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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 01 04
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 01 04)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
1
N° 2018-01-01 Election du Maire de la commune nouvelle
Après avoir procédé à l’installation du nouveau conseil municipal, Monsieur Pierre PICHONNIER, en sa qualité de membre le plus âgé, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil.
Il a rappelé les modalités du scrutin pour l’élection du maire, vérifié que la condition de quorum était remplie et a demandé s’il y avait des candidats.
Une candidature a été présentée et les conseillers municipaux ont procédé au vote.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin a été le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................... 0 Nombre de votants .................................................................................................................... 52 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .............................................................. 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................................ 52 Majorité absolue ......................................................................................................................... 27
Nombre de suffrages obtenus par Jean-Pierre LATRON .................................................... 51 Nombre de suffrages obtenus par Marcel PILLON .............................................................. 1
En conséquence de quoi, M. Jean-Pierre LATRON a été proclamé maire et immédiatement installé
Délibération en annexe
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 4 JANVIER 2018
L’An deux mil dix-huit, le quatre janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Ecouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.- N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, C. DENIS, J.-C. DIONOT, C. DIVAY, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, J. PEIGNEY, A. LOLIVIER, N. MERELLE, D. MORICE, A. PAUMIER, O. PECCATTE, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. PRINS, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, L. THOMAS, B. TILLY, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, O. COQUEREAU, N. FABRE, C. GELY, P. LECELLIER, R. LEREBOURS, E. MADOUI, P. RAGUENEL.
Absents : J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 28/12/2017
Affichage : 11/01/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 52
Votants : 52 2
N° 2018-01-02 Désignation des adjoints au Maire de la commune nouvelle
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à procéder à la désignation des adjoints.
Il précise que dans le cadre de la création des communes nouvelles, la loi prévoit que le maire de l’ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit maire délégué jusqu’au prochain renouvellement du Conseil municipal, et qu’il exerce également les fonctions d’adjoint au maire de la commune nouvelle.
Il propose aux conseillers de mettre en œuvre ces dispositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de nommer Madame Christiane DIVAY et Messieurs Louis HAMEL, Philippe LEVEILLE, Marcel PILLON, Joël POUSSIER et Gérard VIEL, en leur qualité de maire des communes déléguées respectives de Fontenai-sur-Orne, Loucé, Sérans, Saint-Ouen-sur-Maire, la Courbe et Batilly, adjoints au maire de la commune nouvelle d’Ecouché-les-Vallées.
Délibération en annexe
N° 2018-01-03 Election d’un premier adjoint au Maire de la commune nouvelle
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, sans remettre en cause le principe d’égalité entre les maires délégués qui sont adjoints de droit, il est néanmoins nécessaire de procéder formellement à l’élection d’au moins un adjoint, chargé notamment d’assurer la suppléance du maire en cas d’empêchement, soit pour raison de santé, soit pour raison d’éloignement de sa commune, si cet éloignement l’empêche d’accomplir les actes de sa fonction.
Après avoir précisé les nouvelles modalités du scrutin dans les communes de plus de 1 000 habitants, Monsieur le Maire propose de confier cette fonction à Monsieur Gérard VIEL. Il invite les membres du Conseil municipal à voter.
Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat du premier et unique tour de scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................... 0 Nombre de votants .................................................................................................................... 52 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .............................................................. 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................................ 52 Majorité absolue ......................................................................................................................... 27
Nombre de suffrages obtenus par Gérard VIEL .................................................................. 52
Monsieur Gérard VIEL a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.
Délibération en annexe
3
N° 2018-01-04 Création de conseils communaux au sein des communes déléguées
Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil municipal la possibilité, mais surtout la nécessité, de créer une instance de discussion et de réflexion dans chaque commune déléguée afin de permettre de traiter tout sujet d’intérêt local,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer un conseil de la commune déléguée, appelé « conseil communal » et composé d’un maire délégué et de conseillers communaux, dans chacune des communes déléguées suivantes :
- Commune déléguée de Batilly,
- Commune déléguée d’Ecouché,
- Commune déléguée de Fontenai-sur-Orne,
- Commune déléguée de La Courbe,
- Commune déléguée de Loucé,
- Commune déléguée de Saint-Ouen-sur-Maire,
- Commune déléguée de Sérans.
Le Conseil municipal précise que jusqu’en 2020, les conseils communaux seront composés des membres des conseils municipaux des communes fondatrices en place au 31 décembre 2017.
Délibération en annexe
N° 2018-01-05 Désignation des adjoints aux maires des communes déléguées
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Conseil municipal de la commune nouvelle peut désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué.
Il rappelle la proposition actée dans la charte constitutive de reconduire les adjoints en place dans les communes fondatrices au 31 décembre 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les adjoints aux maires délégués suivants :
Commune déléguée 1er adjoint 2ème adjoint 3ème adjoint BATILLY Eric HARDY Michel AUMOITTE / ECOUCHE Fernand BISSON Andrée BODEY Lucie ARLEY FONTENAI-SUR-ORNE Alain PAUMIER Michèle BALLON / LA COURBE Jean-Noël BERRIER / / LOUCE Michel TURPIN Michel CHAUVOT / SAINT-OUEN-SUR-MAIRE Jeannine PEIGNEY Patrick HOROLD / SERANS Loïc THOMAS Laurent LESGAGES /
Délibération en annexe
4
N° 2018-01-06 Institution de la Conférence municipale
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de structurer les instances de la commune nouvelle afin de permettre une gestion efficiente des dossiers municipaux.
A cet égard, et conformément aux travaux préparatoires actés dans la charte de la commune nouvelle, il propose d’instituer une « Conférence municipale », présidée par le Maire de la commune nouvelle et composée des maires déléguées, au sein de laquelle peut être débattue toute question de coordination de l’action publique sur le territoire de la commune nouvelle.
Monsieur le Maire rappelle également qu’une instance, appelée « Municipalité », avait été créée pour réunir les maires et les adjoints des communes déléguées. Celle-ci ne s’étant jamais réunie depuis 2016, il est proposé de ne pas la reconduire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la mise en place de la Conférence municipale.
Délibération en annexe
N° 2018-01-07 Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer le montant des indemnités des maires et des adjoints pour le mandat en cours en reconduisant celles qui avaient été votées par les conseils municipaux des communes fondatrices.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les indemnités comme suit :
- L’indemnité versée au maire d’Ecouché-les-Vallées sera de 43 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Batilly sera de 13,60 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Fontenai-sur-Orne sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de La Courbe sera de 17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Loucé sera de 11,64 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Saint-Ouen-sur-Maire sera de 12,07 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au maire de la commune déléguée de Sérans sera de 16,15 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Batilly sera de 4,80 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Batilly sera de 4,80 % de l’indice brut terminal de fonction publique. 5
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée d’Ecouché sera de 16,5 % de l’indice brut terminal de fonction publique. Il est appliqué une majoration de 7,5 % pour commune historiquement chef-lieu de canton, conformément à la dérogation autorisée jusqu’en 2020.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée d’Ecouché sera de 13,36 % de l’indice brut terminal de fonction publique. Il est appliqué une majoration de 7,5 % pour commune historiquement chef-lieu de canton, conformément à la dérogation autorisée jusqu’en 2020.
- L’indemnité versée au troisième adjoint de la commune déléguée d’Ecouché sera de 13,36 % de l’indice brut terminal de fonction publique. Il est appliqué une majoration de 7,5 % pour commune historiquement chef-lieu de canton, conformément à la dérogation autorisée jusqu’en 2020.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Fontenai-sur- Orne sera de 5 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Fontenai-sur- Orne sera de 5 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de La Courbe sera de 6,6 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Loucé sera de 2,95 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Loucé sera de 2,4 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Saint-Ouen-sur- Maire sera de 2,7 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Saint-Ouen- sur-Maire sera de 2,7 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au premier adjoint de la commune déléguée de Sérans sera de 4,48 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
- L’indemnité versée au deuxième adjoint de la commune déléguée de Sérans sera de 3,17 % de l’indice brut terminal de fonction publique.
Délibération en annexe
N° 2018-01-08 Délégation de pouvoirs au Maire de la commune nouvelle
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le législateur offre la possibilité au Conseil municipal, afin de permettre une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes, de déléguer certaines de ses attributions au maire.
Monsieur le Maire précise que la Conférence municipale a retenu les attributions suivantes :
- Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations 6
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve de dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- Prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
- Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
- Demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, le pouvoir de prendre toute décision dans les domaines ci-dessus mentionnés.
