Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+7+septembre+2015

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Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+7+septembre+2015 Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+7+septembre+2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de CAGNOTTE

S É A N CE d u 7 s e p te m b r e 2 0 1 5

L’an deux mil quinze, le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 31 août 2015

Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, M. DUBRAY, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme GASSIAT, Mme HEQUET, Mme LESBATS, Mme LESCOUTTE, M. MONTESQUIEU, M. PUYAU, M. RIGABER

Membres absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Sandrine HEQUET

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Création d’un poste d’attaché territorial

- lancement de l’appel d’offre pour la phase 1 de l’éco quartier du Plach et avenant n°5 au marché conclu avec le groupement représenté par Daniel Bruggeman

- subvention à l’association Lou Toupié

- modification des statuts de la CCPO

Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté par tous les conseillers présents.

Délibération n°2015/031: création d’un poste d’attaché territorial

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Madame Pécastaing Karine rédacteur principal de 1ère classe a été promue au grade d’attaché territorial au titre de la promotion interne 2015.

Considérant que le service administratif n'avait à ce jour aucun agent attaché territorial, il convient de créer un poste correspondant.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer 1 poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er novembre 2015 Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2015/032: lancement de l’appel d’offre pour la phase 1 de l’éco quartier du Plach et avenant n°5 au marché conclu avec le groupement représenté par Daniel Bruggeman

Monsieur le Maire rappelle que les études de projet menées par le groupement représenté par Daniel Bruggeman architecte sont à terme. Il propose aux membres présents de passer à l’étape suivante qui consiste à lancer une consultation auprès des entreprises.

Pour cela, il soumet à l’approbation du conseil municipal la proposition de mission et de rémunération de l’équipe Daniel Bruggeman, en date du 31 mars 2014 présentée à la commune et modifiée suivant le tableau en date du 02 septembre 2015 (joint en annexe).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de lancer l’appel d’offres pour la phase 1 de l’éco quartier du Plach

DECIDE de conclure l’avenant n°5, ci annexé à la présente décision, au marché conclu avec le groupement d’étude désigné ci-dessus et représenté par Monsieur Daniel Bruggeman, pour un montant total de 52 646,65 euros HT

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à cette décision.

Délibération n°2015/033 : subvention à l’Association Lou Toupié

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’à l’occasion de la manifestation Art et Poterie qui s’est déroulée du 4 au 6 septembre 2015, Monsieur Philippe DUPOUY, représentant l’association Lou Toupié domiciliée à Caupenne d’Armagnac (Gers), était venu faire des démonstrations de tournage au tour à bâton et aux tours électriques.

Il a notamment animé des ateliers avec les enfants de l’école de Cagnotte lors de la journée du 4 septembre.

M. le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 150 euros à cette association qui permettrait de couvrir en partie les frais de déplacement et de séjour de M. DUPOUY.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

 Décide de verser une subvention de 150 euros à l’association LOU TOUPIÉ

 Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2015

 Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publicationCommune de CAGNOTTE

Délibération n°2015/034 : modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi du 16 décembre 2010 concernant la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes ; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe,

Vu la délibération n°2015-90 bis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe approuvant le projet de modification des statuts

Considérant le projet de modification des statuts ci-annexé

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de se prononcer sur le projet de modification des statuts de la CCPO.

Monsieur le Maire rappelle les modifications prévues :

- Ajout de la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement

- Ajout de la gestion d’une ludothèque

- Suppression des points relatifs à la répartition des conseillers communautaire siégeant au conseil communautaire par commune et nombre de membres du Bureau

- Précision ajoutée sur la fiscalité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe, tel qu’annexé.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.