Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 24 02 2025
PLU - Annexes - annexes 1
Procès Verbal - PV CM 9 mars 2024
Procès Verbal - PV du 28 10 2025
Conseil Municipal - Bilan CM du 30 06 2025
Procès Verbal - PV CM 26 septembre 2023 1
Procès Verbal - PV du 14 04 2025
Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2022 1
Conseil Municipal - Bilan CM du 14 04 2025 1
Procès Verbal - PV du 30 06 2025
Procès Verbal - PV du 24 02 2025 1
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Aix-Noulette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 02 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT COMMUNE
DU PAS DE CALAIS D’AIX-NOULETTE
PROCES VERBAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025 à 18H30
Date de la convocation : 17/02/2025
Date d’affichage : 17/02/2025
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de votants : 27
Nombre de procurations : 3
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à
dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal
de la commune, dûment convoqué en date du 17
février 2025, s’est réuni en session ordinaire, en
salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur
Alain LEFEBVRE, Maire
Présents :
LEFEBVRE Alain
ROSZAK Christine
WALASEK Jean-Claude
CLERBOUT Claudine
RAMDANI Nesrédine
LEMAITRE Sandrine
DIEU Jean-Marc
MOULLE Lauryanne
HANNOTTE Laurence
DEBONNE Gérard
FIEVET Cyril
CORNET Aurélie
CAYET Patrice
DUPONT Josette
COURBOT-BOQUET Véronique
MASLICH Fabrice
LEBAS Caroline
MOULIN Tony
DZIUDZIA Marie-Christine
DUDZIK Bastien
JACQUART Margot
MONPAYS Dany
COOLEN Dany
MICHEL Karine
Sauf : Ayant donné procuration :
MILLON Bernard
BRACHELET Sandrine
PODEVIN Jean-Baptiste
Secrétaire de séance :
Madame Christine ROSZAK
Absent :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
2
Ouverture de la séance à 18h30 – Salle des Fêtes
Appel et vérification du quorum
Vérification des procurations
Monsieur MILLON Bernard donne procuration à Madame Sandrine LEMAITRE Madame BRACHELET Sandrine donne procuration à Madame CLERBOUT Claudine Monsieur PODEVIN Jean-Baptiste donne procuration à Monsieur DEBONNE Gérard
Désignation du secrétaire de séance
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L. 2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil
municipal. Madame Christine ROSZAK est désignée pour remplir cette fonction.
Ordre du jour
- Délégations du Conseil Municipal au Maire :
o Décision 2025-01 : Contrat de maintenance 2025 – 4 étoiles/portes automatiques en Mairie
o Décision 2025-02 : Contrats d’abonnement au progiciels COSOLUCE
o Décision 2025-03 : Contrat de maintenance 2025 avec la société LOGITUD SOLUTIONS – Logiciel « Gestion de la police municipal »
o Décision 2025-04 : Contrat de maintenance 2025 avec la société LOGITUD SOLUTIONS – Maintenance du logiciel « GVe et le terminal de verbalisation »
o Décision 2025-05 : Contrat avec l’association Droit de Cité – Festival « Les Enchanteurs 2025 »
o Décision 2025-06 : Festival Théâtre Amateur
o Décision 2025-07 : LOGIPLACE – Contrat de services et licence logiciel Logicim (cimetière)
o Décision 2025-08 : FIMJ – Contrat de location matériel informatique – Service Etat Civil – Accueil 4 PC
o Décision 2025-09 : FIMJ – Contrat de location matériel informatique – Service Etat Civil – Accueil 3 PC
o Décision 2025-10 : FIMJ – Contrat de location matériel informatique – Service technique – Accueil
- Projets de délibérations :
o D2025-11 : ROB
o D2025-12 : Contrat de bail SAS Bertrand DERYM - étage de la Poste
o D2025-13 : Modification du temps de travail d’un agent
o D2025-14 : Recrutement d’un agent vacataire supplémentaire pour l’école de
musique
o D2025-15 : CDG62 : Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
o D2025-16 : CALL : Proposition de l’extension du Parc d’Activités des Jardins de
l’Artois
o D2025-17 : Achat d’un terrain rue des marronniers
o D2025-18 : Fonctionnement des Accueils de loisirs et des séjours de vacances 2025
o D2025-19 : Extension du RPE à Bully-les-Mines : Création d’un poste d’éducateur de
jeunes enfants
o D2025-20 : Tarification du festival de théâtre amateur
o Retrait du projet de délibération portant sur le règlement intérieur du Conseil
Municipal Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
3
- Questions diverses et dernières minutes
Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2024
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et
remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie
et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations
par le Conseil Municipal.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. Le compte rendu est remplacé par le Procès-
Verbal
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal
sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.
La lecture du procès-verbal du 9 décembre 2024 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à
l’unanimité.
Monsieur Gérard DEBONNE demande la parole à Monsieur le Maire.
Gérard DEBONNE : « je voudrais dire à Monsieur DUDZIK que je n’accepterai jamais de me faire insulter
sur les réseaux sociaux de « brouette ».
Monsieur COOLEN demande à Monsieur DEBONNE d’aborder ce problème lors des questions diverses
ou en dehors du conseil municipal. Il demande à Monsieur le Maire de faire la police de l’assemblée et
de respecter l’ordre du jour.
Monsieur DUDZIK reproche à Monsieur DEBONNE d’avoir tenu des propos diffamatoires.
D 2025-11 Rapport d’Orientation Budgétaire
L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi NOTRe), prévoit que le débat sur les orientations budgétaires qui doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, doit s’appuyer sur un rapport présenté par l’autorité territoriale.
L’article D. 2312-3 du même code, précise les éléments qui doivent figurer dans ce rapport pour les communes de moins de 10 000 habitants. Il s’agit principalement de présenter : ✓ L’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes,
✓ Les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement, ✓ L’endettement,
✓ L’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne.
Il est annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
✓ VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D-2312-3, Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
4
✓ VU le rapport sur les orientations budgétaires,
✓ VU l’avis de la commission n°1 en date du 10 février 2025 ;
PREND ACTE, du débat qui s’est tenu lors de la présente séance du Conseil municipal au vu du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2025.
Questions et remarques du groupe « Aix-Noulette autrement » :
- Ne manque-t-il pas des pages dans le ROB 2025 ?
Monsieur COOLEN précise la question en indiquant qu’il aurait pu aborder le manque de
chiffres pour les perspectives et les orientations budgétaires 2025. Le PPI constitue une liste
de choses qui pourraient être faites mais il faut mettre des chiffres et des buts à atteindre.
Monsieur le Maire répond que les documents de l’Etat sur les dotations ne sont toujours pas
disponibles. Le but à atteindre est d’apurer les comptes des restes à réaliser et de terminer
l’année dans les meilleures conditions possibles.
- Votre conclusion est conforme à notre tract de campagne.
Réponse de Monsieur le Maire : oui. C’est pour mettre fin à l’utopie d’Imagine Aix.
Monsieur COOLEN : Quelle somme sera consacrée aux restes à réaliser ? Quelles sommes sont
prévues pour la poursuite des travaux à l’espace Garandel, pour la création de l’aire de jeux
pour enfants, pour la création de la maison de l’Enfance, de la Jeunesse et des loisirs ? Quelle
est l’enveloppe prévue pour le programme de rénovation et d’entretien des voiries et
trottoirs ?
Monsieur le Maire : Les travaux sont faits en régie. Le coût est celui du matériel. Concernant
le budget voirie, l’enveloppe sera en fonction du montant disponible au moment du budget. Je
passe la parole à Monsieur WALASEK sur ce sujet.
Monsieur WALASEK : Le programme voirie est programmé sur 3 ans + 1. Les 3 ans sont
terminés. C’est une année encore supplémentaire à renouveler. Je sais très bien que ce que les
aixois veulent, c’est de reboucher les trous. La question est également de savoir ce qu’on va
faire de l’éclairage public. Avant le mois d’avril, les collectivités ne peuvent rien faire, il faut
attendre le vote du budget. Monsieur le Maire le disait justement tout à l’heure, on ne sait pas
tout à fait où l’on va avec l’Etat. Mais le montant minimum sera de 150 000 €.
Monsieur COOLEN : On peut repartir sur les mêmes chiffres de 2024.
Monsieur le Maire : Jusqu’à aujourd’hui, on avait des incertitudes sur le projet FOH. Nous
venons d’apprendre que le recours est en notre faveur. Je ne pouvais pas prendre
d’engagement sur une somme de 370 000 €. Mon objectif est de clôturer les restes à réaliser
avant la fin du mandat.
Monsieur COOLEN : Pour une gouvernance transparente et participative, il faut mettre les
gens au courant. Quand vous dites, « il faut renforcer l’épargne brute en jouant simultanément
sur l’optimisation de ses produits et sur la nécessaire maîtrise de ses charges de
fonctionnement, de limiter les dépenses d’équipement et de poursuivre le désendettement »,
ça veut dire quoi pour vous ?
Monsieur WALASEK : Un contrat a été lancé pour mieux maîtriser les charges de
fonctionnement des bâtiments publics, pas seulement pour le chauffage.
Monsieur COOLEN : Vous dites : on va poursuivre le désendettement en 2025. C’est faux, vous
avez recours à l’emprunt pour le centre FILIERIS. Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
5
Monsieur RAMDANI : Le projet FILIERIS a un coût mais c’est un choix qui a été fait pour éviter
un désert médical. C’est une dépense à bon escient.
Monsieur COOLEN : Vous pouvez retrouver dans mon programme le centre FILIERIS.
Monsieur DEBONNE : Quelle est votre solution Monsieur COOLEN ?
Monsieur COOLEN : Par mesure d’économies, j’avais proposé de réduire le nombre d’élus. C’est
une réduction de 100 000 € sur les charges courantes. Pour FILIERIS, je n’avais pas l’intention
de recourir à l’endettement. Logiquement dans le plan de financement, on fait appel à des
subventions. Pour moi, les 295 000 € sont nettement au-dessus de ce qu’on pouvait demander.
On aurait pu serrer les dépenses.
Monsieur DEBONNE : Pourquoi avoir accepté que la Maison Médicale soit payée cash ? On
aurait pu faire un emprunt puisqu’il y a un loyer qui rentre.
Monsieur COOLEN : La question vous pouvez la poser à la majorité en place. Tout ce que je
peux vous dire c’est que lorsqu’on m’a présenté le projet, j’ai fait la remarque qu’il y avait
absence de délibération sur le recours à l’emprunt et sur le taux.
Monsieur DUDZIK : Monsieur le Maire a annoncé deux nouveaux médecins. Est-ce qu’on est
en train de rénover un bâtiment pour déplacer un médecin qui ne prendra pas de patients
aixois ? C’est une véritable inquiétude des aixois, d’autant plus que le Docteur Motte part à la
retraite.
Monsieur WALASEK : Deux médecins et une infirmière vont s’installer dans le cabinet FILIERIS.
Monsieur COOLEN : Dans les 568 000 €, y-a-t ’il le projet du centre technique ?
Monsieur le Maire : Il faut d’abord équilibrer le budget et honorer les engagements qui ont été
pris. Le CTM se fera quand les financements seront possibles. En attendant, les services
techniques s’installeront à l’entrepôt. Ils procèdent actuellement au nettoyage et à
l’aménagement.
