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Compte-Rendu - CR Seance du 17 mars 2016
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 17 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
6
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 17 mars 2016
PRESENTS : Mme ANTOINE / Mme BRETON / Mme DOUHET / Mme DUMAS / Mme
LAGRANGE / M. AUBESSARD / FAURIE / M. MALAURIE / M. MIGINIAC.
ABSENTS EXCUSES :
Mme STOPYRA qui donne procuration à Mme DUMAS
ABSENTS : M. STOPYRA,
Début de la réunion à 19h30
Secrétaire de séance : M. AUBESSARD, élu à l’unanimité par les membres du conseil.
Lecture et adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité
Modification organisation semaine scolaire
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que les effectifs pour la prochaine rentrée
scolaire sont évalués à 27 élèves. Face aux contraintes budgétaires et après accord
de principe de la directrice et des élus chargés des affaires scolaires, il propose une
nouvelle organisation de la semaine scolaire avec les activités périscolaires
programmées sur 2 fois 1 heure par semaine : les lundi et jeudi de 15 h à 16h. La
classe finirait à 16 h les mardi et vendredi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à
solliciter l’accord de l’inspection d’académie pour valider cette modification.
Construction cantine / salle périscolaire : demande de subventions
M le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2016-2 concernant les
demandes de subventions auprès de la préfecture (DETR) et au Conseil départemental
(CTA). Les services de la préfecture nous ont contacté pour nous préciser que les
dépenses liées à l’achat de matériel ne sont pas éligibles à la DETR mais, qu’en
revanche, les frais de maîtrise d’œuvre oui.
De ce fait le montant subventionnable de travaux est de 303 848 € HT plafonné à
300 000 € pour un une aide DETR de 138 000 €.
Les aides départementales, quant à elles, ne changent pas (30 000 €/ an sur 3 ans)
Soit un total d’aides publiques de 228 000 €, soit 75,03 % du projet HT 303 848 €
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette modification
Construction cantine / salle périscolaire : modification montant à emprunter 7
M. le maire informe le conseil que suite à son rendez-vous avec l’organisme de prêt
retenu pour les travaux, il s’avèrerait plus judicieux d’emprunter 152 000 € dans les
mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le
montant de 152 000 € à la Caisse des Dépôts pour un emprunt sur 20 ans avec un
remboursement annuel au taux de 1,75 %.
Avis concernant la régularisation administrative d’un entrepôt logistique Verlhac
Industrie sur la ZAC de la Montane
Après présentation du projet par M. le maire, le conseil municipal, après en avoir
délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à la régularisation administrative.
Conventions de partenariat avec les Môm’édières
M. le maire présente les conventions aux membres du conseil :
la première porte sur une adhésion annuelle de 200 €
la seconde porte sur l’accueil de loisirs des 3-11 ans dont le montant est calculé
en fonction de la fréquentation N-1, à savoir 1 240.72 € pour 2016
Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les 2 conventions.
Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour que la mise en
recouvrement de la quote part de la commune pour la Fédération départementale des
syndicats d'électrification soit effectuée par les services fiscaux, auprès des
administrés.
Adoption du compte de gestion pour le budget communal
Après présentation du compte de gestion par M. le maire comme suit,
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés 50 665.46 14 371.19 14 371.19 50 665.46
opés exercice 199 539.95 215 762.07 9 379.53 29 409.03 208 919.48 245 171.10
Totaux 199 539.95 266 427.53 23 750.72 29 409.03 223 290.67 295 836.56
résultat de
clôture 66 887.58 5 658.31 72 545.89
restes à
réaliser 13 000.00 13 000.00
totaux
cumulés 199 539.95 266 427.53 23 750.72 42 409.03 223 290.67 308 836.56
résultats
définitifs 66 887.58 18 658.31 85 545.89
Le conseil l’adopte à l’unanimité 8
Adoption du compte administratif du budget communal
Mme Antoine présente le compte administratif qui est en concordance avec le compte
de gestion.