Délibération en annexe
N° 2018-01-09 Constitution des commissions municipales
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’intérêt de constituer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Après avoir présenté chaque commission et son rôle, il propose de désigner les membres pour chacune d’entre elles, sans procéder à un vote à bulletin secret.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer les commissions municipales thématiques suivantes : 7
Commission « finances et administration générale »
Jean-Pierre LATRON Président
Louis HAMEL Vice-président
Lucie ARLEY Membre
Michèle BALLON Membre
Marc BEAUDOIN Membre
Benoît CARBON Membre
Christophe DENIS Membre
Christiane DIVAY Membre
Philippe LEVEILLE Membre
Alain LOLIVIER Membre
Marcel PILLON Membre
Bertrand TILLY Membre
Gérard VIEL Membre
Commission « travaux et bâtiments communaux »
Jean-Pierre LATRON Président
Philippe LEVEILLE Vice-président
Jean-Noël BERRIER Membre
Fernand BISSON Membre
Michel CHAUVOT Membre
Eric HARDY Membre
Pierre LECELLIER Membre
Michel JOUSSET Membre
Laurent LESGAGES Membre
Alain PAUMIER Membre
Jeannine PEIGNEY Membre
Roger PITEL Membre
Pierrick RAGUENEL Membre
Bertrand TILLY Membre
Commission « voirie et domaine public »
Jean-Pierre LATRON Président
Gérard VIEL Vice-président
Michel AUMOITTE Membre
Gérard BARIL Membre
Christian BARRE Membre
Jean-Noël BERRIER Membre
Fernand BISSON Membre
Jean-Claude DIONOT Membre
Nicole FABRE Membre
Patrick HOROLD Membre
Laurent LESGAGES Membre
Roger PITEL Membre
Pierrick RAGUENEL Membre
Michel TURPIN Membre
Commission « affaires sociales »
Jean-Pierre LATRON Président
Marcel PILLON Vice-président 8
Andrée BODEY Membre
Laurence CHAPLAIN Membre
Ollivier COQUEREAU Membre
Claudine GELY Membre
Danièle GESBERT Membre
Evelyne GOURDAN Membre
Christian MEYER Membre
Angélique PIEDERRIERE Membre
Elisabeth RUELLE Membre
Commission « gestion des équipements municipaux »
Jean-Pierre LATRON Président
Christiane DIVAY Vice-président
Lucie ARLEY Membre
Andrée BODEY Membre
Daniel BOUQUEREL Membre
Alain LOLIVIER Membre
Commission « associations, sport et jeunesse »
Jean-Pierre LATRON Président
Joël POUSSIER Vice-président
Jean-Noël BERRIER Membre
Alexandra BLAIS Membre
Andrée BODEY Membre
Jean-Marie BOULAIRE Membre
Jean-Claude DIONOT Membre
Guillaume ETOURNEAU Membre
Eliane MADOUI Membre
Angélique PIEDERRIERE Membre
Loïc THOMAS Membre
Manuel TURPIN Membre
Commission « culture, patrimoine et communication »
Jean-Pierre LATRON Président
Louis HAMEL Vice-président
Lucie ARLEY Membre
Michèle BALLON Membre
Daniel BOUQUEREL Membre
Elise CHAPLAIN Membre
Alain LOLIVIER Membre
Alain PAUMIER Membre
Angélique PIEDERRIERE Membre
Marcel PILLON Membre
Jacques ROBINE Membre
Délibération en annexe
9
N° 2018-01-10 Désignation des conseillers communautaires
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que la commune d’Ecouché- les-Vallées sera représentée par sept conseillers communautaires, sans qu’il y ait lieu de nommer des suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger en tant que conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Argentan Intercom : Christiane DIVAY, Louis HAMEL, Jean-Pierre LATRON, Philippe LEVEILLE, Marcel PILLON, Joël POUSSIER, Gérard VIEL.
Délibération en annexe
N° 2018-01-11 Election des membres de la commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les communes de moins de 3 500 habitants élisent une commission d’appel d’offres composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants, et présidée par le maire.
Il précise que cette commission a pour fonctions d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et d’attribuer le marché. Elle a également le pouvoir de déclarer un appel d’offres infructueux.
Monsieur le Maire présente une liste et invite les membres du Conseil à se prononcer sur celle- ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et sans recourir au scrutin secret, de voter en faveur de la liste suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard VIEL Patrick HOROLD
Philippe LEVEILLE Jean-Noël BERRIER
Christiane DIVAY Fernand BISSON
Délibérations en annexe
N° 2018-01-12 Désignation des candidats à la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal de l’article 1650 du code des impôts en vertu duquel, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée, dans le cas d’Ecouché-les-Vallées, de huit commissaires dont un domicilié en dehors de la commune, et présidée par le Maire.
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil. 10
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose une liste de trente-deux noms à soumettre aux services de la fiscalité locale.
Délibération en annexe
N° 2018-01-13 Création du centre communal d’action sociale
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que la commune d’Ecouché- les-Vallées compte plus de 1 500 habitants et qu’elle a, par conséquent, l’obligation de créer un centre communal d’action sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un centre communal d’action sociale.