Monsieur RAMDANI : A partir de 2030, nous serons en phase de désendettement. Le projet
CTM fera partie de la prochaine mandature. S’endetter et faire des emprunts, ce n’est pas
forcément une mauvaise chose, dès lors que vous investissez sur des infrastructures qui
permettent à la commune d’avoir des endroits où les employés pourront travailler.
Monsieur COOLEN : Si on ne vendait pas le terrain derrière le cimetière, le centre technique et
la maison, on aurait un trou de 500 000 €.
Monsieur MOULIN : Sur le ROB, il n’y a pas beaucoup de chiffres. On prendra la parole plutôt
quand le budget sera mis au vote dans les mois prochains. Ce qui est inquiétant, effectivement
c’est qu’on ne peut pas présenter un document comptable et écrire le contraire en français.
Quand vous parlez de poursuivre son désendettement, on ne peut pas faire un prêt et dire
qu’on poursuit son désendettement. On a 568 000 € de recettes avec les ventes de biens dans
la commune, j’espère, puisqu’il reste une année de mandat, que le conseil municipal ne va pas
dépenser ces 568 000 € puisqu’il faut bien comprendre une chose, il y a encore beaucoup de
projets à mener sur Aix-Noulette mais il va falloir trouver les leviers pour les financer et les
leviers, ce sont les subventions. J’espère aussi que sur ces 568 000 €, le conseil municipal aura
la sagesse de faire un peu d’épargne. Lorsqu’on a vendu les deux terrains à côté du city-stade,
on s’était engagés à les épargner pour financer le futur parking de l’école maternelle. J’espère
que là, ils serviront pour les gros projets qui arrivent, je parle de l’église, c’est plus d’un million
d’euros. J’espère donc que le prochain conseil municipal pourra profiter d’un peu d’épargne.
Monsieur le Maire : Sur l’église, les choses sont claires. L’étude est faite. Le bilan financier est
fait. Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
6
Vous savez très bien que ce n’est pas la commune le décideur. Le décideur, c’est la DRAC qui
finance à 50 %, le Conseil Départemental à 25 % et la commune à 25 %. Chaque année, nous
envoyons un courrier de demande de programmation de travaux. La réponse de la DRAC, pour
l’instant, c’est qu’il n’y a pas d’urgence.
Monsieur COOLEN : Il ne faut pas dire que la structure est bonne, la structure n’est pas bonne.
On a eu un fort excédent durant le dernier mandat, dû à l’épisode du COVID. L’épisode COVID
fait qu’on n’a pas dépensé. Ça nous a permis de créer un excédent artificiel qui a été, à la
reprise des activités, mangé en fonction parce que nous ne sommes pas viables. C’est pourquoi
j’insiste sur les économies à faire. J’ai bien compris que sur les 568 000 €, on était loin de faire
le choix de l’épargne puisque ça va servir à payer nos dettes. Il n’y aura pas d’argent de côté.
C’est bien lors de ce débat là qu’il faut le dire.
D 2025-12 Contrat de bail SAS Bertrand DERYM - étage de la Poste
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la SAS Bertrand DERYM, Cabinet Agenda Diagnostics
souhaite occuper une partie de l’ensemble immobilier, sis 2 rue de Bully (ancienne Poste) à usage de
bureaux. Le local de 25 m², mis à disposition se situe au 2ème étage du bâtiment. Monsieur DERYM
pourra y exercer son activité d’expertises immobilières de manière temporaire.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail précaire au profit de la SAS
Bertrand DERYM, Agenda Diagnostics pour un montant de 150 € mensuel, toutes charges comprises,
pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025.
Vu l’avis de la commission n°1 en date du 10 février 2025,
Le conseil municipal, après délibération, donne un avis favorable à la majorité des voix (17 « pour » et
2 « abstentions »)
- Autorise la SAS DERYM, Cabinet Agenda Diagnostics, à occuper une partie de l’immeuble communal sis 2 rue de Bully, pour un loyer mensuel de 150 € pour la durée d’un an, - Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention de mise à disposition.
Remarques du groupe « Aix-Noulette autrement » :
- La convention de Monsieur DERYM est moins précise que celle de Madame GOGNEAU, elle ne précise pas la surface louée qui est normalement de 25 m².
Réponse de Monsieur le Maire : Nous ajouterons les 25 m² à la délibération. - Nous souhaitons que les loyers non payés (durant 2 ans) soient versés à la commune. Réponse de Monsieur le Maire : Nous ne pouvons pas rétroactivement récupérer les impayés de loyers puisqu’il n’y a pas eu de paiement depuis 2020, puisqu’aucun bail n’a été proposé au conseil municipal contrairement à ce rapport qui vous est présenté.
Monsieur COOLEN : Ça ne nous empêche pas de demander à Monsieur DERYM de payer le loyer qu’il n’a pas versé pendant deux ans. Je découvre une situation où je m’aperçois qu’on peut disposer d’un local pendant des années sans payer de loyer, d’eau, de chauffage, d’électricité, c’est open bar. Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
7
Monsieur MOULIN : Je vous parle de ce dossier depuis septembre 2021. Je vais envoyer à l’ensemble du conseil municipal, les nombreux emails d’alerte où je vous dis qu’à l’étage de la Poste, il y a des locataires qui n’ont pas de baux, pas de contrat.
Monsieur RAMDANI : Monsieur MOULIN, ça devait être au départ une pépinière d’entreprises qui devait être installée et que vous deviez, en tant qu’adjoint aux finances, animer et veiller à tout ce que soit fait.
Monsieur MOULIN : Je n’ai pas le pouvoir de signer les baux.
Monsieur MONPAYS : Il y a un problème de date, dans la convention, il est noté 2 ans de bail et la délibération indique un an. On prend quelle durée ?
Monsieur le maire répond qu’il s’agit bien d’un an et que la convention sera modifiée. Monsieur COOLEN : On peut essayer de récupérer les loyers. Ce monsieur est peut-être de bonne foi. Il a peut-être mis les loyers sous séquestre. Il peut faire un don au CCAS.
D 2025-13 Modification du temps de travail d’un agent
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 11 septembre 2013 créant l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à une durée hebdomadaire de 20 heures ;
Vu la délibération du 26 septembre 2014, portant modification de la durée du temps de travail d’un adjoint d’animation de 2ème classe à temps incomplet de 20 heures à 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2014 ;
Vu la délibération du 21 mars 2018 portant modification de la durée du temps de travail d’un adjoint d’animation territorial à temps incomplet de 28 heures à 32 heures à compter du 1er avril 2018 ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) afin de répondre aux nécessités de service.
Vu l’avis du CST en date du 14/02/2025,
Vu l’avis de la commission n°1 en date du 10/02/2025,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
De porter, à compter du 1er mars 2025, de 32 heures à 35 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe.
Précise :
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Question de Monsieur MONPAYS : Y a-t-il toujours des heures de mise à disposition pour cet agent ? Réponse de Monsieur LAFONTAN : L’agent a un cumul d’activité autorisé. Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
8
D 2025-14 Recrutement d’un agent vacataire supplémentaire pour l’école de musique
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 9 décembre 2024, dans la délibération
2024-83, il était demandé le recrutement de 4 agents vacataires pour constituer le corps professoral
de l’école de musique.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à un nouveau besoin, il est
nécessaire de recruter un nouvel agent pour assurer les cours de percussions.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un professeur supplémentaire pour
l’école de musique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission ad hoc ;
Vu l’avis du CST en date du 14/02/2025 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
• Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent vacataire qualifié dans le domaine de
l’enseignement de la musique en tant que professeur de l’école de musique ;
• Fixe la rémunération au taux horaire de 13,95 € ;
• Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune
• Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
D 2025-15 CDG62 : Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L. 213-11 ;
Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 modifié relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
Vu la délibération n° 2024/52 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Pas-de-Calais, en date du 15 octobre 2024, instituant la médiation préalable obligatoire et autorisant le Président du Centre de Gestion à signer les conventions avec les collectivités territoriales et établissements publics du Pas-de-Calais ; Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
9
Vu le projet de convention ci-annexé qui détermine les contours et la tarification de la mission de médiation mise en œuvre par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire généralise la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) applicable à certains litiges dans la fonction publique territoriale.
Il rappelle que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
Il indique que le décret du 25 mars 2022 susvisé a pour objet la mise en œuvre de cette procédure de médiation et en fixe les modalités et délais d’engagement.
Il précise que, conformément à ce décret qui définit les catégories de décisions devant faire l’objet d’une médiation, seul le Centre de Gestion du Pas-de-Calais est habilité à intervenir pour assurer cette médiation auprès des collectivités territoriales et des établissements publics.
Il expose que la procédure de MPO prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable aux recours formés par les agents territoriaux à l'encontre des 7 décisions administratives suivantes :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2. ;
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié.
Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais communiquera au Tribunal Administratif de Lille la liste des collectivités territoriales et établissements publics ayant conclu une convention. Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
10
Le Président du Centre de Gestion désignera par arrêté, un ou plusieurs agents du Centre de Gestion qui assureront, au nom de l’établissement, la mission de médiateur.
Il indique que pour une mission facultative donnée, l’article L. 452-30 du code général de la fonction publique dispose qu’un choix doit être opéré entre le financement par cotisation additionnelle et le financement par un tarif à la prestation : « les dépenses supportées par les centres de gestion pour l’exercice de missions complémentaires à caractère facultatif […], sur la demande des collectivités ou établissements, affiliés ou non, sont financées […] soit dans les conditions fixées par convention […] soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire […], pour les seuls collectivités ou établissements affiliés […] ».
Il propose, afin que les collectivités et établissements publics affiliés ou non bénéficient du service, de recourir au conventionnement au tarif forfaitaire de 400 € par dossier, quel que soit le nombre de médiations organisées.
Il propose de bénéficier de ce service en l’autorisant à signer la convention d’adhésion présente en annexe de la délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de mettre en œuvre la Médiation Préalable Obligatoire selon les modalités susmentionnées ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de MPO proposé par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais et tous les actes relatifs à sa mise en œuvre.
D 2025-16 CALL : Proposition de l’extension du Parc d’Activités des Jardins de l’Artois
Notice :
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de-France a été adopté par le Conseil régional en assemblée plénière du 30 juin 2020 et approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020.
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dispose que les SRADDET doivent être modifiés pour prendre en compte les évolutions législatives notamment sur la question du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La Région a ainsi délibéré sur le lancement de la démarche de modification de son SRADDET le 23 juin 2022.
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux est venue compléter la loi précitée (surface minimale communale, conférence régionale de gouvernance (CRG) de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, création d’une enveloppe mutualisée pour les projets d’envergure nationale et européenne (PENE)…) et a introduit la possibilité de réserver une part de la consommation d’espaces pour des projets d’envergure régionale.
Suite aux différentes phases de consultation légale, le SRADDET modifié a été présenté et adopté en séance plénière du Conseil régional du 21 novembre 2024.
Pour la période 2021-2031, une enveloppe mutualisée de 1335 hectares est ainsi dédiée à des projets d’envergure régionale (PER) des territoires de la région Hauts-de-France. Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
11
Cette enveloppe a pour objectif de soutenir l’implantation d’activités économiques qui contribuent à la réindustrialisation, la décarbonation, au développement des filières d’avenir ainsi qu’au report modal et à l’utilisation de la voie d’eau pour les implantations le long du réseau fluvial à grand gabarit.
