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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20220929-DEC2022-137-AU Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022
CARRIÈRES SOUS
=
FOLSSY
Direction
de
l'Education
et
de
l'Administration
Générale
Service
de
la
Restauration
Collective
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-137
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
CONSIDÉRANT
Le
besoin
d'entretien
préventif
et
curatif
des
matériels
de
production,
des
locaux
de
stockage
et
de
travail
en
température
dirigée
ainsi
que
les
matériels
de
nettoyage
mécanique
de
la
cuisine
Champfleury,
rue
Alexis
QUENNET.
Article
1
:DECIDE
de
signer
un
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
avec
le
prestataire
ISCO,
sis
141
rue
Michel
CARRE,
95100
ARGENTEUIL.
Le
cout
annuel
de
la
prestation
est
de
6780
euros
TTC
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
de
2022.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l’article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
29
septembre
2022
TR
_
publiée le
4.1. 00T..2022.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2022-137/P
age
1/1