Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 012 D Station service. Bilan 2023 validation
Déliberation - 2025 007 D Station Service Bilan 2024 et validatio
Déliberation - 2023 023 D Station Service Approbation du compte d
Déliberation - 2023 026 D Station Service Affectation du resultat
Déliberation - 2022 055 D DM N°1 Station service
Déliberation - 2025 001 D Vente parcelle AA 008
Déliberation - 2023 020 D Station Service Compte administratif po
Déliberation - 2024 021 D Affectation des resultats Station servi
Déliberation - 2024 056 DM Station service n°1
Déliberation - 2023 091 D Vente Ecole de la Combe
Déliberation - 2023 027 D Station Service Bilan 2022 et validation du prix de vente
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 027 D Station Service Bilan 2022 et validation du prix de vente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 073-217300045-20230307-D2023027-DE
D 2023-027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 7 mars, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 3 mars 2023.
Présents : Odile CHALAMEL, Marc FLEURY (arrivé à 21 h 40), Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN,
Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH. Absent excusé : Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Céline ROCH EUVRARD Absent : /
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC, Laetitia ACHARD
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Blancs : O0
Abstentions : 0
Objet : Bilan 2022 et validation du prix de vente pour 2023
Pour l'année 2022 le volume de vente annuelle avait été estimé à 490 000 litres. Le volume réellement
distribué a été de 571 309,20 litres.
Pour l'année 2022, les pertes dues à l'évaporation et à la dilatation se sont élevées à 0.41 %, soit 3 564,94
€ HT.
Pour fixer le prochain tarif de vente du carburant, il a été nécessaire de calculer les coûts pour 2023.
Les frais généraux s'élèveraient à 28 525 € HT et les frais d'amortissement à 8 239,00 € HT.
Le conseil municipal prévoit pour l'année 2023 une vente de 500 000 litres. Les frais représenteront alors
0,0735 € HT par litre.
Le conseil municipal décide que le carburant distribué par la station-service communale sera vendu au prix
coûtant, soit le prix d'achat, augmenté des 0,0735 € HT par litre qui correspondent aux frais de
fonctionnement de la station-service. Ce tarif entre en vigueur ce jour et restera en application jusqu'à la
prochaine décision du conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus,
Le Maire,
Serge TICHKIEWITC