Afin de sélectionner les projets d’envergure régionale, la région Hauts-de-France a lancé un appel à projets. Les projets doivent être soumis par les structures en charge des ScoT avant le 28 février 2025.
Les délibérations des collectivités et structures porteuses du SCOT concernées sont attendues avant le 31 mars 2025.
La présente délibération a pour objectif d’autoriser le Syndicat Mixte du SCoT de Lens Liévin Hénin Carvin à déposer un dossier de candidature pour l’extension du « Parc d’activités des Jardins de l’Artois », situé sur les Communes d’Aix-Noulette et Bully-les Mines pour une emprise de 39 Ha, au titre des projets contribuant à la réindustrialisation et à la décarbonation.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser, au titre de la compétence développement économique de l’EPCI, le Syndicat Mixte
du SCoT de Lens Liévin Hénin Carvin à déposer le dossier de candidature technique de
l’extension du parc d’activités des Jardins de l’Artois à Aix-Noulette et Bully-Les-Mines., réalisé
avec les services de l’agglomération, à l’appel à projets de la Région.
- De proposer une prise à charge au titre des PER à hauteur de 60% pour les Jardins de l’Artois ;
soit une surface de 24.6 ha sur les 39 que représente l’extension, compte tenu de la cohérence
du projet des Jardins de l’Artois avec les objectifs du SRADDET et l’AAP.
- De préciser que les terrains objets de ce projet sont classés en zone 1AUE au PLU d’Aix-
Noulette et donc destinés à l’urbanisation pour l’accueil d’activités économiques et de
réaffirmer le soutien de la Commune d’Aix-Noulette à ce projet de développement.
Délibération :
- Vu le Code de l’Urbanisme,
- Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30/04/2013, mis à jour les 20/11/2017 et
28/05/2018 et notamment le règlement de la ZONE 1AUE,
- Vu Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET) des Hauts-de-France adopté par le Conseil régional en assemblée plénière du 30
juin 2020 et approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020, modifié le 21 Novembre 2024,
- Vu La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets,
- Vu a loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre
l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux,
- Vu l’appel à projets de la Région Haut de France pour sélectionner des projets d’envergure
régionale (PER).
- Vu l’avis de la commission n°2 du 11/02/2025
Le Conseil Municipal décide, à la majorité des voix (21 « pour », 2 « contre » et 4 « abstentions ») : Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
12
- D’autoriser, au titre de la compétence développement économique de l’EPCI, le Syndicat Mixte
du SCoT de Lens Liévin Hénin Carvin à déposer le dossier de candidature technique de
l’extension du « Parc d’activités des Jardins de l’Artois à Aix-Noulette et Bully-Les-Mines ».,
réalisé avec les services de l’agglomération, à l’appel à projets de la Région.
- De proposer une prise à charge au titre des PER à hauteur de 60% pour les Jardins de l’Artois ;
soit une surface de 24.6 ha sur les 39 que représente l’extension, compte tenu de la cohérence
du projet des Jardins de l’Artois avec les objectifs du SRADDET et l’AAP.
- De préciser que les terrains objets de ce projet sont classés en zone 1AUE au PLU d’Aix-
Noulette et donc destinés à l’urbanisation pour l’accueil d’activités économiques et de
réaffirmer le soutien de la Commune d’Aix-Noulette à ce projet de développement.
Monsieur le Maire explique que 3 projets concernant la Communauté d’Agglomération seront transmis à la région dont celui d’Aix-Noulette. Le projet se situe dans la Zone d’Activités légères où se trouve Carrefour Market. Il consiste en un échange d’industrialisation des terrains d’Aix-Noulette pour s’implanter à Bully-les-Mines. Cela sera bénéfique pour Aix-Noulette parce que ces terrains reviennent dans le domaine agricole et qu’en même temps un autre accès que le boulevard de Rouen pourra être demandé pour désenclaver la zone sur la RD 937.
Monsieur COOLEN : Vous savez que ce que je souhaite c’est préserver notre cadre de vie et les espaces naturels, la biodiversité et les terres agricoles. Vous n’avez pas parlé de la loi climat et résilience. Une loi pour laquelle bon nombre d’amoureux de la nature se sont battus pour obtenir qu’elle soit promulguée. Cette loi part d’un constat qu’on bétonnise de plus en plus et quand vous bétonnez, vous accentuez le réchauffement climatique. Vous créez des pôles de chaleur. Vous accentuez les phénomènes d’inondation et vous saccagez la biodiversité et aussi, vous mettez en danger la souveraineté alimentaire de la France puisque vous supprimez des terres agricoles qui vous permettent de pouvoir être indépendant en matière alimentaire. Cette loi dit que l’on va partir vers la zéro artificialisation nette des sols (ZAN). La démarche est la suivante, si on prend 2031 comme année référence en milieu d’étape, on ne pourra pas construire plus de 50 % de ce qui a été construit entre 2011 et 2021. Le point final c’est 2050 avec zéro construction. Si on regarde à l’échelle de la Communauté d’Agglomération qui a la compétence de modifier les zones économiques, Il y a le projet de l’hôpital, c’est déjà 50 % du quota de l’agglo qui est consommé. En votant ce projet, on leur donne l’exception. Les 1300 hectares globalisés permettent de déroger à vos 50 % puisque ce n’est pas pris sur le quota de l’agglo mais sur le quota de la région. Il y a un échangeur, puisque l’une des conditions pour pouvoir déposer un dossier à la région, c’est d’avoir des axes routiers sur la zone. Mais on ne sait pas quelles industries vont s’installer. Il y a des industries qui polluent. Notre position est fidèle à notre engagement, on veut préserver notre cadre de vie. On veut préserver la biodiversité. On veut préserver la nature.
