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Déliberation - 20241210 023 actualistion des ap cp
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 023 actualistion des ap cp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210_023-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-023
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OBJET / GAÏA : Actualisation des Autorisations de Programmes/Crédits de paiement (AP/CP).
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hüiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme
Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Mme Aïzpuru, adjointe, expose :
L’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit le recours à la procédure de gestion par autorisation de programme (AP) pour les dépenses d’investissement.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées.
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ces crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP.
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS IT Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210 023-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-023
Le Conseil municipal, par délibération n° 20240415-015 du 15 avril 2024, a approuvé la création de 7 nouvelles AP-CP et adopté la répartition des CP de l’ensemble des 17 AP-CP existantes sur les exercices 2024 à 2026.
Considérant le bilan établi à ce jour sur l’avancée des divers programmes d’AP et les réalisations effectuées sur l’exercice 2024,
Il convient :
- d’augmenter l’AP-CP n°2022-002 "orgue église" pour un montant de 409,82 € soit un montant
d’AP revu à 450 080,70 € contre 449 670,88 € précédemment. Ce montant de 409,82 €, inscrit
en DM1-2024, au chapitre 23, correspond à la différence entre le réalisé 2024 de 60 803,26 € et
le montant du CP voté lors du budget primitif pour un montant de 60 393,44 €.
- de prolonger sur 2025 l’AP-CP n°2023-008 "terrain synthétique" et de modifier en
conséquence la répartition des CP, compte tenu des réalisations enregistrées à ce jour et des restes
à réaliser attendus au 31/12/2024, Aïnsi, 1 907 032 € sont transférés des CP 2024 aux CP 2025.
Par ailleurs, des mouvements comptables, sans effet sur l’équilibre de l’AP-CP, sont enregistrés en DM1-2024 entre le chapitre 23 et le chapitre 20.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle répartition des crédits de paiements des autorisations de programmes et l’augmentation d’une AP-CP, selon le tableau présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :
APPROUVE la nouvelle répartition des autorisations de programmes et crédits de paiement ainsi que l’augmentation d’une AP/CP selon le tableau annexé.
CHARGE le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
Se sont abstenus: M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain, Boscq, M. Xabier Heguy.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus —— rl . GAMBO > Pour extrait conforme : $ SN
!_À ®/ Christian DEVEZE ‘Fes-Mfire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
Mme Joana LACARRA Par délégation du Maire Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Eliane AIZPURU
NY
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