Procès Verbal - PV 28 septembre 2022

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Procès Verbal - PV 28 septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aix-Noulette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT COMMUNE

DU PAS DE CALAIS D’AIX-NOULETTE

PROCES VERBAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Septembre 2022 à 18h30

Date de la convocation : 19/09/2022

Date d’affichage : 21/09/2022

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de votants : 27

Nombre de procurations : 6

Nombre d’absent : 0

L’an deux mille vingt-deux, le 28 Septembre à dix-

huit heures 30 minutes, le conseil municipal de la

commune, dûment convoqué en date du 19

Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire,

en salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur

Alain LEFEBVRE, Maire

Présents :

LEFEBVRE Alain

MOULIN Tony

CHLEBOWSKI Emma

DIEU Jean-Marc

CLERBOUT Claudine

LEMAITRE Sandrine

DEBRET Olivier

DUMEZ Hélène

WALASEK Jean-Claude

JACQUART Margot

HUBERT Olivier

BRACHELET Sandrine

MONPAYS Dany

DUDZIK Bastien

RAMDANi Nesrédine

MICHEL Karine

COOLEN Dany

MOULLE Lauryanne

PETILLON Pierre

HANNOTTE Laurence

CORNET Aurélie

Sauf : Ayant donné procuration :

ROSZAK Christine

ALVES-DIAS Marie-Christine

SEVIN Christophe

DUMUR Laurent

GODESENCE Augustin

BUTEZ Marcel

Secrétaire de séance :

Madame Sandrine LEMAITRE

Absent :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territorialesCommune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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Ouverture de la séance à 18h30 – Salle des Fêtes

Appel et vérification du quorum

Vérification des procurations

Madame ROSZAK Christine donne procuration à Madame LEMAITRE Sandrine. Madame ALVES-DIAS Marie-Christine donne procuration à Monsieur MOULIN Tony. Monsieur SEVIN Christophe donne procuration à Monsieur DEBRET Olivier. Monsieur DUMUR Laurent donne procuration Monsieur HUBERT Olivier.

Monsieur GODESENCE Augustin donne procuration à Monsieur DIEU Jean-Marc. Monsieur BUTEZ Marcel donne procuration à Monsieur LEFEBVRE Alain.

Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil

municipal. Madame Sandrine LEMAITRE est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour

D2022 – 30 Délibération instituant et fixant les conditions d’exercice du travail à temps partiel

D2022 – 31 DM1

D2022 – 32 Projet de jumelage avec la ville de Narrosse

D2022 – 33 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’ECAD

D2022 – 34 Désaffectation et déclassement du 27 rue de Béthune

D2022 – 35 Programme Local de l’Habitat 2022 - 2027

D2022 – 36 Demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) – Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs

D2022 - 37 Subvention à l’association « Bourse aux Livres » du Lycée professionnel Léo Lagrange de Bully-les-Mines

D2022 – 38 Subvention à l’association « Aix Body Form »

Questions diverses et dernières minutes

Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et

de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et

remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie

et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations

par le Conseil Municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès-VerbalCommune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au

commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal

sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.

La lecture du procès-verbal du 30 juin 2022 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à

l’unanimité.

D2022-30 Délibération instituant et fixant les conditions d’exercice du travail à

temps partiel

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Que le temps partiel pour les agents employés par la commune d’Aix-Noulette est institué dans le respect des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-12 à L. 612-14,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la Commission n°1 en date du 21 septembre 2022,

Vu l’avis du comité technique en date du 23 septembre 2022

Il précise à l’assemblée qu’il lui appartient de définir les différentes modalités d’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : Les bénéficiaires du temps de travail à temps partiel peuvent être : - Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet, - Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps non complet dans les cas de temps partiel de droit pour raisons familiales,

- Les agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

ARTICLE 2 : Le temps partiel peut être organisé dans un cadre (au choix) : - quotidien : le service est réduit chaque jour,

- hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit

ARTICLE 3 : L’autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par taciteCommune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, l’intéressé(e) doit formuler une nouvelle demande expresse.

ARTICLE 4 : Le temps partiel de droit est accordé :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3ème anniversaire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,

- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les

conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) est accordé :

- sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

ARTICLE 5 : Il appartient à l’agent de présenter une demande de travail à temps partiel initiale ou de renouvellement dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

ARTICLE 6 : Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période peuvent intervenir :

- Sur demande de l’agent dans un délai de deux mois avant la mise en œuvre de la modification ou sans délai en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du ménage ou changement de situation familiale).

- Le cas échéant sur demande du Maire si les nécessités du service le justifient.

D2022-31 DM1

La décision modificative n°1 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires déjà votées pour l’exercice 2022 lors du Budget Primitif, pour notamment tenir compte d’ajustement des crédits. Il y a donc lieu d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires suivant :

Le Conseil Municipal est donc invité à ajuster les crédits budgétaires 2022 par l’adoption de la décision modificative suivante tout en respectant l’équilibre budgétaire.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Chapitre

Article - Fonction Montant Article - Fonction Montant

Chapitre 20 - 10 000,00 Chapitre 10 13 500,00

2031 - 020 : Frais d'études - 10 000,00 10222 - 01 : FCTVA 13 500,00Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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Chapitre 21 - 412 539,66 Chapitre 13 - 219 000,00

21312 - 211 : Bâtiments scolaires - 7 500,00 1318 - 01 : Autres - 30 000,00

21318 - 020 : Autres bâtiments publics - 25 000,00 1321 - 01 : Etats et établissements nationaux - 63 000,00

2132 - 020 : Immeubles de rapport - 10 000,00 1322 - 01 : Régions - 63 000,00

2138 - 321 : Autres constructions - 290 000,00 1323 - 01 : Départements - 63 000,00

2138 - 411 : Autres constructions - 25 000,00 Chapitre 9008 25 461,00

2182 - 816 : Matériel de transport - 15 039,66 1323 - 01 : Départements 25 461,00

2184 - 020 : Mobilier - 30 000,00 Chapitre 021 - 166 067,54 2188 - 020 : Autres immobilisations

corporelles - 10 000,00

021 - 01 : Virement de la section de

fonctionnement - 166 067,54

Chapitre 9008 76 433,12

2152 - 01 : Installations de voirie 76 433,12

Total Dépenses Investissement - 346 106,54 Total Recettes Investissement - 346 106,54 FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Chapitre

Article - Fonction Montant Article - Fonction Montant

Chapitre 011 35 067,54 Chapitre 013 6 000,00

60621 - 020 : Combustibles 4 000,00 6459 - 01 : Remb. sur charges Sécurité Sociale et Prévoyance 6 000,00

60622 - 020 : Carburants 5 000,00 Chapitre 70 7 900,00

61521 - 020 : Terrains 3 600,00 70311 - 026 : Concession dans les cimetières 2 000,00

615221 - 020 : Bâtiments publics 5 217,54 70323 - 822 : Redevance d'occupation du dom.public communal 900,00

6226 - 020 : Honoraires 10 000,00 70632 - 421 : A caractère de loisirs 5 000,00

6227 - 020 : Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 Chapitre 73 8 700,00

6232 - 321 : Fêtes et cérémonies 350,00 7318 - 01 : Autres impôts locaux ou assimilés 3 800,00

6251 - 020 : Voyages et déplacements 1 000,00 73223 - 01 : Fds de péréquation des ress com et intercom 4 000,00

6281 - 020 : Concours divers (cotisations...) 500,00 7336 - 020 : Droits de place 900,00

63512 - 01 : Taxes foncières 3 000,00 Chapitre 74 64 000,00

63513 - 020 : Autres impôts locaux 900,00 7411 - 01 : Dotation forfaitaire 3 000,00

Chapitre 012 227 500,00 74121 - 01 : Dotation de solidarité rurale 17 000,00

6331 - 020 : Versement mobilité 2 000,00 74127 - 01 : Dot. Nationale de péréquation 4 000,00

6332 - 020 : Cotisations versées au FNAL 500,00 7478 - 421 : Autres organismes 40 000,00 6336 - 01 : Cotisations au centre national et

CNFPT 3 000,00 Chapitre 77 15 000,00

64111 - 020 : Rémunération principale 40 000,00 773 - 020 : Mandats annulés ou atteints déchéance quadriennale 15 000,00