M. le maire sort de la salle et le conseil municipal à 9 voix pour, adopte le compte
administratif
Affectation du résultat M14
Le conseil municipal à l’unanimité décide l’affectation suivante :
Recette de fonctionnement : 66 887.58 €
Recette d’investissement : 5 658.31 €
Reste à réaliser recette d’investissement : 13 000.00 €
Vote des 3 taxes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix pour, décide de fixer les taux
d’imposition des 3 taxes locales en 2016 comme suit :
Taxe d’habitation : 6,17 %
Taxe foncière (bâti) : 6,93 %
Taxe foncière (non bâti) : 60,62 %
Subvention aux associations
Le conseil vote, à l’unanimité, les subventions suivantes :
Dépenses Somme BP + DM Somme mandatée Recettes Somme BP + DM Somme reçue
Total 143 861,68 199 539,95 Total 242 762,23 266 427,53
66 887,58
Dépenses Somme BP + DM Somme mandatée RAR Recettes Somme BP + DM Somme reçue RAR
Total 42 027,96 23 750,72 - Total 42 027,96 29 409,03 13 000,00
,
18 658,31
Résultat définitif section de
Résultat définitif section
Résultat d'ensemble des
deux sections 85 545,89
Investissement
Fonctionnement
Association Montant de la subvention
ASVC 100.00 €
Anciens combattants section Vitrac 400.00 €
Bibliothèque départementale de prêt 50.00 €
Comice agricole cantonal 75.60 €
Comité des fêtes 150.00 €
Les Compagnons de la Montane 150.00 € 9
Budget primitif M 14
Adopté à l’unanimité comme suit
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général 88 387.56 €
Charges de personnel 127 380.00 €
Autres charges de gestion courante 35 125.89 €
Charges exceptionnelles 200.00 €
Amortissements 2 447.42 €
TOTAL 253 540.87 €
Recettes de fonctionnement
Résultats reportés 66 887.58 €
Remboursement de charges 80.56 €
Produits de services 41 501.67 €
Impôts 54 698.62 €
Dotations 81 028.00 €
Produits de gestion 9 345.00 €
TOTAL 253 540.87 €
Dépenses d’investissements
Emprunts 751.07 €
Travaux 20 075.45 €
Mise aux normes accessibilité WC Publics 3 000.00 €
Aménagement atelier 3 000.00 €
Travaux accessibilité salle des fêtes 7 900.01 €
Panneaux signalisation accessibilité 1 000.00 €
Gros outillage 1 500.00 €
Tablettes école 2 068.05 €
Tables et chaises école 1 507.40 €
Aspirateur école 99.99 €
Immobilisation en cours : construction
cantine + salle périscolaire 386 275.91 €
TOTAL 407 102.43 €
Coopérative scolaire RPI 400.00 €
Don du sang 50.00 €
FSE 200.00 €
JMF canton de Corrèze 50.00 €
Les Môm’édières 1 440.72 €
Parents d’élèves 505.00 €
Sapeur-Pompier de la Corrèze 50.00 €
Sécurité routière 50.00 €
Total 3 671.32 € 10
Dépenses Somme BP + DM Somme mandatées Recettes Somme BP + DM Somme reçue
Total 20 590,76 18 251,71 Total sans 002 11 517,61 22 473,09
Total avec 002 20 590,76 22 473,09
4 221,38
Dépenses Somme BP + DM Somme mandatée Recettes Somme BP + DM Somme reçue
Total sans
001 28 774,97 16 916,01 Total 8 468,74 6 968,74
Total avec
001 28 774,97 16 916,01 Total avec 001 28 774,97 32 801,97
15 885,96
Exploitation
Résultat définitif en exploitation
affecté en exploitation recette 002
pour le budget 2015
Investissement
Résultat définitif en investissement
affecté en recette investissement
001 pour le budget 2015
Résultat d'ensemble des
deux sections 20 107,34
Recettes d’investissements
Résultat reporté 5 658.31 € €
Subventions 239 160.00 €
Emprunts 152 000.00 €
Amortissements 2 447.42 €
TOTAL 407 102.43 €
Adoption du compte de gestion pour le budget assainissement
Après présentation du compte de gestion par M. le maire comme suit,
Libelle Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés 7 921.75 21 806.23 29 727.98
opés exercice 18 251.71 14 551.34 16 916.01 10995.74 35 167.72 25 547.08
Totaux 18 251.71 22 473.09 16 916.01 32 801.97 35 167.72 55 275.06
résultat de
clôture 4 221.38 15 885.96 20 107.34
restes à
réaliser
totaux
cumulés 18 251.71 22 473.09 16 916.01 32 801.97 35 167.72 55 275.06
résultats
définitifs 4 221.38 15 885.96 20 107.34
Le conseil l’adopte à l’unanimité
Adoption du compte administratif du budget communal
Mme Antoine présente le compte administratif qui est en concordance avec le compte
de gestion. 11
M. le maire sort de la salle et le conseil municipal à 9 voix pour, adopte le compte
administratif
Affectation du résultat M49
Le conseil municipal à l’unanimité décide l’affectation suivante :
Recette de fonctionnement : 4 221.38 €
Recette d’investissement : 15 885.96 €
Montant provision 2016 pour grosses réparations
M. le maire propose au conseil d’inscrire sur le budget 2016 la somme de 1 805.40 € à
l’article 6815 pour les futurs travaux de curage de la lagune.
Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.
Durée des amortissements pour les subventions d’étude
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de fixer la durée
des amortissements pour les subventions des frais d’études à 5 ans.
Vote du budget primitif assainissement
Adopté à l’unanimité comme suit
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général 2 270.48 €
Charges de personnel 4 000.00 €
Atténuation de charges 900.00 €
Autre charges 200.00 €
Intérêts 1 427.14 €
Charges exceptionnelles 200.00 €
Provisions 1 805.40
Amortissements 8 126.17 €
TOTAL 18 929.19 €
Recettes de fonctionnement
Résultats reportés 4 221.38 €
Produits de services 7 390.20 €
Amortissements 6 817.61 €
Subvention exceptionnelles 500.00 €
TOTAL 18 929.19 € 12
Dépenses d’investissements
Emprunts 5 305.32 €
Gros outillages 7 811.08 €
Travaux 4 078.12 €
Subventions équipement 6 817.61 €
TOTAL 24 012.13 €
Recettes d’investissements
Résultat reporté 15 885.96 €
Amortissements 8 126.17 €
TOTAL 24 012.13 €
Affaires diverses :
-Le maire informe le CM de la réunion ADM19 du 24 mars 2016 à Lagraulière.
-Le maire informe le CM des travaux prévus en 2016 par VINCI : réalisation d’un éco-
pont sur L’A89.
Pas de questions diverses
Clôture à 21H