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Déliberation - 20250409 013 ap cp 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250409 013 ap cp 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250409-20250409_013-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250409-013
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
OBJET / GAÏIA : Autorisations de Programmes / Crédits de Paiements 2025.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 27 mars 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 23
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration: Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïçaguerre ; Mme Amaia
Beyrie à M. Alain Boscq.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Mme Aiïzpuru, adjointe aux finances, expose :
L'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit le recours à la procédure de gestion par autorisation de programme (AP) pour les dépenses d’investissement.
Par délibération du 12 avril 2022, il a été créé quatre AP/CP puis, par délibération du 21 décembre 2022, deux d’entre elles ont fait l’objet d’une révision et deux nouvelles AP/CP ont été créées.
Par délibération du 14 avril 2023, il a été créé quatre AP/CP puis, par délibération du 12 décembre 2023, trois d’entre elles ont fait l’objet d’une révision des CP et une nouvelle AP/CP a été créée.
15/04/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
F7
ID : 064-216401604-20250409-20250409 013-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250409-013
Par délibération du 15 avril 2024, il a été créé huit AP/CP puis, par délibération du 10 décembre 2024, deux d’entre elles ont fait l’objet d’une révision des CP.
Au regard des rythmes d’avancement des opérations, de leur maturité et de l’évolution du montant de certaines d’entre elles, il appartient au Conseil municipal de clôturer certaines autorisations, éventuellement d’en créer des nouvelles et d’ajuster les montants ou la répartition pluriannuelle des crédits de paiements de certaines AP selon le détail figurant en annexe.
Il est proposé de clôturer deux autorisations de programme à savoir : - _2022-002 Création d’un orgue à l’Eglise Saint Laurent. Cette opération est achevée avec un montant de 450 080,70 €.
- _2024-012 Aménagement des tribunes. Cette opération est supprimée à la suite de l’abandon de l’appel à projet du Conseil départemental.
Entendu cet exposé, après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés :
APPROUVE la clôture de deux AP/CP et le bilan en annexe des AP/CP créées en 2022, 2023 et 2024 pour certaines modifiées et adopte les nouvelles répartitions des CP sur les exercices 2025 à 2026.
Ont voté contre : M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joana LACARRA Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko 1dazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
15/04/2025