64112 - 020 : NBI,supp. fam. de traite. & IR 2 000,00

64114 - 020 : Indemnité inflation 4 800,00

64118 - 020 : Autres indemnités 43 000,00

64131 - 020 : Rémunération 55 000,00

64134 - 020 : Indemnité inflation 800,00

64138 - 020 : Autres indemnités 3 100,00

64164 - 020 : Indemnité inflation 400,00

64171 - 020 : Rémunérations 2 900,00

6451 - 020 : Cotisations à l'URSSAF 21 500,00

6453 - 020 : Cotis. aux caisses de retraite 12 000,00

6454 - 020 : Cotisations aux ASSEDIC 6 500,00

6455 - 020 : Cotisations pour assurance du

personnel 25 000,00Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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6488 - 020 : Autres charges 5 000,00

Chapitre 65 4 000,00

6532 - 020 : Frais de mission 4 000,00

Chapitre 014 1 100,00

7391172 - 01 : Dégrèvement de taxe hab. sur

les logements vacants 1 100,00

Chapitre 023 - 166 067,54

023 - 01 : Virement à la section

d'investissement -166 067,54

Total Dépenses Fonctionnement 101 600,00 Total Recettes Fonctionnement 101 600,00

Total Dépenses -244 506,54 Total Recettes -244 506,54

Vu l’avis de la Commission n°1 en date du 21 septembre 2022,

Après délibération, le Conseil Municipal, par 21 voix « pour » et 6 voix « contre »,

Approuve la décision modificative

Monsieur Tony MOULIN explique que le projet de la médiathèque est reporté pour l’année 2023.

Monsieur Dany COOLEN demande si un plan de financement est prévu pour la médiathèque.

Monsieur Olivier HUBERT répond que le Département et la DRAC ont répondu favorablement aux demandes de subventions.

Monsieur Tony MOULIN explique que d’autres projets en relation avec la transition énergétique seront décalés également en 2023, en attente des subventions qui seront mises en place par l’Etat.

Monsieur Nesredine RAMDANI demande si le groupe majoritaire va réussir à maintenir tous les projets en 2023. Il aimerait avoir des chiffres de comparaison, notamment sur l’éclairage public depuis l’installation des leds.

Monsieur Tony MOULIN répond que le maximum sera fait avec les moyens donnés par l’Etat.

Monsieur Dany COOLEN ajoute que l’augmentation de la grille indiciaire du personnel était prévisible et que l’augmentation des bases locatives a fait rentrer plus de recettes.

D2022-32 Projet de jumelage avec la ville de Narrosse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’issue du dernier conseil municipal du 30 juin 2022, des travaux autour d’un projet de jumelage avec la Commune de NARROSSE (LANDES) ont été annoncés. La délégation composée de Monsieur le Maire, d’élus et de la DGS a été présentée aux membres du Conseil Municipal et a séjourné sur la commune du 30 juin au 4 juillet 2022.Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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Ils ont pu découvrir les richesses d’Aix-Noulette, du territoire de Lens-Liévin et rencontrer quelques associations et commerces locaux. Des convergences existent entre les deux communes mais les cultures locales et régionales distinctes seront au cœur des échanges et de l’ouverture à l’autre.

A la suite de cette rencontre, les élus d’Aix-Noulette seront accueillis à Narrosse du 29 septembre au 3 octobre 2022. Les travaux se poursuivront autour des axes Education, Jeunesse, Culture, Numérique et Sécurité.

Un budget de 5 000 € a été inscrit au budget primitif pour couvrir les frais liés à ces échanges ainsi que les éventuelles premières actions de partenariat.

Pour des questions comptables, il est nécessaire de prévoir par délibération, le principe d’un remboursement des frais liés au transport, à la restauration et aux visites qui pourront être avancés par un ou plusieurs membres de la délégation.

Celle-ci est composée des élus et services suivants :

- M. Alain LFEBVRE, Maire

- Mme Claudine CLERBOUT, 5ème adjointe

- Mme Aurélie CORNET, conseillère déléguée

- M. Christophe BRAEMS, Directeur Général des Services

Deux conjoints accompagnants non élus feront également partie de la délégation. Les sommes avancées les concernant seront remboursées à la commune, via l’émission d’un titre de recettes par le service comptabilité.

