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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240530-DEC2024-65-AR Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Direction
de
la
Commande
publique
et
des
affaires
juridiques
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-65
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-
23
;
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
L2194-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
n°DEC2023-30
du
18
octobre
2021
relative
au
marché
initial
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
1
au
marché
public
22-001,
lot
7,
ce
dernier
ayant
pour
objet
de
préciser
des
éléments
relatifs
à
l'application
de
remises
ou
promotions
exceptionnelles
;
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
l'avenant
n°1
suivant
:
Décision
n°
TITULAIRE
OBJET
Marché
public
22-001
:
Fourniture
de
matériaux
destinés à
l’activité
de
la
régie
bâtiments
—
Lot
7
-
Fourniture
électricité
SONEPAR
FRANCE
Avenant
1 :
DISTRIBUTION
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
préciser
les
DEC2024-65
5-7
Avenue
Jules
Ferry
éléments
suivants :
le titulaire
du
marché
fera
bénéficier
le
pouvoir
adjudicateur
des
remises
et
92240
MALAKOFF
promotions
ponctuelles
sur l'ensemble
des
devis
établis.
Il
s'engage
à
appliquer
le
tarif
le
plus
avantageux
(remise,
promotion
ou
BPU)
lors
de
commandes
passées
en
cours
de
promotions
diverses.
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
30
mai
2024
Publié le
:
3
1
MAI
2024
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-65/
Page
1
/
1