Conseil Municipal - Conseil municipal 6 novembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2017

PLU - Annexes - annexes 6

Compte-Rendu - CR CM 03 Septembre 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal 6 novembre 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 6 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 13 Novembre 2017 - Retrait le …

L PROCES - VERBAL

LES MAZURE

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MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL

Rue Martin Marthe MUNICIPAL

08500 LES MAZURES mines

&: 03.2440.10.94

Fax : 03.24.40.41.88 06 Novembre 2017

Email : Mairie. Les. Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-sept, le 06 Novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 02 Novembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM., Maire.

PRESENTS (11) :

Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSES (0) :

EXCUSES AVEC PROCURATION (4) : Anne HUMIECKI à J ean-Pierre BONILLO, Edouard LANDZWIJCZAK à Hervé ROGISSART, Alexandre NOIZET à Elisabeth BONILLO DERAM et Benoît DIDIER à Claude PERIGNON.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Absents excusés ayant donné procuration : 04

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Georges VELIN est nommé à l’unanimité.

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 11 Septembre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

IL Communauté de Communes des Vallées et Plateau des Ardennes : adoption nouveaux statuts au

1° Janvier 2018 :

Vu les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne, à compter du 01/01/2018,

Vu la délibération n°2017-133 du 18 septembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne, adoptant les nouveaux statuts applicables à compter du 01/01/2018,

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts de la CCVPA, portant à étendre et modifier les compétences statutaires à compter du 1° janvier 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne à compter du 1° janvier 2018.IL. Centre Social : Avenant à la convention péri-éducatif :

Le Conseil Municipal a confié la gestion et l’encadrement des services périscolaire, cantine et péri- éducatif des enfants de LES MAZURES au Centre socioculturel AMEL depuis sa création en Mai 1995.

Suite aux décisions brutales du gouvernement de supprimer les contrats aidés à la rentrée de Septembre 2017, AMEL sollicite les élus pour augmenter sa participation afin d’assurer la continuité des services.

Jusque maintenant, la Commune verse 1 908 € mensuels (convention du 15 Mai 2017), et AMEL sollicite 2 130,91 € mensuels à compter de Septembre jusqu’à Décembre 2017 pour équilibrer son budget et faire face au recrutement de personnel. Ce montant serait porté à 3 197.37 € pour la période de Janvier à Juin 2018.

Après débat, les élus votent à l’unanimité l’avenant à la convention péri-éducatif portant la participation mensuelle de la Commune à 2 130,91 € pour la période du 1° Septembre au 31 Décembre 2017.

Pour 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer les Nouvelles Activités Péri- éducatives (NAP) dès la rentrée de Janvier 2018 si aucune solution favorable n’est apportée au recrutement de contrats aidés pour le centre socioculturel AMEL.

III. Convention d’occupation du Domaine Public (FREE) :

La société FREE sollicite les élus pour l'installation d’une chambre téléphonique sur le Domaine Public Route de REVIN (comprenant une chambre et le fourreau de liaison avec l’infrastructure appartenant à Orange). Cette installation engendre la signature d’une convention entre FREE et la Commune avec le versement d’une redevance annuelle de 30 € actualisable pour une durée de 12 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide cette demande et charge Madame le Maire de signer la convention à intervenir.

IV. Demandes de subvention et participation :

1. L’Effort de Nouzonville sollicite une subvention pour une séance hebdomadaire de gymnastique rythmique dans notre Commune. Le montant demandé pour équilibrer le budget de l’association est de 1.000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de ne pas donner une suite favorable à cette

demande.

2. Le LPO Jean MOULIN de REVIN sollicite une participation de la Commune pour financer leur projet ayant pour thème le Camp « Judenlager » de LES MAZURES avec une visite des sites de DOSSIN et DRANCY. Le coût du projet s’élève à 2 284 € avec une subvention de 25 % demandée au mémorial de la Shoah. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite un complément d’informations ainsi que le budget prévisionnel du projet avant de se prononcer sur une éventuelle participation.

3. Subvention pour l’association « les indignés d’Ardenne Forge » : en parallèle de la motion de soutien votée lors de sa séance du 11 Septembre 2017, et en complément de l’opération de collecte des dons auprès des habitantes et habitants, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter son soutien par une subvention calculée sur la base de 1 €/habitant, soit 964 €.

4. l’Union Musicale Revinoise sollicite une aide pour l’acquisition d’instruments de musique, sachant que cette association répond toujours présente lors des manifestations patriotiques. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir deux tambours d’une valeur totale de 1210 € TTC qui seront mis à disposition de l’association.

V. Extension réseau d’Adduction d’Eau Potable Abbaye : << Sn reseau € Adduction d'Eau Potable Abbaye :

Madame le Maire décide de ne pas prendre part au débat et se retire de l’assemblée.

Monsieur Ali BITAM, 1” Adjoint et délégué aux travaux fait part à l'assemblée de la demande de raccordement au réseau d’eau potable reçue en

Mairie de M. et Mme COMPERE Michel de l’Abbaye.

Le coût de l’extension du réseau est de 37 720 € HT et une demande a été faite au SIAEP, gestionnaire du réseau.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux pour le compte du SIAEP (sous maîtrise d’ouvrage déléguée), et d’associer à ces travaux l’enfouissement des réseaux d’électricité par la FDEA (demande faite), sollicite l’obtention de subventions au taux le plus élevé de la part du SIAEP et confie la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à l’entreprise BEMOL VRD de RENWEZ.

VI. Régie de recettes : modification tarifs tickets :

Pour la 1°° édition du Salon des Vins et Saveurs des 18 et 19 Novembre prochains, le Conseil Municipal,

à l’unanimité, fixe les tarifs nécessaires, à savoir :

- entrée : 3 €

- produits publicitaires : 6 €.

Afin de pouvoir encaisser ces produits, compte tenu que les tickets en stock à la Trésorerie pour le festival «We are the futur » ne sont plus d’actualité et pour ne pas alourdir le budget de cette manifestation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la valeur des tickets comme suit :

- le tarif 1 (droits d’entrée) à 3 € (au lieu de 14€),

- le tarif 2 (droits d’entrée) à 3 € (au lieu de 10 €),

- le tarif 1 (produit publicitaire) à 6 € (au lieu de 1 €).

Ces nouveaux tarifs seront encaissés par la régie de recettes.

VII. Assurance statutaire du Personnel Communal :

Le contrat à la CNP arrive à échéance au 31.12.2017. Une consultation a été réalisée sur les mêmes conditions de remboursement, à savoir 15 jours de franchise et 42 % de remboursement des charges patronales.

Les offres reçues sont :

CNP : Personnel CNRACL 7,80 % de la masse salariale

Personnel IRCANTEC 1,65 % de la masse salariale

GROUPAMA : Personnel CNRACL 5,70 % de la masse salariale

Personnel IRCANTEC 1,01 % de la masse salariale

SMACL : Personnel CNRACL 6,55 % de la masse salariale

Personnel IRCANTEC 1,60 % de la masse salariale

Le Conseil Municipal décide de retenir GROUPAMA et autorise Madame le Maire à signer les pièces à intervenir.

VIIL Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels du Personnel Communal (validation) :

Le document a été présenté au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le 07 Septembre dernier.

Ce document a reçu l’avis favorable des représentants des collectivités territoriales et personnel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le dit document.

IX. Participation transfert Compte Epargne Temps :

La Commune a instauré pour son personnel le Compte Epargne Temps par délibération en date du 11 Septembre 2003. L'agent au grade de Rédacteur Principal de 1°° classe, muté au 1° Septembre 2017 à la Ville de Revin, a ouvert un CET alimenté de 24 jours (depuis son ouverture). La Ville de Revin a sollicité la Commune de LES MAZURES pour une compensation financière de transfert de CET. Conformément au décret n° 2004-878 du 26 Août 2004, le barème prévoit le calcul selon la catégorie de classement de l’agent à savoir : 80 € par jour mis en épargne, soit 1920 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser cette compensation à la Ville de REVIN sur son budget 2017.X. Rendu compte du Maire : dans le cadre les délégations du Conseil Municipal au Maire, Madame le

Maire à signer :

* Une Déclaration d’Intention d’Aliéner de M. BONAFE Gérard, parcelles C 376, 422 et 423 (la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption),

* Une Déclaration d’Intention d’Aliéner de M. et Mme BRASSEUR Francis, parcelle C 1372 (la

Commune ne fait pas valoir son droit de préemption).

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE.