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Déliberation - 2023 21 Motion de soutien aux infirmiers liberaux de la Haute Savoie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 Motion de soutien aux infirmiers liberaux de la Haute Savoie)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217402015-20230321-DEL202321-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-21
Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-et-un
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
dûment
convoqué,
s'est
Absents :
02
Ge
à
Le
.
,
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
Pouvoirs :
02
VINCENT,
Maire.
Présents :
14
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
15/03/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
15/03/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés :
16
Présents
: Carole
VINCENT
—
Jean-Charles
LAVERRIERE
—
Véronique
VERGUET
—
Jean
AMELINE
—
Sophie
GIROD
-— Christophe
DESBIOLLES
—
Bernard
CHAUTEMPS
— André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
— Jérôme
DEMIET
—
Lionel
VESIN
—
Eve
ROUKINE
— Alan
SORRENTI
— Jean-Pascal
MEGEVAND
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Levent
BAYAT
donne
pouvoir
à Carole
VINCENT
—
Sophie
MULLER-COWLEY
donne
pouvoir
à Véronique
VERGUET
Absents
sans
pouvoir : /
Secrétaire
de
séance
: Véronique
VERGUET
Délibération
n°2023-21
:
Motion
de
soutien
aux
infirmiers
libéraux
de
la
Haute-
Savoie VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Depuis
début
novembre
2022,
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Haute-Savoie
a mis
en
place
un
nouveau
système
de
remboursement
des
frais
kilométriques
pour
les
infirmiers
libéraux
du
département. Si
la
CPAM
affirme
que
les
nouvelles
règles
sont
plus
avantageuses,
certains
soignants
qui
exercent
principalement
en
zone
rurale
ou
de
montagne
ont
réalisé
le comparatif
d'une
même
journée
de
soins
calculée
avec
le
nouvel
accord
comparé
à
l'ancien
mode
de
calcul
et
le
résultat
est
probant
: sur
la
commune
de
Passy,
la
perte
de
revenus
s'élève
à
23,5%,
au
Grand-Bornand
15,3%
et
à Taninges
22,6%.
Ces
pertes
sont
à
considérer
dans
un
contexte
où
leurs
actes
n'ont
pas
été
revalorisés
depuis
2009
et
où
les
carburants
ont
augmenté
de
30
%
alors
que
le
coût
du
kilomètre
montagne
est
lui
passé
de
50
à
51
centimes.
Si
l'ancien
distancier
avait
très
probablement
besoin
d'évolution,
il
permettait
cependant
à
de
nombreux
praticiens
d'obtenir
une
compensation
décente
au
regard
de
leurs
frais
de
déplacement,
souvent
très
lourds
et
fastidieux
sur
ces
territoires,
ne
permettant
pas
à
ces
praticiens
de
prendre
en
charge
autant
de
patients
que
sur
un
territoire
plus
urbain.
Dans
nos
communes,
ces
femmes
et
ces
hommes
sont
le
premier
rempart
lorsqu'un
patient
sort
de
l'hôpital. Les
infirmiers
libéraux
sont
indispensables
au
maintien
à
domicile
et
participent
activement
au Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402015-20230321-DEL202321-DE
désengorgement
de
notre
système
de
santé,
en
particulier
en
milieu
rural
et
montagnard,
souvent
éloignés
des
centres
hospitaliers
et
EHPAD.
La
menace
de
fermeture
de
cabinets
infirmiers
en
zone
rurale
et
de
montagne
et
d'ores
et
déjà
une
réalité. Plusieurs
infirmiers
ont
interrompu
leurs
activités
sur
ces
secteurs,
d'autres
menacent
de
le
faire
également. Sans
une
évolution
rapide
de
la
situation,
nous
assisterons
très
vite
à
la
création
de
nouveaux
déserts
médicaux
infirmiers
au
détriment
de
nos
populations
rurales
et de
montagne.
Au
regard
du
nombre
de
lits
d’hôpitaux
et
d'EHPAD
actuellement
gelés
en
Haute-Savoie,
confrontés
à
une
pénurie
de
personnel
sans
précédent,
la
prise
en
charge
de
ces
patients
démunis
d’une
couverture
médicale
de
proximité
serait
extrêmement
problématique
et
aggraverait
l’engorgement
de
ces
structures. AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
le
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
réclamer
la
révision
du
protocole
de
remboursement
des
frais
kilométriques
des
infirmiers
libéraux
de
la
Haute-Savoie
en
vigueur
depuis
le
6
novembre
dernier
afin
de
mieux
tenir
compte
des
spécificités
vécues
par
les
infirmières
qui
exercent
en
zone
rurale
et
de
montagne.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
21
mars
2023
Carole
VINCENT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.