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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 367 du 15.12.2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 367 du 15.12.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-367
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-12-15-00001 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de la
commune de Palmas d'Aveyron au SIAEP des vallées de La Serre et d'Olt (2
pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2023-12-15-00001
Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de la
commune de Palmas d'Aveyron au SIAEP des
vallées de La Serre et d'Olt
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-15-00001 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de la commune de Palmas d'Aveyron au SIAEP des vallées de La Serre et d'Olt 3 Ex PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n°12- du 15 décembre 2023
Objet : Adhésion de la commune de Palmas d’Aveyron au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des vallées de la Serre et d’Olt
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre VII, titre I,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1966 autorisant la création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) des vallées de La Serre et d’Olt,
VU l’arrêté préfectoral n°77-3014 du 31 août 1977 autorisant l’adhésion de la commune de Saint Martin-de- Lenne au SIAEP des vallées de La Serre et d’Olt,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2017-06-29-002 du 29 juin 2017 portant modification des statuts du SIAEP des vallées de La Serre et d’Olt,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2018-03-06-001 du 6 mars 2018 portant modification des statuts du SIAEP des vallées de La Serre et d’Olt,
VU la délibération du 27 novembre 2020 du conseil municipal de Palmas d’Aveyron demandant l’adhésion de la commune au SIAEP des vallées de La Serre et d’Olt,
VU la délibération du comité syndical du SIAEP des vallées de La Serre et d’Olt du 16 décembre 2019 approuvant l’adhésion de la commune de Palmas d’Aveyron au SIAEP,
VU la délibération du conseil municipal de :
Campagnac du 4 juin 2020
Pierrefiche du 19 décembre 2019
Sainte-Eulalie-d’Olt du 10 mars 2020
Saint-Martin-de-Lenne du 19 décembre 2019
approuvant l’adhésion de la commune de Palmas d’Aveyron au SIAEP des vallées de La Serre et d’Olt,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-15-00001 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de la commune de Palmas d'Aveyron au SIAEP des vallées de La Serre et d'Olt 4 Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 : Est autorisée l'adhésion de la commune de Palmas d'Aveyron au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des vallées de La Serre et d'Olt.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le président du SIAEP des vallées de La Serre et d'Olt et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 15 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-15-00001 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion de la commune de Palmas d'Aveyron au SIAEP des vallées de La Serre et d'Olt 5