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Déliberation - 20230414 013 ap pc 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230414 013 ap pc 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS été nd
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230414-20230414_013-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-013
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 14 AVRIL 2023
OBJET / GAÏA : Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement 2023.
Date de convocation / Dejaldiaren data : 7 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 15 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 14 avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Didier Irastorza, adjoint, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Procuration : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / [dazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Aizpuru, adjointe, expose :
L’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit le recours à la procédure de gestion par autorisation de programme (AP) pour les dépenses d’investissement.
Par délibération du 12 avril 2022, il a été créé quatre AP/CP puis, par délibération du 21 décembre 2022, deux d’entre elles ont fait l’objet d’une révision et deux nouvelles AP-CP ont été créées.
1- AP/CP existantes :
Il convient de faire un bilan des réalisations et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires
(révisions et/ou annulations le cas échéant) sur les exercices 2023 et suivants : annexe 1
20/04/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 064-216401604-20230414-20230414 013-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-01 3
2 — Nouvelles AP/CP :
La préparation du budget primitif 2023 implique la création de quatre nouvelles AP/CP et leur
répartition sur les exercices 2023 à 2025 : annexe 2.
Après avoir entendu l’exposé de Mme Aizpuru et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la Punanimité :
APPROUVE le bilan en annexe 1 des AP/CP créées en 2022 et d’adopter les nouvelles répartitions des CP ;
APPROUVE la création de quatre nouvelles AP/CP telles que présentées en annexe 2.
AUTORISE M. le Maire à engager les dépenses à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,
PRECISE que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au budget 2023 sur les opérations concernées.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : ;
Christian DEVEZE
— Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkaria