises de la salle des fêtes d’Ecouché sont régulièrement empruntées.
L’absence de matériel se fait parfois au préjudice des personnes louant la salle qui ne disposent pas de tout l’équipement qu’elles sont en droit d’attendre. En outre, le format et le poids des tables de la salle des fêtes ne facilitent pas leur déplacement et leur utilisation externe.
Il serait donc approprié de constituer un stock de tables et chaises ou bancs destinés précisément à être utilisés lors des manifestations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition d’un lot de tables et chaises (ou bancs) et fixe une enveloppe de 2 000,00 € HT pour ce faire.
Délibération en annexe
N° 2021-06-12 Subventions municipales
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal plusieurs dossiers pour lesquels une subvention municipale pourrait être versée.
Association « Garand de la mémoire » : 1 000 €
Les membres de cette association ont consacré beaucoup de temps et d’effort afin de restaurer le char « Massaoua » pour qu’il soit rutilant avant la cérémonie du 13 août. Cette subvention apparaît comme une juste contrepartie aux heures passées et au moindre coût des matériaux utilisés.
Association « Résonances » : 100 €
Cette association organise un concert lors de la journée de commémoration du 13 août.
Union cycliste du Pays d’Argentan : 100 €
L’UCPA propose d’organiser un cyclo-cross à Sérans et présente un budget pour cette animation. De plus, deux coupes seront données pour être remises aux vainqueurs.
M. et Mme Lechaplain : 540 €
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue Léon Labbé, M. et Mme Lechaplain ont dû procéder au remplacement en urgence d’une haie par une clôture afin de permettre la réalisation des enrobés de voirie. Une participation correspondant à 10 % du montant des travaux est proposée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de ces subventions.
Délibération en annexe
7
Informations et questions diverses
• Lettre de soutien à Monsieur Rugard, principal du collège d’Ecouché Un courrier de soutien est adressé à Monsieur Rugard, principal du collège d’Ecouché, à la suite des injures et menaces que des professeurs et lui-même ont subi de la part de deux parents d’élèves.
• Bornes de recharges du Te61
Les bornes de recharges pour véhicules électriques implantées par le Te61 génèrent un déficit d’exploitation de 160 000 € par an.
• Travaux avenue Léon Labbé
Les travaux ont pris du retard du fait de l’absence de livraison des pavés. Ils devraient toutefois être achevés vers le 10 novembre. L’inauguration des travaux est prévue le 30 novembre.
• Travaux de réhabilitation de la mairie
Les travaux suivent le planning qui a été fixé. L’accès à la mairie est possible par la rue des trois frères Terrier, mais également par la cour de l’ancienne école maternelle.
• Pots en corten
Des pots en corten à l’effigie d’Ecouché-les-Vallées seront disposés dans chacune des communes déléguées. Ils seront garnis avec un fleurissement hivernal et installés ensuite.
• Animations sportives de juillet
Durant les neuf jours d’animation, 75 enfants ont participé dont 48 domiciliés à Ecouché-les-Vallées.
• Forum des associations
110 personnes sont venues prendre des renseignements auprès des associations présentes.
• Travaux rue Pierre Trévin
Les travaux sur le réseau d’adduction en eau potable, qui devaient avoir lieu en septembre, sont reportés au mois de janvier ou février 2022.
• Opération « nettoie ton km »
L’opération, bien qu’organisée rapidement et sans trop de moyen, a réuni plusieurs participants. Une nouvelle édition sera programmée en associant davantage la mairie pour coordonner le déroulement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.