Vu l’avis de la Commission n°1 en date du 21 septembre 2022,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 6 voix « contre »,

APPROUVE le principe de mener des échanges en vue d’un éventuel jumelage avec la Ville de NARROSSE,

AUTORISE le départ d’une délégation aixoise du 29 septembre au 3 octobre 2022,

AUTORISE les dépenses nécessaires à ce projet de jumelage, notamment les frais de transport, de restauration, de visites, dont les crédits sont prévus dans la DM1 prise par délibération 2022-31, imputation :

- du remboursement de frais aux élus : 6532 "frais de mission"

- du remboursement à l'agent : 6251 "voyages et déplacements".

AUTORISE le remboursement des membres de la délégation pour toutes dépenses liées à cette mission, sur présentation des justificatifs,

AUTORISE la commune à récupérer les dépenses qui auront été engagées pour les deux conjointsCommune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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accompagnants non élus.

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

Questions du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » :

Quel est l’intérêt de ce jumelage pour notre commune ?

Comment se fait-il que l’on demande l’avis du conseil municipal la veille du départ ? Quel est l’urgence de ce déplacement ?

Peut-on connaître les raisons qui ont poussé la municipalité à ne pas solliciter les membres de l’opposition pour intégrer cette initiative et à l’un d’entre eux d’être membre de cette délégation ? Pour quelles raisons sont associés les conjoints ?

Les travaux autour du projet de jumelage ont été annoncés une fois la séance levée, nous n’avons donc eu aucune information ou retour de ce dernier. Pouvez-vous nous transmettre le projet par écrit ?

Réponses du Groupe « Demain Aix-Noulette » :

Le projet de jumelage est en cours. Il est nécessaire de se rencontrer et de découvrir le territoire de Narrosse pour confirmer les pistes de travail dégagée lors de notre première rencontre, autour de l’éducation, du numérique, de la culture ...

Remarques du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » :

« Le jumelage doit avoir un but. Vous n’avez pas de projet.

Pourquoi ne pas utiliser vos indemnités pour payer le voyage ? On nous demande de faire des économies et vous faites le contraire. »

D2022-33 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de

l’ECAD

Monsieur le Maire explique que le Maire de Bully-les Mines a envoyé le bilan annuel de la fréquentation par les habitants d’Aix-Noulette, de la structure « Espace de Conciliation et d’Accès au Droit ».

En 2021, 54 aixois ont consulté l’ECAD. La participation demandée à la commune est de 1899.91€.

La ville de Bully-les-Mines assure la gestion de ce service et met à disposition de l’association, des locaux situés 7, place Victor Hugo.

Elle prend également à sa charge les fluides (eau, électricité, gaz), la taxe foncière, l’entretien du bâtiment, les frais postaux, ainsi que le financement du poste de la personne en charge de l’accueil et du secrétariat.

Cette structure accueille :

- Les conciliateurs de justice,

- Des permanences de l’association d’aide aux victimes

- Des permanences du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDEF)Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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Au regard des statistiques de fréquentation, il est proposé de solliciter la participation financière des communes pour lesquelles plus de 20 habitants ont eu recours aux services de l’ECAD. Celle- ci sera fixée au prorata du nombre de bénéficiaires originaires de chaque commune, uniquement sur la base des frais liés à la mise à disposition de l’agent d’accueil, la ville de Bully-les-Mines prenant à sa charge les autres frais.

Chaque année, un bilan financier est établi et transmis à toutes les communes adhérentes.

Vu l’avis de la Commission n°2 en date du 19 septembre 2022,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE,

- De participer aux frais de fonctionnement annuels de l’ECAD,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention financière.

D2022-34 Désaffectation et déclassement du 27 rue de Béthune

Monsieur le Maire expose que la Ville est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 27 rue de Béthune

à Aix-Noulette constitué :

- De l’ex-pôle jeunesse et de l’ex-Maison des Associations

- Des services techniques, d’un parking et d’une batterie de garages

- D’un espace Vert

Ces parcelles sont actuellement occupées par les Services Techniques et dépendent, en conséquence

du domaine public communal.

L’opportunité est donnée à la Commune de pouvoir céder ces biens à l’Opérateur Flandres Opale

Habitat pour :

- D’une part, permettre à la Commune de déplacer ses Services Techniques dans un nouveau

bâtiment répondant aux enjeux et normes environnementales, écologiques et sécuritaires.

- D’autre part, réaménager une partie du centre-ville de la Commune en permettant l’arrivée

de nouveaux logements et de cellules commerciales.

Selon le Code général de la propriété des personnes publiques, préalablement à la vente, le Conseil

municipal doit :

- Dans un premier temps, constater la désaffectation matérielle des locaux conditionnant leur

sortie du Domaine Public

- Et dans un second temps, prononcer le déclassement de ce bien du Domaine Public pour

permettre son classement dans le domaine privé communal et donc sa vente (le Domaine

Public est inaliénable).Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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En l’Etat actuel, il est impossible de délocaliser les Services Techniques.

La Commune doit donc :

- D’une part prendre l’engagement de désaffecter lesdits biens dans un délai de 24 mois à

compter de l’acte authentique de vente (le délai ne peut excéder 6 ans à compter de l’acte de

déclassement).

- Prononcer le déclassement anticipé des parcelles AD 642, 142, 595 et 643 du domaine public

communal afin d’en décider l’intégration dans le domaine privé de la Commune.

Délibération : Désaffectation et Déclassement anticipé des parcelles AD 642,

142, 595 et 643

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 2121-29,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 2241-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L 2241-2

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, article L3221-1

Vu le projet d’aménagement du 27 rue de Béthune sur les parcelles cadastrées AD 642, 142, 595 et

643 par la société FLANDRES OPALE HABITAT

Vu l’Avis des Domaines 2021-62019-77224, estimant le prix des biens et du terrain à céder à 320 000

€ +/- 15%

Vu la Délibération 2016-35 en date du 28 Septembre 2016, désaffectant et déclassant l’ex - Pôle

Jeunesse et la Maison des Associations

Vu l’occupation actuelle des parcelles cadastrées AD 642, 142, 595 et 643 par les services techniques

et dépendant, en conséquence, du domaine public communal

Vu l’impossibilité de délocaliser, en l’état, les services techniques

Vu la délibération 2022-7 du 5 mars 2022 : Adhésion au service de la transition durable et d’aide aux

communes.

Vu l’avis de la Commission municipale en date du 15 septembre 2022,

Vu l’avis de la Commission n°3 en date du 20 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Prendre l’engagement de désaffecter l’ensemble immobilier situé sis 27 rue de Béthune à Aix-

Noulette dans un délai de 24 mois à compter de l’acte authentique de vente à la société Flandres Opale

Habitat. Précision est ici faite que le délai ne peut excéder 6 ans à compter de l’acte de déclassement.Commune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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- Prononcer le déclassement anticipé du domaine public communal des parcelles AD 642, 142, 595 et

643 afin d’en décider l’intégration dans le domaine privé de la Commune.

- Autoriser dès à présent la société FLANDRES OPALE HABITAT à déposer un permis de construire

portant sur lesdites parcelles et à effectuer les études nécessaires sur le site.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à la réalisation de cette opération.

Questions et remarques du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » :

N’y avait-il pas eu déjà un projet de vente pour un montant d’environ 440 000 euros ?

Suite à la désaffectation des services techniques, avez-vous chiffré le projet du nouveau bâtiment qui

serait situé à la Cité 10 ?

Cela ne nous semble pas être le meilleur choix : l’éloignement du centre-ville, la formation à la conduite

d’engins, le temps passé et perdu sur les routes, l’achat de nouveaux matériels, les dépenses de

fonctionnement supplémentaires, le coût du carburant ...

Réponse du Groupe « Demain pour Aix-Noulette » :

Le premier projet a été abandonné.

FOH propose 368 000 €, c’est l’estimation des domaines.

Le projet des services techniques est étudié par l’AMO de la CALL.

Une des pistes d’implantation est la Cité 10.

Monsieur COOLEN : « J’ai bien noté votre engagement de programmer les dates de commissions 2

mois à l’avance. »

D2022-35 Programme Local de l’Habitat 2022 - 2027

Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.), conformément aux obligations définies par l’article L. 302-1 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation, définit pour 6 ans « les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. »

L’Habitat constitue un des piliers de la stratégie de développement de la collectivité conformément à la volonté exprimée dans le projet de Territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens – Liévin (C.A.L.L.).

Le P.L.H. 3 portera sur la période 2022 – 2027. Il s’appuie sur la réalisation du P.L.H. 2 (2014 - 2020). Il est établi après un important travail d’échanges avec chaque commune et l’ensemble des partenaires de l’Habitat. Cela a permis d’élaborer un document instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’Habitat. Il cherche à l’ambition de répondre aux attentes des habitants du territoire tout en insufflant une nouvelle dynamique territoriale pour renforcer l’attractivité de la collectivité.

Les objectifs de production ont ainsi fait l’objet d’un sincère travail de priorisation partagé avec les communes au regard des stratégies de notre projet de territoire et du degré de maturité des projetsCommune d’Aix-Noulette

Registre des délibérations du 28 septembre 2022

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afin de mettre en cohérence les ambitions de l’agglomération, de ses communes avec attendus de l’Etat (obligations liées à la Zéro Artificialisation Nette).

La préparation du P.L.H. 3 a permis d’analyser les plus de de 10 000 projets initialement exprimés par les communes pour aboutir à une programmation prévisionnelle de 4 500 logements avec une clause de revoyure à mi-parcours du P.L.H. en 2025 qui permettra de mettre à jour les niveaux de réalisation et les enjeux pour le territoire.

Ce P.L.H. est donc une coproduction, C.A.L.L./Communes, alliant concertation et de priorisation et permettant de définir les enjeux et les objectifs Habitat de notre territoire pour les 6 années à venir.

Pour mémoire, réglementairement, trois pièces constituent un P.L.H. :

- Un diagnostic portant sur la situation du logement, de l’hébergement et du foncier sur un périmètre permettant de tenir compte des réalités urbaines des habitants du territoire ; - Les orientations stratégiques définies à partir de ce diagnostic qui constituent le choix de développement du territoire et les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ;

- Un programme d’actions territorialisé, à la commune déclinant ces orientations et moyens.

Le P.L.H. a fait l’objet de plusieurs délibérations de la C.A.L.L. :

- 28 novembre 2019 : engagement de l’élaboration d’un P.L.H. pour la période 2022 – 2027 ; - 6 juillet 2022 : Premier arrêt du Programme Local de l’Habitat (2022 – 2027) permettant l’engagement de la procédure réglementaire de concertation partenariale.

L’adoption du nouveau P.L.H. (2022 – 2027) pourrait être envisagée au 4ème trimestre 2022, à l’issue de la procédure de consultation des communes membres, des Préfets de Département et de Région et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (C.R.H.H.).Commune d’Aix-Noulette

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Le P.L.H. s’appuie sur des enjeux forts en termes d’intervention sur le parc privé et sur le parc social, de planification des opérations neuves pour en assurer leur réussite, de la nécessaire diversification des produits neufs et de l’obligation de renforcer le rôle de coordination de la C.A.L.L. Ainsi, 17 fiches actions articulées autour de 4 orientations stratégiques ont ainsi été fixées :

Réglementairement, le P.L.H. fixe des objectifs territorialisés. Les communes de la C.A.L.L. ont été sériées en 4 groupes organisés comme suit :

La proposition de PLH 3 s’appuie sur la réalisation du PLH 2 (2014 - 2020) avec la programmation de 7842 logements qui a vu la concrétisation de 6 589 permis de construire validés et l’engagement opérationnel de 4 136 logements dont une partie impactée par la crise sanitaire. Les besoins en renouvellement (démolitions) étaient estimés à 1 308 logements.

La préparation du PLH 3 a permis le recensement auprès des communes de plus de 10 000 projets de création logements sur la période à venir. Un important travail de priorisation au regard des stratégies de notre projet de territoire et du degré de maturité des projets a conduit à ramener cette volumétrie à 7 078 logements.Commune d’Aix-Noulette

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Ce travail s’est fait au titre de 15 réunions techniques avec l’association étroite et permanente des services de l’état. Par courrier en date du 29 mars 2022 le Préfet nous indiquait qu’il n’était pas favorable à une programmation de cette ampleur et les échanges ont amené à un souhait de programmation de l’État de l’ordre de 4 500 logements (dans un premier temps avec une clause de revoyure permettant de tenir un objectif concrétisé de 7 078 logements).

Pour ce faire, un nouveau travail a été réalisé afin d’affiner la stratégie et de proposer une inclinaison de notre priorisation permettant d’identifier sincèrement les opérations prêtes à être réalisées ou dont le degré de maturité permettra une réalisation à très court terme, prenant en compte les obligations liées à la Zéro Artificialisation Nette (avec 70 % de réalisation dans le tissu existant, en densification ou en requalification de friches).

Le P.L.H. proposé abouti donc à un volume de production de 4 500 logements composé de 6023 constructions neuves souhaitées par les communes (soit 1004 par an). Elle prend en compte les prévisions de renouvellement urbain (1 523 démolitions), les évolutions de la société (croissance démographique, décohabitation, crise sanitaire, …).

Quant aux objectifs pour notre commune en matière de développement de l’offre nouvelle en termes de construction, ils s’élèvent à 40 logements d’ici 2027.

Un bilan à mi-parcours permettra d’affiner ces objectifs au regard de l’engagement opérationnel des projets.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (21 voix « pour » et 6 « abstentions »)

Approuve l’ensemble du projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Lens – Liévin,

Autorise Monsieur le Maire à transmettre un avis favorable au Président de la Communauté d’Agglomération de Lens – Liévin.

Questions du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » :

Quelles vont être les conséquences de l’implantation d’une nouvelle superette par rapport aux commerces locaux (vino’sfair, Outrebon, Ali, la fleuriste, la Mie Pierrot ...) ?

40 places de parking pour 40 logements ne semblent-ils pas trop peu ? Avez-vous envisagé des solutions alternatives ? Comment voyez-vous la circulation autour du projet ?

Réponses du Groupe « Demain pour Aix-Noulette » :

Une réunion a eu lieu fin juin avec les commerçants aixois pour parler de la redynamisation du centre- ville. Le projet FOH répond au problème du manque de cellules commerciales. Ils sont favorables à l’implantation d’un Carrefour City qui sera la locomotive pour les petits commerçants locaux.

Des pistes pour le stationnement ont été trouvées en commission. Les 40 places de parking pour les 40 logements sont prévues par le PLU.

Les services du Département travaillent sur la 2ème phase de mise en sécurité et de régulation de la vitesse de la route de Béthune.Commune d’Aix-Noulette

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D2022-36 Demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) –

Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’établir un projet pluriannuel de rénovation et de modernisation des équipements sportifs.

Les travaux estimés à hauteur de 182 533.40 € HT permettront de réduire significativement la consommation d’énergie.

L’ANS accompagne financièrement les communes à travers un programme d’intervention visant à transformer le parc des équipements sportifs français au regard des enjeux climatiques du XXIème siècle.

Vu l’avis de la Commission n°3 en date du 20 septembre 2022,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de solliciter l’ANS pour une subvention maximale dans le cadre des travaux de rénovation et de modernisation des équipements sportifs.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention dans le cadre de ces travaux.

Questions du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » :

Quels sont les équipements concernés par ce projet de modernisation et rénovation ? Où en est le diagnostic des bâtiments appartenant à la municipalité ? Quels sont ceux qui ont de grandes pertes énergétiques ?

Réponses du Groupe « Demain pour Aix-Noulette » :

Les salles concernées sont : la salle de sports, la salle des fêtes, le stade Florent et la salle Maxime Lacroix.

Pour l’électricité, un audit interne sera effectué. Pour le chauffage, il s’agit d’un audit externe réalisé par le bureau d’études Itherm.

L’objectif est essentiellement la rénovation des éclairages très énergivores. Le bureau d’études Itherm a terminé son diagnostic. Il sera restitué courant octobre. Le DCE sera lancé avant la fin de l’année 2022 et à l’issue du marché, un prestataire sera désigné en février 2023.

