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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220929 005 decision modificative budgetaire 2 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
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DL-20220929-005
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 septembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 23 septembre 2022
DL-20220929-005
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 79,3% 29 23 26
P FINANCES Décision Modificative n° 2 – Budget communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil municipal DL-20220317-009 en date du 17 mars 2022 approuvant le budget 2022 de la commune,
Considérant la nécessité de procéder aux diminutions, ouvertures et virements de crédits tels que figurant dans le tableau comptable annexé pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la ville,
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, présente les modifications du budget principal, qui porteront sur :
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DB-20220929-005-BF
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 2/4
DL-20220929-005
En fonctionnement :
• Une augmentation de crédits de 7 100 €, au chapitre 65 Autres charges de gestion courante, à l’article 65541 - Contributions au fonds de compensation des charges territoriales compensée par une diminution de crédits d’un même montant, au chapitre 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement).
Cette modification provient d’une actualisation des projets d’enfouissement de réseaux programmés avec le SIEA.
En Investissement :
• Prise en compte des crédits de paiement (CP) de l’exercice 2022 relatifs aux autorisations de programmes (AP) n°2022-01 et 2022-02 créées dans le cadre de la présente délibération budgétaire, et faisant l’objet d’une délibération distincte.
Ces autorisations de programmes sont :
o AP n° 2022-01 « Aménagement du site de la Madone » d’un montant total de 2 208 000 €.
Les CP à inscrire au budget 2022 au titre de cette AP sont de
30 000 € sur le chapitre opération affecté n° 218 – Aménagement
du site de la Madone.
o AP n° 2022-02 « Aménagement du centre-ville » d’un montant total de 2 400 000 €.
Les CP à inscrire au budget 2022 au titre de cette AP sont de
15 000 €, sur le chapitre opération affecté n° 219 - Opération
d’aménagement du centre-ville.
Le total des autorisations de programmes de l’exercice sera de 4 608 000 €. Le total des crédits de paiements de ces autorisations de programmes sera de 45 000 €
Le montant des crédits de paiement inscrits pour l’exercice 2022 est compensé par une diminution de 45 000 € des crédits affectés à l’opération 165 - TRAVAUX SUR PATRIMOINE HISTORIQUE
• Augmentation de crédits de 15 000 €, du chapitre 21 - Immobilisations corporelles, à l’article 21534 - Réseau d'électrification pour assurer la prise en charge de frais de travaux sur l’éclairage public, initialement prévus au chapitre 204 - Subventions d'équipement versées, avec le SIEA.
Ces crédits sont compensés par une diminution du même montant du 204 - Subventions d'équipement versées, à l’article 2041582 - Autres groupements.
• Virement d’article à article, au sein du chapitre 21 - Immobilisations corporelles, d’un montant de 275 000 € par une diminution de l’article 21318 - Autres bâtiments publics, et l’inscription de crédits au 2111 Terrains nus pour permettre l’acquisition d’une parcelle de terrain.
Ce virement de crédit sans incidence sur le chapitre est donné à titre d’information, le vote des crédits étant effectué au niveau du Chapitre.
Il présente la décision modificative qui en découle et qui restera annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DB-20220929-005-BF
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 3/4
DL-20220929-005
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre /Article Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
65- Autres charges de
gestion courante 7 100,00 €
65541 - Contributions au
fonds de compensation des
charges territoriales
7 100,00 €
022 - Dépenses imprévues
(fonctionnement) 7 100,00 €
022 - Dépenses imprévues
(fonctionnement) 7 100,00 €
Total FONCTIONNEMENT 7 100,00 € 7 100,00 €
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre opération /Article Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
165 - TRAVAUX SUR
PATRIMOINE HISTORIQUE 45 000,00 €
218 – Aménagement du site
de la Madone (Crédits de
paiement de l’AP N° 2022-
01)
30 000,00 €
219 - Opération
d’aménagement du centre-
ville (Crédits de paiement
de l’AP N° 2022-02)
15 000,00 €
Total Dépenses
d’investissement
individualisées en
opération
45 000,00 € 45 000,00 €
204 - Subventions
d'équipement versées 15 000,00 €
2041582 - Autres
groupements 15 000,00 €
21 - Immobilisations
corporelles 275 000,00 € 290 000,00 €
2111 Terrains nus 275 000,00 €
21318 - Autres bâtiments
publics 275 000,00 €
21534 - Réseau
d'électrification 15 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 335 000,00 € 335 000,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DB-20220929-005-BF
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 4/4
DL-20220929-005
Montant des Autorisations de programmes : 4 608 000 €.
Montant des crédits de paiements de l’exercices 2022 : 45 000 €
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative budgétaire n°2 à appliquer au budget communal.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 1
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 septembre 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DB-20220929-005-BF
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022