Délibération en annexe
N° 2018-01-14 Election des membres du conseil d’administration du CCAS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que selon l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale, présidé par le Maire, comprend en nombre égal de quatre à huit membres au maximum, élus en son sein par le Conseil municipal et autant de membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer sept membres issus du Conseil pour siéger au conseil d’administration du CCAS : Andrée BODEY, Nicole CARDON, Laurence CHAPLAIN, Claudine GELY, Evelyne GOURDAN, Marcel PILLON et Elisabeth RUELLE.
Délibération en annexe
N° 2018-01-15 Création d’une régie comptable
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une régie de recettes avait été créée pour faciliter l’encaissement de certaines recettes : la location de la salle des fêtes, le produit de la borne multi-services pour camping-car, ainsi que le droit de place des camions-magasins.
Il propose de reconduire cette régie, voire de l’étendre à d’autres encaissements.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer une régie de recettes permettant d’encaisser les chèques émis pour la location de la salle des fêtes et pour le droit de place des camions magasins, ainsi que le numéraire de la borne multi- 11
services pour camping-car, et délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de procéder aux opérations nécessaires à la mise en place de cette régie et à la nomination d’un régisseur.
Délibération en annexe
N° 2018-01-16 Vente de l’ancienne trésorerie d’Ecouché
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un cahier des charges a été élaboré en vue de vendre les locaux anciennement occupés par la Trésorerie, estimés à 47 000,00 € par les Domaines et à 35 000,00 € par une agence immobilière.
Il propose de procéder à une vente de gré à gré par voie d’affichage municipal et, en cas d’absence d’offre d’ici la fin du mois de janvier 2018, de mandater des agences immobilières pour assurer la vente du bien.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de vendre les locaux anciennement occupés par le Trésor public au prix de 35 000,00 €, en procédant dans un premier temps à une cession de gré à gré et en autorisant le Maire, en cas d’absence d’offre d’ici la fin du mois de janvier 2018, à mandater des agences immobilières pour assurer la vente du bien.
Délibération en annexe
N° 2018-01-17 Station-service : création d’une régie et adoption des statuts
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que la station-service sera gérée directement par la collectivité dans le cadre d’une régie municipale.
Pour ce faire, il est nécessaire d’organiser l’exploitation du service en approuvant les statuts de la régie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer une régie dotée de la seule autonomie financière et approuve les statuts organisant cette régie afin de permettre l’exploitation de la station-service municipale.
Délibération en annexe
N° 2018-01-18 Station-service : désignation du conseil d’exploitation et nomination d’un directeur
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal qu’afin de procéder à l’organisation administrative de la régie « station-service municipale », il est nécessaire de désigner un Conseil d’exploitation et de nommer un directeur. 12
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, que le Conseil d’exploitation de la station-service sera le Conseil municipal lui-même et que le directeur sera le Secrétaire général de Mairie.
Délibération en annexe
N° 2018-01-19 Station-service : modalités de fixation des prix du carburant
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de pouvoir ajuster les tarifs de vente du carburant en fonction du prix d’achat et de la variation des cours. Pour ce faire, il est proposé de fixer une majoration comprise entre 0,00 € et 0,08 € TTC à appliquer au prix d’achat TTC du litre de carburant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer une majoration comprise entre 0,00 € et 0,08 € TTC à appliquer au prix d’achat TTC du litre de carburant et d’autoriser le Maire à réajuster le tarif de vente à chaque remplissage des cuves et/ou en fonction du cours du carburant.
Délibération en annexe
N° 2018-01-20 Station-service : avance remboursable du budget principal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité de réaliser une avance remboursable de trésorerie du budget principal vers le budget de la station-service, dans l’attente du versement des subventions et du remboursement de la TVA. Il est proposé de fixer cette avance à 100 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le versement d’une avance remboursable de trésorerie du budget principal vers le budget de la station-service pour un montant de 100 000,00 €.
Délibération en annexe
N° 2018-01-21 Station-service : création d’une régie de comptable
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’une régie de recettes doit être constituée pour permettre l’encaissement des recettes issues de l’exploitation de la station-service municipale, consistant en la vente de carburant et la vente de badges de facturation mensuelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer une régie de recettes permettant d’encaisser le produit d’exploitation de la station-service municipale, et charge Monsieur le Maire de procéder aux opérations nécessaires à la mise en place de cette régie et à la nomination d’un régisseur. 13
Délibération en annexe
N° 2018-01-22 Réfection du mobilier de la salle Notre-Temps
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la salle Notre-Temps, actuellement en cours de rénovation, était équipée de chaises particulièrement usagées. Le prix d’acquisition unitaire de chaises neuves est d’environ 50,00 € HT.
Une rénovation des chaises existantes est possible pour un coût estimé de 26,00 € HT l’unité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la rénovation des chaises existantes en confiant cette mission à un vacataire pour une durée de 75 heures de travail.
Délibération en annexe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.