D2022-37 Subvention à l’association « Bourse aux Livres » du Lycée professionnel

Léo Lagrange de Bully-les-Mines

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention établie

par l’association « LA BOURSE AUX LIVRES » du Lycée professionnel Léo Lagrange de BULLY-LES-MINES

pour les élèves des différentes sections.

Il précise que ce dispositif a pour objet de permettre de prendre en charge une partie du prix des livres

scolaires des élèves, des pochettes de travaux pratiques et des licences numériques.Commune d’Aix-Noulette

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14 élèves sont concernés pour l’année scolaire 2022/2023.

Suite à la demande de l’association reçue le 2 juin 2022, il est proposé au conseil municipal d’attribuer

une subvention de 30 € par élève. Soit un montant de 420 €.

Vu l’avis de la Commission n°4 en date du 20 septembre 2022,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à allouer une subvention à la « Bourse aux livres » du Lycée professionnel Léo

Lagrange de Bully-les-Mines.

La participation sera versée annuellement à réception de la liste des élèves aixois scolarisés au Lycée

professionnel Léo Lagrange de Bully-les-Mines.

D2022-38 Subvention à l’association « Aix Body Form »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission chargée de l’étude des dossiers de

demandes de subvention avait demandé à l’association Aix Body Form de déposer un dossier

complémentaire en raison des éléments fournis et particulièrement de l’investissement lourd (achat

de machines) envisagé.

L’association a ainsi déposé un nouveau projet lié à l’activité, l’animation du club et l’achat de matériel

fongible.

En conséquence, il est proposé d’accorder à l’association « Aix Body Form », la subvention d’un

montant de 3 000 euros.

Vu l’avis de la Commission n°5 en date du 21 septembre 2022,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Aix Body Form » d’un montant de 3 000 euros.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2022 de la commune,

Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Questions du Groupe « Ensemble pour Aix-Noulette » :

Peut-on connaître le détail des critères qualitatifs utiles aux membres de la commission d’attribution

des subventions, afin de savoir sur quelles conditions une demande de subvention peut être accordée,

refusée ou retravaillée ?

Quelles sont les tranches quantitatives sur lesquelles s’appuie la commission pour réduire une partie

de la somme demandée par les associations ?Commune d’Aix-Noulette

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Réponses du Groupe « Demain pour Aix-Noulette » :

Les décisions d’attribution des subventions aux associations, tendent à répondre à la sollicitation et

correspondent au plafond de la subvention n-1.

Trois aides sont proposées : aide starter (au démarrage de l’association), aide au fonctionnement et

aide à l’investissement (achat de petits matériels).

L’achat de matériels non fongibles est exclu. Il est préférable de mutualiser et de rationaliser les

acquisitions de matériels lourds afin de les mettre à disposition des autres associations.

Questions Diverses :

- Préau Ecole Primaire :

L’étude et la consultation sont en cours

- Panneau d’interdiction à l’école primaire :

Il a été demandé aux entreprises de ne pas effectuer les livraisons aux horaires d’école

- Coût travaux à l’école primaire pour l’intégration des CP :

L’aménagement, la peinture, les stores et le tableau ont coûté 11 820 €.

- Forum de l’emploi :

15 participants – 40 visiteurs

- Travaux de voirie :

Le marché à bons de commandes a été clôturé le 12 septembre à 12h. l’entreprise est désignée.

Des travaux ont déjà été réalisés : le dépose-minute, la rue des Lombards, la Place de la Poste.

- Absentéisme du personnel :

Beaucoup d’arrêts courts qui entraînent une surcharge de travail.

Les services et les partenaires (Pôle Emploi) sont mobilisés pour trouver des solutions.

- Gamm Vert :

La Municipalité n’a jamais refusé l’extension et suit l’affaire en relation avec le directeur. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur TROLET, Directeur de Gamm Vert, dans lequel celui-ci affirme sa volonté de conserver l’entreprise sur la commune et remercie la municipalité pour son soutien.

Des solutions sont recherchées avec la CALL.

La séance est levée à 20h35