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Déliberation - DELIBERATION 2024 021 Vote du Compte Administratif 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
Senecuvie COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
09
avril
2024
à 20h00
Délibération
N°
2024/021
Date
de
la
convocation
:
27
mars
2024
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 0
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Pierre
PELTIER,
François
NICOLAS,
Gwenaël
MAGNANT,
Caroline
CLAVÉ,
Marie
DOINEL Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
ARTHUR
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-
21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
la
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Michel
BOUTEILLER
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Madame
Sylvie
LAROCHE,
Maire,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
Michel
BOUTEILLER
pour
le vote
du
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le comptable,
Le
compte
administratif
2023
s'établit
ainsi :
Page
1
sur2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
09
avril
2024
Délibération
2024/021
DETERMINATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
3
285
632.76
€
Dépenses
de
fonctionnement
2
582
380.61
€
Excédent
de
fonctionnement
703
252.15
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
002
BP
2023
791
198.52
€
RESULTAT
A AFFECTER
1 494
450.67
€
DETERMINATION
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
A57
878.30
€
Dépenses
d'investissement
405
779.12
€
Excédent
d'investissement
52
099.18
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
001
BP
2023
- 49
586.50
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
2 512.68
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
/ INVESTISSEMENT
1 496
963.35
€
RESTES
A
REALISER
Restes
à
réaliser
: recettes
0 €
Restes
à
réaliser
: dépenses
investissement
153
700
€
SOLDE
153
700
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Approuve
le compte
administratif
2023.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Conseiller
municipal,
Olivier
ARTHUR
Transmis
en
Préfecture
:
25
avril
2024
Affichage
:
25
avril
2024
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