Monsieur MOULIN : J’ai eu la chance de travailler sur ce dossier, ce projet c’est l’aboutissement d’un travail de 2 ans, mené avec la CALL. Le développement économique c’est vital. Force est de constater qu’autour de nous, il y a des communes qui se développent. Il ne faudrait pas se retrouver ville dortoir ou la dernière roue du carrosse. Gamm ’Vert a été l’élément déclencheur. Les bâtiments de France n’ont pas autorisé la transformation des locaux de l’ancienne savonnerie. Il faut trouver des solutions pour garder nos entreprises. Il faut leur trouver de l’espace. L’idée est de renforcer la zone d’activités autour de Carrefour. Il se trouve qu’elle est moins urbanisée qu’ailleurs, c’est-à-dire qu’elle va moins gêner les riverains de la commune. Depuis une dizaine d’années, la CALL achète régulièrement des terrains à des agriculteurs, à des propriétaires, qu’elle conserve, qu’elle redistribue à des agriculteurs. Avec ce qu’elle avait acheté au nord et au sud de la rocade, elle peut faire un jeu d’échanges. Et ensuite, on a sollicité le Maire de Bully, parce qu’on s’est rendu compte que les bandes de terre derrière Carrefour étaient sur Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
13
le territoire de Bully, et le Maire de Bully nous a rejoint dans ce projet. En prenant les rênes, on peut imposer à la CALL, l’endroit où on veut que les entreprises s’installent. Cette solution permettrait aux la création d’un rond-point à la Cité 10 pour pouvoir désenclaver le Boulevard de Rouen. Même si on sait qu’en votant cette délibération, les travaux ne commenceront pas demain, c’est un projet qui va sortir dans 10 ans. Si on avait des friches minières ou industrielles, il faudrait qu’on les utilise pour faire du développement économique. Mais à Aix-Noulette, on n’a rien de tout ça. Ce qu’on aimerait c’est que cette zone, on ait la main dessus qu’elle reste à vocation commerciale, qu’elle ne devienne pas industrielle. On n’a pas envie qu’elle devienne industrielle, on n’a pas envie d’y voir de la logistique.
Monsieur COOLEN : Les projets sont fléchés. Il n’y aura pas de Gamm ’Vert, il n’y aura pas d’activités commerciales à cet endroit. C’est fléché, c’est régional, c’est pour faire de la désindustrialisation ou de la décarbonation. Ce qu’il faut réapprendre, c’est de construire la ville dans la ville et arrêter de saboter nos espaces naturels.
Monsieur MOULIN : Je n’ai pas les éléments qui nous disent que c’est tombé dans le giron de la région.
Monsieur RAMDANI : Il n’y a pas la place pour faire de la logistique. Comme vous l’avez dit, c’est quelque chose qui est pensé aujourd’hui pour dans 10-15 ans. Et encore, on connait les finances, on sait que ça va être compliqué. Maintenant, il y aura peut-être une nouvelle carte politique en 2026 dans le bassin minier.
Monsieur le Maire : J’ai eu raison de m’opposer au développement de la ZAC de Liévin sur Aix-Noulette. On serait envahis de grands bâtiments jusque sur la route départementale. Ce qui nous intéresse sur ce projet, c’est de désenclaver la Cité 10, le Boulevard de Rouen.
D 2025-17 Achat d’un terrain rue des marronniers
Notice :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité pour la Commune d’acquérir un
terrain situé rue des Marronniers à proximité de la Place de la Mairie. Il appartient actuellement aux
Consorts LEBLOND.
Situé à proximité du futur local FILIERIS, de la Mairie et des Commerces ; celui-ci serait un
emplacement idéal pour la réalisation d’un parking dans un secteur qui manque de places.
La parcelle AD n°156, d’une contenance de 822 m2, pourrait être acquise, à l’amiable, pour la somme
de 85 000 € net vendeur, frais de notaire à la charge de l’acquéreur. La valeur vénale du bien étant
inférieure à 180 000 €, l’opération ne nécessitera pas d’avis du service des Domaines.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’acquisition de la parcelle AD n°156 pour une superficie de 822 m2, pour une
somme de 85000 €, frais de notaire à la charge de la Commune.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
14
Délibération :
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet
aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu la délibération 2024-61 concernant le projet de centre de Santé FILIERIS,
Vu l’avis de la commission n°2 en date du 11/02/2025,
Considérant l’opportunité d’acquérir un terrain en centre-ville, à Proximité de la Place de la Mairie.
Le conseil municipal décide, à la majorité des voix (17 « pour », 2 « contre », 3 « abstentions » et 5
membres ne prennent pas part au vote) :
- D’approuver l’acquisition de la parcelle AD n°156 pour une superficie de 822 m2, pour une
somme de 85000 €, frais de notaire à la charge de la Commune. Celui-ci est actuellement
propriété des Consorts LEBLOND.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Monsieur WALASEK : Le but est vraiment de trouver des solutions pour le stationnement. Il faut désenclaver la rue des Marronniers.
Monsieur MOULIN : Il faut négocier le prix du terrain. Attendez une autre évaluation avant de délibérer. Ce projet, en plus de la vente, va demander de gros travaux. On n’a pas les finances.
Monsieur MONPAYS : Je voulais juste comparer le prix du terrain qu’on a vendu à FOH et le prix du terrain rue des Marronniers. Pour les anciens services techniques, c’est 50 € le m² et on achète un terrain à 100 € le m².
Monsieur COOLEN : Il n’y a pas d’urgence à acheter ce terrain. On a la possibilité du droit de préemption. Il faut le faire estimer et l’acheter au bon prix. Mais il y a quelque chose à faire pour revitaliser le centre-ville, mais nous ne disposons pas des fonds pour le moment.
Monsieur WALASEK : J’aurais préféré que l’on ait cette discussion en commission.
Monsieur le Maire interrompt la séance à 20h30. Reprise à 20h45.
