Conseil Municipal - 27 juillet 2017

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Conseil Municipal - 27 juillet 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 juillet 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 3 août 2017 - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille dix-sept, le 27 juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 20 juillet, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (12) :

Mmes : BONILLO DERAM Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loetitia, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE (1) : HUMIECKI Anne

EXCUSE AVEC PROCURATION (2) : BRIOUX Thierry à BONILLO DERAM Elisabeth, PERIGNON Claude à DIDIER Benoît

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Absents excusés ayant donné procuration : 02

Absents excusés : 01

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre BONILLO

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 9 juin, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour les points suivants : - Avenant Bail d’Orange

- Choix bureau de contrôle et mission SPS pour marchés en cours

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

I. Attribution Marché Aménagement d’une bibliothèque

- point reporté à la prochaine réunion de Conseil -

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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27 juillet 2017II. Ligne de Trésorerie

Après étude,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25 rue Libergier, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 250 000 Euros, pour une durée d'un an, utilisable par tranches de 15 000€ minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l'Euribor 3 mois + 1,10%. Commission d'engagement de 0,20 %

OUVRE au budget de l'exercice courant les crédits correspondant aux frais financiers, PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame BONILLO DERAM Elisabeth, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

III. Bois et Forêts

- pas de dossiers à traiter -

IV. Demande du Festival des Légendes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de rendre un avis négatif pour la domiciliation du siège de l'association en mairie de Les Mazures.

V. Demande de subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 € au Groupe Four To One pour leur participation au Festival Contrebande

VI. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité de l’eau potable

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires avant la séance du rapport.

Après présentation de celui-ci,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable pour l'année 2016.

VII. Droit de préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur la propriété de :

- COUTEL-MARTIN : rue des Genêts (C 1964)

- Cts THEVENEAU : Lieudit Blocus (C 675)

- BAUDREZ-DUCHENE : rue de la Godine (C 711)VIII. Délégation à Mme le Maire

Aux termes de l'article L2121-29 du CGCT "le CM règle par ses délibérations les affaires de la commune". C'est donc d'une compétence générale dont est investi le CM pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs (L 2122-22 du CGCT). Comme il s'agit de pouvoir délégués, le Maire doit, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du CM.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE que Madame le Maire, par délégation du conseil municipal, sera chargée, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

- de procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

- de prendre tout décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cadre d’actions présentant un caractère général, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions

- de l’exercice, au nom de la Commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues

à l’article L 213-3 du même code (1er alinéa). Ce pouvoir lui est délégué pour l’ensemble des zones dans lesquelles la commune a institué un droit de préemption. Le maire pourra statuer, en permanence, sur les déclarations d’intention d’aliéner relatives aux biens situés dans ces zones.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2014.28 du 2 avril 2017.

IX. Avenant n°2 au bail d’Orange signé le 1er juin 2010

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de signer l’avenant n°2 au bail initial du 1er juin 2010 pour une durée de 12 ans ayant pour objet l’implantation d’Equipements Techniques du Preneur dans le cadre de son activité .

X. Choix des bureaux de contrôle et coordonnateur sécurité

Madame le Maire informe les membres du CM que le choix s’est porté sur un interlocuteur unique pour l’attribution des contrats de coordonnateur sécurité et bureau de contrôle pour les marchés suivants :

- pour le Marché d’Aménagement de la Bibliothèque

SOCOTEC Prestation Bureau de Contrôle 1 402,50 € HT

Prestation SPS 1 258,00 € HT

- pour le Marché d’Aménagement d’un bâtiment Services à la Personne SOCOTEC Prestation Bureau de Contrôle 3 081,25 € HT

Prestation SPS 2 448,00 € HT- pour le Marché d’Aménagement d’une salle de Judo

SOCOTEC Prestation Bureau de Contrôle 2 890,00 € HT

Prestation SPS 2 380,00 € HT

Madame le Maire informe ensuite les membres du Conseil Municipal de :

- Visite à Vivier AU Court vendredi 28/07 pour vidéo protection

- Tirage des sarts prévu le 23 septembre prochain

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE