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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20251127 106 Decision modificative 2 avec annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date de publication : 21 novembre 2025
[
LE MAS RILLIER . LES ECHETS
République Française — Liberté * Egalité + Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2025
Date de convocation et d'affichage : 21 novembre 2025
DL-20251127-106
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAIÏTET, Maire.
Présents
Jean-Pierre GAIÏTET, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Josiane BOUVIER, Jean-Marc BODET, Anne-Christine DUBOST, Lydie DI RIENZO, Tanguy NAZARET, Annie CHATELARD), Jean-Michel LADOUCE, Georges THOMAS, Corinne SAVIN, Jean
COMTET, Hervé GINET, Laurent TRONCHE, Annie GRIMAUD, Alain ROUX, Marie-Chantal JOLIVET, Antoine MATRAS, Isabelle DEBARD, Didier MONTRADE, Pierre LAIGLE.
Absents Pouvoir à
Patrick GUINET Alain ROUX
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER
Guylène MATILE Marie-Chantal JOLIVET
Isabelle LOUIS COMME
Pascal GIMENEZ
Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Madame CHATELARD Annie 76 % 29 22 25
-
/
FINANCES
Décision modificative n° 2 - Budget communal
Dans le cadre du suivi rigoureux du budget communal adopté par délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2025 (DL-20250327-014), et conformément aux dispositions de l'article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, expose la nécessité de procéder à un nouvel d'ajustement au budget 2025.
1/3
DL-20251127-106 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DB-20251127-106-BF Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 Ces modifications, qui ne remettent pas en cause l'équilibre général des sections, visent à adapter les prévisions aux réalités constatées en cours d'exercice, tant en fonctionnement qu'en investissement.
* En fonctionnement, recettes :
Des avoirs sur consommations d'énergie gaz et électricité ont été enregistrés pour 41 000 €, un montant plus élevé que prévu, à l’article 75888.
+ En fonctionnement, dépenses :
La programmation des travaux d'enfouissement des réseaux Télécom rue de la Chapelle aux Echets, rue de la Tuillière et rue du Général Degoutte nécessite d'inscrire à l’article 65561 une participation communale à verser au SIEA et à ORANGE, estimée au total, à 41 000 €.
L'équilibre initial de la section est maintenu.
+ En investissement, dépenses :
La programmation des travaux d'enfouissement du réseau électrique rue de la Chapelle aux Echets nécessite d'inscrire une participation communale à verser au SIEA, estimée à 40 000 €, à l'article 2041582. Cette somme est prise sur l’article 2128, excédentaire.
Les modifications sont présentées dans le tableau ci-après, et sont détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chap Comptes DM2 Chap Comptes DM2
65 165561 — Contributions au
fonds de compensation des| 41000€| 75 |/°888 — Autres produits 41 000 € ne divers de gestion courante charges territoriales
Diminution de crédits : 0€ Diminution de crédits : 0€
Augmentation de crédits : 41 000 € Augmentation de crédits : 41 000 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chap Comptes DM2 Chap Comptes DM2
20 |2128 — Autres agencements -40 000 €
et aménagements
204 |2041582 — Subventions 40 000 €
d'équipement SIEA
Diminution de crédits : -40 000 € Diminution de crédits : 0€
Augmentation de crédits : 40 000 € Augmentation de crédits : 0 €
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°2 à appliquer au budget communal.
213
DL-20251127-106 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DB-20251127-106-BF Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 Voix pour 24
Voix contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 27 novembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Madame CHATELARD Annie Jean-Pierre GAITET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www telerecours.fr.
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DL-20251127-106 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DB-20251127-106-BF Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 MAIRIE DE MIRIBEL - BUDGET COMMUNAL - DM - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : MAIRIE DE MIRIBEL (1)
AGREGE AU BÜDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21010249700018
POSTE COMPTABLE : SGC DE MONTLUEL
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (4)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevani de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Accusé de réception en préfecture 001-210102497-20251127-DB-20251127-106-BF Date de télétransmission : 03/12/2025 Date de réception préfecture : 03/12/2025 01249 MAIRIE DE MIRIBEL
DM n°2 2025 Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative n°2
RE Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
D-65561-845 : Contrib. au fonds de compensation des
crédits de crédits nel crédits de crédits .
0.00 € 41 000.00 € 0.00 € 0.00 €
charges territoriales
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € .0.00 €
R-75888-028 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 41 000.00 €
TOTAL R 7
D 40 000.00 € installations
TOTAL D 204: Subventions d'équipement versées | 0.00 €| 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2128-845 : Autres agencements et aménagements 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
{1) y compris les restes à réaliser
40 000.00 €
Ra NE
Page 2
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20251127-DB-20251127-106-BF
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025