D 2025-18 Fonctionnement des Accueils de loisirs et des séjours de vacances 2025
NOTICE :
Ouverture des accueils de jeunes (11/17 ans) et des accueils de loisirs (4/11 ans) – année 2025
Les accueils de jeunes sont ouverts comme suit : (11/17 ans)
• Du 8 au 15 février 2025 : Séjour Colonie Valloire.
• Du 7 au 11 avril 2025
• Du 7 au 12 juillet 2025 (mini séjour) et du 15 au 25 juillet 2025 (Fermé le 14/07) Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
15
• Fermé en août
• Du 20 au 24 octobre 2025
• Du 22 au 26 décembre 2025 (Fermé le 25/12)
L’accueil de jeunes est agréé pour 35 jeunes pour la colonie et 24 jeunes pour le reste de l’année.
Le besoin est d’un animateur pour 12 enfants et un directeur pour l’accueil de jeunes.
Les accueils de loisirs sont ouverts comme suit : (4/11 ans)
• Du 10 au 21 février 2025
• Du 7 au 18 avril 2025
• Du 7 au 25 juillet 2025 (Fermé le 14/07)
• Du 28 au 14 août 2025 (Fermé le 15/08)
• Du 20 au 24 octobre 2025
• Du 22 au 26 décembre 2025 (Fermé le 25/12)
L’accueil de loisirs est agréé par les services de l’Etat à raison de 32 enfants de 4-6 ans et de 60 enfants de 6/11 ans tout au long de l’année selon le besoin d’encadrement règlementaire suivant :
- Un animateur pour 8 enfants de classe d’âges de 4à 6 ans et un directeur ;
- Un animateur pour 12 enfants de classe d’âges de 6 à 11 ans, un directeur et un directeur
adjoint (accueil de plus de 50 enfants).
Déclaration auprès des services de l’Etat
Les A.C.C.E.M. et accueils de jeunes doivent être déclarés dans les 8 jours ouvrés précédents la date de démarrage du séjour.
Besoins humains
L’équipe d’animation du service enfance et du service jeunesse se compose d’agents titulaires de la collectivité et d’agents contractuels conformément à la règlementation A.C.C.E.M.
La grille de rémunération des animateurs et directeurs saisonniers est proposée comme suit :
Fonction Grade Echelon
Directeur des accueils
de loisirs, accueils de
jeunes, séjours et mini
camps
Animateur Echelon 1
Directeur adjoint,
assistant sanitaire
Adjoint d’animation Echelon 3
Animateur, titulaire du
BAFA
Adjoint d’animation Echelon 1
Animateur stagiaire Adjoint d’animation 80% de l’échelon 1
Dans le cadre des fonctions de direction et des actions spécifiques au service, il est proposé les compléments de rémunération suivants :
• Fonction de Direction : 150,00 € par mois pour les titulaires de la collectivité Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
16
• Nuitées pour les séjours, les mini-camps : 50€ par nuitée pour les titulaires de la collectivité et
les contractuels
Remarque du groupe « Aix-Noulette autrement :
Nous demandons l’amendement sur la rétroactivité pour les périodes du 8 au 15 février pour le séjour colonie à Valloire et du 10 au 21 février.
Réponse de Monsieur RAMDANI : Cette délibération n’est jamais passée auparavant en conseil municipal. Tout est fait en toute transparence. Le séjour a été validé par décision du Maire et donné en information au conseil municipal, le 25 novembre 2024. La délibération prévoit toutes les périodes d’ouverture des centres de loisirs. Il n’y a pas d’incidence, même si ces dates sont antérieures à la délibération.
D 2025-19 Extension du RPE à Bully-les-Mines : Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Animateur de Relais Petite Enfance au grade d’Educateur de jeunes enfants, à raison de 35heures par semaine suite à l’extension du Relais Petite enfance Intercommunal et à l’intégration au 1er janvier 2025 de la commune de Bully Les Mines.
Vu l’avis du CST en date du 14/02/2025,
Vu l’avis de la commission n°1 en date du 10/02/2025,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- Approuve la création d’un emploi d’Animateur de Relais Petite enfance au grade d’éducateur de jeunes enfants à temps complet à compter du 1er juin 2025.
Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Question du groupe « Aix-Noulette autrement » :
- La mutualisation des charges peut-elle être appliquée sur la masse salariale ? Monsieur LAFONTAN : Nous attendons une réponse de la Trésorerie. Mais l’idée est effectivement d’atténuer nos charges de personnel.
Monsieur COOLEN : Comme c’est la commune d’Aix-Noulette qui a la gouvernance, ça alourdit le chapitre 12 de nos comptes. Il faut qu’on puisse bien faire le distinguo, même si demain, se produit un changement de gouvernance ou un changement de cadre juridique. Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
17
Monsieur LAFONTAN : Le Préfet a été interpelé sur ce sujet, mais même si les conditions sont remplies, il ne souhaite pas qu’on crée de nouvelles structures intercommunales. Monsieur COOLEN : Ça commence à être gros pour être géré par une seule commune.
D 2025-20 Tarification du festival de théâtre amateur
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la programmation du festival de théâtre amateur « bande d’amateurs » 2ème édition qui se déroulera du 21 mars au 23 mars 2025, il convient de fixer les modalités concernant la tarification.
Considérant qu’un nouveau tarif correspond à une démarche de simplification de la tenue de la régie culturelle. Il est avant tout une démarche attractive vis-à-vis des spectateurs sur le « spectacle vivant ».
