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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Demande aide financiere Departement AHP Teletransmission AEP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Demande aide financiere Departement AHP Teletransmission AEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-586
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FA EKEEEKEEKEKEKEA
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame PatriciùÙ GRANET
N° 13 BRUNELLO), Présidente
Objet : Demande d’aide
financière auprès du
Département des Alpes de Haute Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Provence - Télétransmission
AEP
Etaïent présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET
Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
“ Application aquéte E leqalte com "
99_DE-004-200067437-20221006-13_06 102022 2022-587
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Afin de rattraper le retard structurel des services d’eau potable et d’assainissement, et de garantir une gestion durable de ses services, l’amélioration de la sécurité et de la continuité de la distribution de l’eau potable ont fait partie des objectifs prioritaires du service eau-assainissement de Provence Alpes Agglomération.
Le service a ainsi fait le choix d’équiper les ouvrages d’eau potable d’outils de télétransmission pour ceux qui en étaient dépourvus et de mettre à niveau les sites aux équipements obsolètes ou incomplets. Ces équipements sont indispensables à la gestion des ouvrages et du réseau.
Ces travaux sont inscrits au contrat départemental de solidarité territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes de Haute Provence, et font l’objet d’une demande d’aide classique auprès de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Les dossiers de demandes de subvention ont été déposées le 05 octobre 2021 et ont été complétés le 31 mai 2022 suite à un inventaire précis des sites à équiper. Ils feront l’objet de la clause de revoyure du CDST par rapport aux sites et au montant prévisionnel des travaux.
L'opération concerne 36 communes et 122 sites (réservoirs, pompages, surpresseurs...). Ils consisteront principalement à fournir et poser, ou remplacer des équipements de télégestion pour le suivi de performance des ouvrages, report des données d’autocontrôle, autosurveillance, alarmes de dysfonctionnements.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 670 000 € HT.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Dépenses € HT Total HT Recettes € HT Taux Montant
Télétransmission eau potable 670 000 € | |Subvention AERMC - aides classiques 50% 335 000 €
Subvention Département 04 - CDST 2021-23 20% 134 000 €
Auto-financement 30% 201 000 €
TOTAL 670 000 € | I TOTAL 100% 670 000 €
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur ce rapport lors de sa séance du 6 septembre 2022.
Il vous est demandé :
- D’'APPROUVER le plan de financement pour un montant de 670 000 € HT :
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L App FL ol moe ft heu to 4
99 DE-004-200067457-20221006-153 06102022 2022-588
- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une
subvention de 134000 € auprès du Département et à engager toutes les
démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, ed Le secrétaire de séance,
1lbert REINAUDO
PUBLIE LE : 98 OCT. 2022
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 14/18/2822
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le 14/18/2822
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99_DE-004-200067437-20221006-13_06102022