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Compte-Rendu - CR Seance du 30 aout 2016
Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 30 aout 2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
20
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 30 août 2016
PRESENTS : Mme ANTOINE / Mme BRETON / Mme DUMAS / Mme LAGRANGE / M.
AUBESSARD / M. FAURIE / M. MALAURIE / M. MIGINIAC
ABSENTES EXCUSEES :
Melle STOPYRA
Mme DOUHET
ABSENT : M. STOPYRA
Début de la réunion à 19h30
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Valérie, élue à l’unanimité par les membres du conseil.
Lecture et adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.
Modification du règlement intérieur pour le temps périscolaire
Suite à la modification du temps scolaire, il convient d’adapter le règlement intérieur du temps
périscolaire.
Monsieur le maire fait lecture des changements envisagés :
modification des heures de sorties (15 h ou 16h)
à la liste des objets interdits s’ajoutent les objets dangereux et les téléphones
portables. Ils seront confisqués et remis en main propre aux parents
Le conseil valide ses modifications à l’unanimité.
Réalisation d’un contrat de prêt
La Caisse des Dépôts a donné son accord de principe le 26 juillet dernier pour le prêt
afférent à la construction du bâtiment cantine / salle périscolaire.
Le conseil autorise, à l’unanimité, le maire à signer le contrat de prêt d’un montant total de
152 000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Durée amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuarial annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat
+ 1%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du
taux du LA
Amortissement : constant
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt 21
Participation à l’achat de tests pour le psychologue scolaire
Suite à l’arrivée d’un nouveau psychologue scolaire, l’inspectrice demande aux communes du
secteur de Corrèze de participer à l’achat de nouveaux matériels de tests.
Le montant de l’enveloppe est de 2.60 € par élève soit 67.60 €.
Participation validée à l’unanimité
Nomination d’élu(s) à la commission eau-assainissement de Tulle agglo
Monsieur le maire informe l’assemblée que le conseil communautaire de Tulle agglo a modifié
son règlement intérieur en créant la commission eau – assainissement. Cette commission trai-
tera des thématiques : gestion de milieux aquatiques et prévention des inondations, eau, assai-
nissement collectif et non collectif. Le groupe de travail « prévention des risques, rivières et
zones humides » est de ce fait supprimé.
Mme DUMAS et M. MALAURIE sont nommés à cette commission.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.