Considérant que le tarif réduit reste valable afin de correspondre à un besoin de cohérence (pour les enfants de moins de 16 ans, étudiants, lycéens, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA et AAH et personnes de 65 et plus)
Il est donc proposé de distinguer 3 catégories de tarifs :
- Pass 3 jours : tarif plein 12€
- Pass 3 jours : tarif réduit 8 € (enfant moins de 16 ans, étudiant, demandeur d’emploi,
bénéficiaires du RSA et AAH et personnes de 65 ans et plus)
- Pass 3 jours : gratuité pour les enfants de moins de 6 ans
Vu l’avis de la commission ad hoc,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’adopter les tarifs proposés ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES :
1)Questions du Groupe « Aix-Noulette Autrement » :
- Comment expliquez-vous le mal-être grandissant de certains agents ? Comment pensez-vous y remédier ?
Quelques situations dont le traitement durent depuis plusieurs années peuvent en effet générer de l’incompréhension. La reprise en main des dossiers en souffrance permet de mettre en évidence des erreurs de gestion ou d’appréciation par le passé. La collectivité n’est pas responsable quand elle demande aux agents de se mettre en conformité avec la loi ou quand elle respecte l’égalité de traitement entre tous les agents.
Il convient de faire préciser les situations tout en gardant l’anonymat des agents.
Le dernier CST n’a pas permis aux élus de relever de grandes difficultés dans la gestion RH, notamment en matière de mal-être du personnel.
La commission 1 pourra se réunir pour échanger de ces situations. Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
18
- Quel est le projet d’aménagement de la poste pour répondre aux attentes des associations ? car chaque association souhaite avoir son local.
Monsieur le Maire montre les plans de l’ancienne Poste. Il propose de réserver la plus grande pièce pour en faire une salle de réunions. Une autre salle plus petite, servira à stocker les armoires des associations. Madame MOULLE explique qu’une réunion sera réalisée entre les associations et la commission en charge des associations pour travailler sur ce dossier.
- Qu’en est-il du local obligatoire pour les syndicats ?
Les syndicats bénéficient d’une salle au presbytère depuis plusieurs années, avec mise à disposition d’un copieur et d’une connexion internet. Les relevés de compteur du copieur ne montrent pas d’activité. La salle ne semble pas utilisée. Les créneaux sont toujours réservés et disponibles.
- À quelle date va être rétablie l’éclairage public dans la commune ?
Réponse de Monsieur WALASEK : Les aixois ont été sondés en 2022 sur l’extinction de l’éclairage public, la nuit, de 23h à 5h. On a coupé l’éclairage en avril 2023. Nous allons procéder à un autre sondage pour savoir s’ils souhaitent qu’on rallume. Le bilan montre une économie en termes de kilowattheures mais pas réellement en termes de coût.
- Peut-on connaître la date de la réunion publique concernant le projet d’implantation du local du club de la « boule aixoise » ?
Réponse Monsieur DEBONNE : La réunion se déroulera le 4 mars 2025 à 18h à la salle de la Poste.
- Qu’en est-il de la propreté aux abords des bâtiments communaux (salle de sport) ?
Réponse de Monsieur WALASEK : Les ouvriers de la commune passent régulièrement pour ramasser les détritus.
- Nous vous faisons parvenir les questions concernant le projet de reconstruction sur une parcelle de 5040 m² du bois (rue Soille) à Aix-Noulette à la demande du collectif de la rue Soille.
Réponse de Monsieur le Maire : Le permis a été accordé à condition que le chalet soit reconstruit à l’identique.
- Alors que la CALL instruit un dossier immobilier qui ne prend pas en compte la protection de la biodiversité et de la proximité immédiate d’une zone protégée, comment se mobilise-t-elle, peut être sous l’impulsion de la commune d’Aix-Noulette, pour lutter contre le fléau des frelons asiatiques ?
Monsieur le Maire explique qu’il a interrogé la CALL et les sapeurs-pompiers, il attend la réponse.
- La commune a-t-elle mis en place ou envisage-t-elle de mettre en place une commission environnement intergénérationnelle et inter partenariale ?
Pas de réponse.
- Les différentes tempêtes, qui risquent malheureusement d’être de plus en plus fréquentes, ont redessiné le bois sur le territoire de la commune. Comment se mobilise cette dernière pour préserver son patrimoine naturel ? Y a-t-il eu un état des lieux effectué ? Pour la sécurité des promeneurs (chutes de branches, nids de frelons asiatiques, projet immobilier lucratif, …) n’est-ce pas le moment d’envisager une gestion commune de cette richesse de biodiversité ? Commune d’Aix-Noulette
Registre des Délibérations du 24 février 2025
19
Réponse de Monsieur WALASEK : Nous avons eu une réunion avec les agriculteurs, notamment concernant les bois et les chemins de remembrement. Il y a du travail mais la priorité sera donnée aux endroits convenus avec les agriculteurs.
- Le conseil municipal envisage-t-il d’inscrire, de façon ambitieuse, par arrêté municipal, la protection de la biodiversité et de l’environnement pour l’ensemble des futurs projets sur le territoire de la commune
Pas de réponse.
2) Questions du groupe « Groupe Imagine Aix-Noulette » :
- L’APE a adressé un courrier à l’ensemble des conseillers municipaux pour connaitre les avancées quant à l’attribution d’un espace de 40m² dans l’ancienne Poste. Ce dossier n’ayant jamais été à l’ordre du jour d’un CM ou d’une commission, nous aimerions connaitre : le contenu du projet de transformation de l’ancienne poste en salle des associations, le fonctionnement du lieu et le budget alloué ainsi que les demandes de subventions pour la transformation de ce lieu.
Monsieur le Maire répond que le sujet a été traité. Une réunion va être organisée avec les associations demandeuses. Une adaptation sera faite avec les locaux existants. Les travaux seront faits par les services.
- Pour la bonne compréhension des charges de personnel, pouvez-vous me communiquer le
tableau des effectifs (en équivalent temps plein) pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et
2024.
- Tableau distribué en séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 21h50.