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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d2023 13 approbation de la motion de soutien relative au maitien du systeme de remuneration des indemnites kilometriques des deplacements des)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 CS L
COMMUNE DE VOUGY Publié le 31/08/2023 G °
AS ID : 074-217403120-20230328-D2023 13-DE
Publiée sur le site internet de la commune le : 31 mars 2023
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
Délibération du conseil municipal
du 28 mars 2023 - N° D2023 13
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Absent excusé : 0
Dont 4 absents(es) ayant donné pouvoir :
DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
GENOVA Antonio ayant donné procuration à LAURENSON David
LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
SCANU Stéphane ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves
Votants : 17 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent | Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x ÎLEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian X ENOVA Antonio X VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine X ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x ZOPARDI Karen x
OBJET : APPROBATION DE LA MOTION DE SOUTIEN RELATIVE AU MAITIEN
DU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES DES
DÉPLACEMENTS DES INFIRMIERS LIBÉRAUX DE LA HAUTE-SAVOIE AFIN
D’ÉVITER DE NOUVEAUX DÉSERTS MÉDICAUX
Depuis début novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie a mis
en place un nouveau système de remboursement des frais kilométriques pour les infirmiers
libéraux du département.
Si la CPAM affirme que les nouvelles règles sont plus avantageuses, certains soignants qui
exercent principalement en zone rurale ou de montagne ont réalisé le comparatif d'une même
journée de soins calculée avec le nouvel accord comparé à l'ancien mode de calcul et le
résultat est probant : sur la commune de Passy, la perte de revenus s'élève à 23 ,5 %, au
Grand-Bornand 15,3 % et à Taninges 22,6 %.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 31/03/2023 S L 64
ID : 074-217403120-20230328-D2023 13-DE
Ces pertes sont à considérer dans un contexte où leurs actes n'ont pas été revalorisés depuis
2009 et où les carburants ont augmenté de 30 % alors que le coût du kilomètre montagne est
lui passé de 50 à 51 centimes.
Si l'ancien distancier avait très probablement besoin d'évolution, il permettait cependant à
de nombreux praticiens d'obtenir une compensation décente au regard de leurs frais de
déplacement, souvent très lourds et fastidieux sur ces territoires, ne permettant pas à ces
praticiens de prendre en charge autant de patients que sur un territoire plus urbain.
Dans nos communes, ces femmes et ces hommes sont le premier rempart lorsqu'un patient sort
de l'hôpital.
Les infirmiers libéraux sont indispensables au maintien à domicile et participent activement
au désengorgement de notre système de santé, en particulier en milieu rural et montagnard,
souvent éloignés des centres hospitaliers et EHPAD.
La menace de fermeture de cabinets infirmiers en zone rurale et de montagne et d'ores et déjà
une réalité.
Plusieurs infirmiers ont interrompu leurs activités sur ces secteurs, d'autres menacent de le
faire également.
Sans une évolution rapide de la situation, nous assisterons très vite à la création de nouveaux
déserts médicaux infirmiers au détriment de nos populations rurales et de montagne.
Au regard du nombre de lits d'hôpitaux et d'EHPAD actuellement gelés en Haute-Savoie,
confrontés à une pénurie de personnel sans précédent, la prise en charge de ces patients
démunis d'une couverture médicale de proximité serait extrêmement problématique et
aggraveraïit l'engorgement de ces structures.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> DE RÉCLAMER la révision du protocole de remboursement des frais
kilométriques des infirmiers libéraux de la Haute-Savoie en vigueur depuis le 6
novembre dernier afin de mieux tenir compte des spécificités vécues par les
infirmières qui exercent en zone rurale et de montagne
Le maire,
La secrétaire de séance, Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus. Pour
extrait conforme au registre des
délibérations du conseil
municipal.
SSAROTTI
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Elisabeth DUCROUX